
L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi dernier, lors d'une séance publique présidée par M. Mohamed Bamba Meguett, président de l'Assemblée Nationale, le projet de loi 24-029. Cette loi modifie certaines dispositions de la loi n°65-046 du 23 février 1965, concernant les mesures pénales relatives au régime de l’immigration.
Contexte et Justifications

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