Télécommunications : Sanctions contre les opérateurs

L’Autorité de régulation a appliqué des sanctions pécuniaires contre les trois opérateurs de téléphonie cellulaire pour manquements à leurs obligations contractuelles, apprend-on dans un communiqué rendu public par l’Are.

Ces sanctions interviennent, précise l’Are, suite aux manquements « «constatés dans certaines villes, localités et axes routiers et agglomérations ».

Ces constats de l’Are sont consignés à l’issue d’une mission de contrôle de la qualité des services effectuée du 17 Avril au 22 mai 2020.

L’Are note, par ailleurs, que les justificatifs avancés par les opérateurs ne tiennent pas la route et a ainsi décidé de les amender pour ces manquements.

Dans la décision de son conseil, l’Are a décidé des sanctions pécuniaires suivantes :

-     Pour Mattel S.A: Vingt-sept-Millions trois-cent-vingt-cinq-Mille quatre-cents-trente-trois Ouguiya (27 325 433 MRU) ;

-   Pour Mauritel S.A: Soixante-deux Millions Quatre-vingt-dix-neuf Mille Sept cent quatre-vingt-seize Ouguiya (62 099 796 MRU) ;

-     Pour Chinguitel S.A : Six Millions Vingt-trois-mille Cent-vingt-six Ouguiya (6 023 126 MRU).     

Ces montants sont recouvrés comme créances de l’Etat et versés au Trésor Public.

Notons que malgré les amendes répétitives, cela ne semble pas être dissuasif pour ces opérateurs peu enclin à respecter la réglémentation dans le pays.