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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, ont introduit une nouvelle procédure en vertu de laquelle, les déclarations de cotisation des travailleurs et retraités sont désormais souscrites trimestriellement. Ainsi les employeurs ne fourniront que les déclarations avec le paiement des cotisations du trimestre précédent et ce au cours des 15 premiers jours du trimestre suivant.
Cette action intervient après des années d'application du système de paiement mensuel pour les cotisations des travailleurs et leur déclaration par les employeurs, ce qui causait une perte de temps et de moyens. De là est venu le nouvel ordre pour mettre fin à ce processus et poser des procédures plus appropriée aux circonstances des investisseurs. Cette nouvelle réforme a pour assise le décret 089/2015 pour la CNSS et le décret 561/2015 pour la CNAM.
source:http://cridem.org/