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Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 14 Janvier 2016 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis sur la promotion et la protection mutuelle des investissements.
Le présent projet de loi a pour objet de permettre la finalisation de la procédure de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unies sur la protection mutuelle des investissements.
Ladite convention vise à renforcer la coopération économique à long terme, notamment les investissements mutuels dans chacun des deux pays et à encourager le flux des investissements et des initiatives commerciales afin de contribuer à la prospérité économique des parties contractantes.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 21 décembre 2015 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée au financement des Réseaux de Transport et de Distribution d'Electricité.
Le présent projet de loi a pour objet de permettre la finalisation de la procédure de ratification de la convention de crédit signée le 21 décembre 2015 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée au financement des Réseaux de Transport et de Distribution d'Electricité.
Ce financement d'un montant de 36.700.000.000 d'Ouguiyas contribuera à l'amélioration significative des réseaux de transport et de distribution de l'électricité dans notre pays à travers l'interconnexion de certaines villes de la zone sud à la centrale de Manantali ; de certaines villes de la zone est au réseau des deux centrales hybrides en cours de construction dans cette zone ainsi que l'interconnexion des villes de Nouakchott et de Nouadhibou.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 22 décembre 2015 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe (FKDEA), destinée au financement de la Caisse de Dépôt et de Développement (pour les années 2016-2019).
Le présent projet de loi a pour objet de permettre la finalisation de la procédure de ratification de la convention de crédit signée le 22 décembre 2015 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe (FKDEA), destinée au financement de la Caisse de Dépôt et de Développement (pour les années 2016-2019).
Ce financement d'un montant de 6.700.000.000 d'Ouguiyas servira à la promotion de l'exécution de petits et moyens projets économiques susceptibles de contribuer au développement économique et social dans notre pays, et ce par l'amélioration de l'accessibilité aux financements de ce type de projets.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants:
- Projet de décret portant nomination du Président de Conseil d'Administration de l'Agence Nationale des Etudes et de Suivi des Projets.
- Projet de décret portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de Radio Mauritanie.
- Projet de décret portant concession provisoire d'un terrain à R'Kiz, Wilaya du Trarza, au profit de Monsieur Mohamed Mahmoud OULD SALECK.
- Projet de décret portant approbation de l'avenant n°3 au contrat d'exploration-production portant sur le bloc C-8 du Bassin Côtier, signé le 15 décembre 2015 entre l'Etat Mauritanien et la Société " Kosmos Energy Mauritania".
- Projet de décret portant approbation de l'avenant n°2 au contrat d'exploration-production portant sur le bloc C-13 du Bassin Côtier, signé le 15 décembre 2015 entre l'Etat Mauritanien et la Société " Kosmos Energy
Mauritania ".
- Projet de décret portant approbation de l'avenant n°2 au contrat d'exploration-production portant sur le bloc Ta29 du Bassin Côtier, signé le 15 décembre 2015 entre l'Etat Mauritanien et la Société " TOTAL Exploration-Production Mauritania block Ta-29 B.V".
Ces trois derniers projets de décrets visent à donner une nouvelle impulsion aux opérations de prospection du potentiel en hydrocarbures que recel notre territoire national dans la perspective d'une exploitation optimal de ce potentiel au service du développement économique et social du pays.
- Projet de décret abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 2006-077 du 18 juillet 2006 fixant l'Organisation et le fonctionnement de l'Office National de la Médecine du Travail.
Le présent projet de décret vise à requalifier l'Office National de la Médecine du Travail en un établissement public à caractère industriel et commercial conformément à l'article 5 de l'Ordonnance n°90-09 du 04 avril 1990 portant statut des établissements publics et des sociétés à capitaux publics.
Cette requalification donnera à cet établissement la souplesse d'organisation et de fonctionnement nécessaire pour atteindre ses objectifs.
- Projet de décret fixant la marge bénéficiaire de la CAMEC pour les médicaments de monopole, les médicaments génériques, matériels et consommables médicaux.
Le présent projet de décret s'inscrit dans le cadre des reformes structurelles que connait le secteur de la santé depuis 2009.
Il intervient pour permettre à la CAMEC d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés par le Gouvernement tout en préservant sa propre santé financière et donc la pérennité de l'approvisionnement du pays en médicaments de qualité à des coûts accessibles aux populations à faibles revenus.
- Projet de décret portant nomination du Président de Conseil d'Administration de l'Etablissement des Travaux Routiers réalisés en Matériaux locaux ETR- ML
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration a présenté une communication relative à l'état d'avancement du Système intégré de gestion des ressources humaines de l'Etat.
Cette communication présente l'état des lieux des reformes du cadre juridique régissant les ressources humaines de l'Etat et des Etablissements Publics à caractère Administratif ainsi que du processus d'informatisation de la gestion des personnels de l'Etat.
Elle propose également un train de mesures tendant à permettre un traitement approprié aux dysfonctionnements constatés dans l'utilisation des personnels de l'Etat notamment par les établissements publics et à faciliter le démarrage réussi du système intégré de gestion des ressources humaines de l'Etat prévu au cours du premier trimestre de l'année 2016.
La Ministre de l'Elevage a présenté une communication portant sur l'importance de la réalisation du recensement général de l'élevage (RGE).
Cette communication vise à informer le Gouvernement sur l'état de lieux des données statistiques de l'élevage et expose l'importance de conduire un recensement national du cheptel pour disposer des données fiables nécessaires
pour la définition, la programmation et le pilotage des politiques de développement dans le secteur.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement a présenté une communication relative au déroulement de la session parlementaire ordinaire du 9 novembre 2015 au 7 janvier 2016 et l'accompagnement par le gouvernement de ses travaux.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
- Ministère de la Justice
- Cabinet du Ministre
- Chargé de Mission: Ly Amadou Ciré, Magistrat, précédemment Conseiller à la Cour Suprême
- Conseiller : Amar El Ghassem Mohamed Mahmoud, Magistrat, précédemment Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Nouakchott
- Conseiller : Yacoub El Khabbouzy, Magistrat, précédemment président du Tribunal du Travail
- Conseiller: Dehmoud Abbaty, Magistrat, précédemment Directeur Adjoint des Prisons et des Affaires Pénales
- Conseiller : Ahmed Haroun Cheikh Sidiya, précédemment Directeur Adjoint des Etudes, de la Législation et de la Coopération
- Inspection Générale de l'Administration Judiciaire et Pénitentiaire
-Inspecteur : Mohamed Salem Barikallah, Magistrat, précédemment Conseiller à la Cour Suprême
-Inspecteur : Mohamed Cheikh, Magistrat, précédemment Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Nouakchott
- Inspecteur : Abderrahmane Ainina, Greffier, précédemment chef de Service du Secrétariat Central
- Inspecteur: Fatimetou Mohamed Mahmoud, Greffier, précédemment Greffier
-Inspecteur: Cheikh Omar Thiam, Greffier, précédemment Chef de Service des Personnels non magistrats
- Administration Centrale*
- Direction des Affaires Civiles et du Sceau
- Directeur: Mohamed El Moctar El Faqih, Magistrat, précédemment Conseiller à la Cour Suprême
- Direction des Prisons et des Affaires Pénales
-Directeur: Moulay Abdellah Baba, Magistrat, précédemment Conseiller du Ministre
- Directeur Adjoint : Ahmed Abdellah El Moustapha, Magistrat, précédemment Magistrat au Ministère
- Direction des Ressources Humaines
- Directeur : Laabad El Ghassem, Magistrat, précédemment Inspecteur Adjoint de l'Administration Judiciaire et Pénitentiaire
- Directeur Adjoint :Thiam Malal, Greffier, Chef de Service du Secrétariat Particulier du Ministre
- Direction des Infrastructures et de la Modernisation
- Directrice Adjointe : Mariem Hammady, précédemment Directrice Adjointe du Centre d'Accueil et de réintégration Sociale des Enfants en conflit avec la Loi
-Direction de la Protection Sociale des enfants
- Directeur : Mohamed Sid'Ahmed El Qarwi, précédemment Conseiller du Ministre
-Directeur adjoint : Yarg Sid' Abbe, précédemment Chef de Service du Contrôle des Procédures à la même direction
-Direction des Etudes, de la législation et de la Coopération
- Directeur : Mohamed Bouye El Nahi, Magistrat, précédemment Président de la Chambre Commerciale près la Cour d'Appel de Nouakchott
- Directrice adjointe: Oumama Ahmed, Greffier, précédemment Chef de service de la nationalité.
- Etablissements Publics
- Centre d'Accueil et de réintégration Sociale des Enfants en conflit avec la Loi
- Directrice adjointe : Fatimetou Mohamed Fadel Cheiguer, précédemment Chef de service à la Direction de la Protection Sociale des enfants.
- Ministère des Affaires Economiques et du Développement
- Secrétaire Général : *N'Diaye Souleimane
- Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines
- Etablissements Publics
- La Société Mauritanienne de Gaz
- Directeur Général* : Mohamed Abdellahi Vettah
- Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme
- Administration Centrale
- Direction de Contrôle des assurances
- Directeur : Ba Adama Moussa, Titulaire d'une Maitrise en Droit, Ex Président du conseil d'Administration de la Télévision de Mauritanie
- Ministère de l'Equipement et des Transports
- Etablissements Publics
- Office National de Météorologie
- Directeur Général* : Mohamed Baha Cheikh Mohamed El Mamy
- Port Autonome de Nouakchott dit Port de l'Amitié
- Directeur Général : Hacena Ould Ely, Précédemment Directeur Général de la SOMAGAZ
- Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement
- Secrétaire Général : Mohamed Ould Vall Ould Abdi, Ex Directeur de la CNSS
- Ministère de l'Education Nationale
-Secrétaire Générale : Khadjetou Doua
Ami