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AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 23 Septembre 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
- Projet de loi portant convention de financement, destinée à la participation au financement du Projet d'alimentation en eau potable de la zone d’Aftout El Charghi (prêt supplémentaire), signée le 11 Août 2020 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
Le prêt objet du présent projet de loi porte sur un montant de sept millions(7.000.000) de Dinars Koweitiens, soit l'équivalent d'environ huit cent cinquante-six millions(856.000.000) MRU, remboursable sur une période de vingt-cinq ans(25) après un délai de grâce de sept(7) ans, assorti d'un taux d'intérêt de 2% par an sur les montants du prêt décaissés et non remboursés.
Ce financement est destiné à l'extension du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Zone de l'Aftout El Chargui et tend à permettre l'élargissement de la couverture de ce service vital aux plus grand nombre des populations de cette zone.
- Projet de loi portant convention de financement, destinée à la participation au financement du Projet de Renforcement de l'alimentation en eau potable de la ville de Nouadhibou à partir du bassin de Boulenoir, signée le 11 Août 2020 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
Le prêt objet du présent projet de loi porte sur un montant de vingt-quatre millions(24.000.000) de Dinars Koweitiens, soit l'équivalent d'environ deux milliards neuf cent trente-six (2.936.000.000) MRU, remboursable sur une période de vingt-cinq ans(25) après un délai de grâce de sept(7) ans , assorti d'un taux d'intérêt de 2% par an sur les montants du prêt décaissés et non remboursés.
Ce financement est destiné au renforcement de l'alimentation en eau potable de la ville de Nouadhibou afin de résoudre le problème de pénurie en la matière dont souffre cette ville et qui entrave son développement socio- économique.
- Projet de loi portant accord de prêt additionnel destiné au financement du projet d'appui à la modernisation de l’infrastructure financière(PAMIF), signé le 02 juillet 2020 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD).
Le prêt objet du présent projet de loi porte sur un montant de quatre cent mille(400.000) d'Unités de Compte, soit l'équivalent d'environ vingt millions(20.000.000) MRU, remboursable sur une période de 30 ans dont un différé de 5 ans, avec un taux d'intérêt de 1% par an sur le solde du prêt décaissé, une commission de service de 0,75% par an sur le solde du prêt décaissé, et une commission d'engagement de 0,5% par an sur le solde du prêt non décaissé.
Ce financement est destiné à compléter les initiatives prises pour la mise en œuvre de l'infrastructure adéquate des échanges financiers, de supervision et de développement du secteur financier au niveau de la Banque Centrale de Mauritanie.
Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret abrogeant et remplaçant le décret N°2011-032 du 25 janvier 2011 fixant le régime des études et de la formation à l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENAJM).
Le présent projet de décret intervient pour mieux adapter le régime des études et de la formation à l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de la Magistrature aux dispositions du Statut des Magistrats, du Statut Général des Fonctionnaires et Agents Contractuels de l'Etat, des Statuts particuliers des différents corps de l'Administration publique, ainsi qu'à celles du régime commun des concours administratifs et examens professionnels.
Le Premier Ministre a présenté une communication relative à la Commission d’Enquête Parlementaire (CEP).
Cette communication fait le point sur l’état de mise en œuvre des recommandations de la Commission d’Enquête Parlementaire.
Dès la réception du rapport de la Commission d’Enquête Parlementaire, le Gouvernement a:
- Procédé à la saisine des autorités judiciaires sur les questions relevant d’elles. Les enquêtes y afférentes suivent leur cours normal, en toute indépendance et sous le contrôle exclusif des autorités judiciaires;
- Elaboré un plan d'action assorti de calendrier, pour la mise en œuvre des recommandations relatives aux réformes émises par la CEP. Ce plan a été transmis aux départements ministériels, chacun en ce qui le concerne, en vue de l'initiation des textes législatifs ou réglementaires préalables à cette mise en œuvre.
A cet égard, Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République a instruit le Gouvernement à l'effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la mise en œuvre diligente de ce qui concerne le pouvoir exécutif des recommandations pertinentes de la Commission d'Enquête Parlementaire
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l'Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Culture, de l'Artisanat et des Relations avec le Parlement a présenté une communication sur le Plan de Développement du Patrimoine Culturel.
Cette communication présente les grandes lignes d'un plan de développement du patrimoine culturel matériel et immatériel qui vise la mise en œuvre du volet culturel du programme " Taahoudati ", à savoir conserver, mettre en valeur et protéger le patrimoine culturel national, et ce conformément à l'approche préconisée dans la déclaration de Politique Générale du gouvernement.
Ce plan tend à introduire un changement qualitatif en matière de développement des différentes manifestations du patrimoine culturel afin d'en faire un outil efficace de protection de notre identité et un levier de développement économique et social. Il contribuera, en plus de la conservation de composantes de notre identité culturelle nationale, à créer des opportunités d'emploi et favorisera l'émergence d'entreprises dans les différents domaines de l'ingénierie culturelle.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de la Fonction Publique, du Travail, et de la Modernisation de l'Administration
Cabinet du Ministre
Chargé de mission : Hidy Ould Hamadi, précédemment Inspecteur chargé du travail et de la prévoyance sociale
Conseiller Technique Chargé du Travail: Mohamed Fadel Cheikh Bouya, précédemment Directeur de l'Administration du Travail.
Inspection Interne
Inspecteur Général: Mohamed Ould Bowba, précédemment Directeur Adjoint de la Réglementation et des Contentieux.
Inspecteur chargé du Travail et de la Prévoyance Sociale: Ba Amadou Tidjane, précédemment Directeur Adjoint des Etudes, de la Programmation et de la Coopération
Administration Centrale
Direction Générale de la Fonction Publique
Direction de la Réglementation et des Contentieux
Directeur Adjoint: Med El Bechir Ould Saleck, précédemment Directeur Adjoint de la Prévoyance Sociale et de la Migration
Direction Générale du Travail
Direction de l'Administration du Travail
Directeur: Fakourou Tandia, précédemment Inspecteur Régional du Travail du Trarza
Direction de la Réglementation et du Dialogue Social
Directeur: Moustapha Ould Djibi, précédemment Directeur Adjoint de la Réglementation et du Dialogue Social.
Directeur Adjoint: Youba Ould Meissatt, précédemment Chef de Service des Statistiques du Travail.
Direction de la Prévoyance Sociale et de la Migration
Directeur: Mamour Diop, précédemment Inspecteur Régional du Travail de l’Adrar.
Directeur Adjoint: Hamidou Issa Konté, précédemment Chef de Service de la Réglementation et du Dialogue Social.
Ministère de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports
Cabinet du Ministre
Chargé de mission : Hamady Bekaye, Ingénieur d’Etat, précédemment Directeur chargé de la microfinance.
Conseiller Technique Chargé des Questions Juridiques :Zeidane O Sidatty, Professeur des Universités, précédemment Inspecteur Général.
Conseiller Technique chargé de la Jeunesse et des Loisirs: Moustapha youmbaba, Sociologue, précédemment Directeur Général de la Jeunesse.
Conseiller Technique chargé des Sports: Mohamed Souleymane Lo, titulaire d’une Maitrise en Droit, précédemment Directeur Sport de Masse.
Conseillère Technique chargée de la communication :Aicha Lekhal, titulaire d’un Master 2 en Droit public.
Inspection Interne
Inspecteur Général :Bih Abdel Kader, Doctorat en sociologie, précédemment Conseiller chargé de la jeunesse.
Inspecteur chargé de l’Emploi : Sidina Ould Zeidane, Professeur d’Université, précédemment Directeur Général Adjoint de l’Emploi.
Inspecteur chargé des sports :Diagana Aliou Tahirou, titulaire d’un Master 2 en Management du Sport, précédemment Directeur Général des Sports .
Inspecteur chargé de la jeunesse :Ahmed Yero Sow, Inspecteur principal de Jeunesse, précédemment Délégué au Grogol.
Administration Centrale
Direction Générale de l’Emploi
Directeur Général Adjoint : Yall Alassane Amadou, titulaire d’une Maitrise en Economie, précédemment Directeur Adjoint des Stratégies et Politiques de l’Emploi.
Direction de la Promotion de la Microfinance
Directeur : Salem Mohamed EL Moustapha Ould Boyè, titulaire d’un Magistère en Sciences Economiques, précédemment Directeur Adjoint chargé de la Promotion de la Microfinance.
Directrice Adjointe :Hawa Kébé, titulaire d’une Maitrise en Langue Anglaise, précédemment Chef division.
Direction des Stratégies et Politiques de l’Emploi
Directrice adjointe : Khadijettou Mohamed Boukhari, titulaire d’une Maitrise en Economie et Informatique de Gestion, précédemment Chef service.
Direction Générale de la Jeunesse
Directeur Général :Mohamed Sidi Mohamed, titulaire d’un Master 2 en Economie, précédemment Directeur de la Promotion de la Jeunesse.
Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative
Directeur : Mohamedou dit Keyah Ould Mohamed Lemine, titulaire d’une Maitrise en Economie, précédemment Délégué du Trarza.
Direction des Loisirs
Directrice :Mariame Mbodj, Professeur d’EPS, précédemment Directrice Adjointe des Loisirs
Directeur Adjoint :Mohamed Mbareck Ould Banoun ,3eme cycle en Géographie, précédemment Chef de service.
Direction Générale des Sports
Directeur Général :Abdel Kader O Ahmed Abd, titulaire d’une Maitrise en Droit, précédemment Directeur du sport de haute compétition
Direction du Sport de Masse
Directeur :Issa Laghdaf, titulaire d’une Maitrise en Economie, précédemment Chef de service.
Directeur adjoint : Papa Alassane Sarr, titulaire d’une Maitrise en Economie, précédemment Inspecteur de la Jeunesse Toujounine