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Le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire issu du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a fait parvenir au Gouvernement, le 22 juin 2018, un mémorandum au sujet de l’emprisonnement abusif auquel est soumis le Sénateur Mohamed Ould Ghadda depuis le 10 août 2017. Ce mémorandum intervient après l’examen par le Groupe de Travail de la réponse qu’il a reçue, en date du 12 mars 2018, de la part du gouvernement mauritanien, à propos des questions qu’il a adressées à ce dernier le 19 janvier 2018 sur cette affaire.
Dans son mémorandum, le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire a confirmé que la détention du Sénateur Mohamed Ould Ghadda est considérée comme abusive en se basant, entre autres, sur le fait que l’arrestation a eu lieu à cause de l’action du Sénateur dans le cadre de la campagne contre les amendements constitutionnels ; qu’il a été arrêté alors qu’il jouissait encore de son immunité parlementaire ; que sa détention préventive n’a pas respecté les délais légaux sans qu’il lui soit permis de rencontrer les siens ou son avocat, et qu’il a été arrêté sur la base d’une accusation « de crimes transfrontaliers de grande ampleur », infractions qui ne sont pas définies dans le droit mauritanien.
Sur la base de ce qui précède, le mémorandum réclame :
La libération immédiate du Sénateur Mohamed Ould Ghadda, vu le caractère illégal de sa détention ;
Son indemnisation pour les préjudices moraux et matériels qu’il a subis ;
La nécessité de mener une enquête sur son cas ;
La fin de ce genre de détentions abusives.
Le Forum National pour la Démocratie et l’Unité :
Valorise le mémorandum du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire pour son objectivité et son équité.
Réitère sa ferme revendication de la libération du Sénateur Mohamed Ould Ghadda et son rétablissement dans tous ses droits.
Renouvelle sa demande pressante de la fin immédiate des poursuites contre les hommes d’affaires, les Sénateurs, les journalistes et les syndicalistes concernés par ce dossier dont le caractère factice se révèle de jour en jour à l’opinion publique nationale et internationale.
Exige l’application des conclusions de ce mémorandum conformément aux engagements internationaux contractés par notre pays et en applications des conventions internationales qu’il a ratifié.
Nouakchott, le 26 juin 2018
LE FNDU