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Le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) va procéder à une évaluation des efforts déployés par la Mauritanie pour l’établissement d’un organe opérationnel et indépendant chargé de surveiller les lieux de détention.
Le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) va procéder à une évaluation des efforts déployés par la Mauritanie pour l’établissement d’un organe opérationnel et indépendant chargé de surveiller les lieux de détention lors de sa première visite dans le pays, du 24 au 28 octobre prochains.
La Mauritanie a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT) en octobre 2012. Elle a mis en place, dans le cadre de ses engagements conventionnels, un organe de contrôle, officiellement connu comme Mécanisme National de Prévention (MNP). La Mauritanie a promulgué la loi établissant cet organe le 30 septembre 2015. Son Président et ses 12 membres ont été nommés par un décret présidentiel rendu public en avril 2016.
"La Mauritanie est le deuxième pays d’Afrique du nord à établir un mécanisme national de prévention"
« La Mauritanie est le deuxième pays d’Afrique du nord à établir un mécanisme national de prévention. Nous sommes heureux de pouvoir accompagner et encourager la mise en place de cet important mécanisme. Les étapes déjà amorcées sont très positives, et nous nous réjouissons de l’opportunité de conseiller sur place le MNP, le gouvernement, ainsi que toutes les parties prenantes, sur les conditions et modalités nécessaires au bon fonctionnement de cet organe », a déclaré Catherine Paulet, qui présidera la délégation composée de quatre membres du SPT.
« Nous sommes particulièrement heureux de rencontrer sur place les membres du MNP à ce moment charnière de sa création, pour nous entretenir avec eux sur les enjeux et nombreux défis auxquels ils font face pour rendre ce mécanisme opérationnel, efficace et indépendant, de sorte à ce qu’il remplisse dès à présent, et dans les meilleures conditions, sa mission de prévention de la torture et des mauvais traitements », a-t-elle ajouté.
La délégation du SPT tiendra des réunions avec les membres du MNP, des représentants du gouvernement, des magistrats, des membres du Parquet de Nouakchott, des membres de l’Ordre National des Avocats de Mauritanie, ainsi que des représentants de la société civile. Après la visite, le SPT communiquera un rapport au gouvernement, rapport qui demeurera confidentiel à moins que le gouvernement ne décide de le rendre public.
En vertu de son mandat, le SPT peut mener des visites dans tous les Etats parties au Protocole facultatif (OPCAT) et effectuer des visites inopinées dans tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. Le SPT peut également, comme c’est le cas en l’espèce, conduire des visites de consultations concernant le fonctionnement des mécanismes nationaux de prévention.
Pour le SPT, un élément clef pour la prévention de la torture et des mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’Etat concerné, et les principes directeurs de ces relations sont la coopération et la confidentialité.
La délégation du SPT sera composée de Catherine Paulet (France), Hans-Jörg Bannwart (Suisse), Radhia Nasraoui (Tunisie), et de Joachim Kojo (Togo).
Distribué par APO pour Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR).