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Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 12 Mars 2020, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
- Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2010-021 du 15 février 2010 relative à la lutte contre le trafic illicite des migrants.
Le présent projet de loi intervient pour permettre une meilleure prise en compte des droits humains des migrants dans la législation nationale relative à la lutte contre le trafic illicite des migrants. Il traduit la volonté des pouvoirs publics de lutter efficacement contre ce phénomène, notamment à travers la sanction de la complicité du trafic illicite de migrants.
- Projet de loi relative à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes.
Le présent projet de loi a pour objectif de doter les professionnels de la lutte contre la traite des personnes d'une législation qui prend en compte toutes les dimensions de cette question. Il prévoit les mesures d'accompagnement, renforce la protection des victimes et la prévention, tout en proposant l’harmonisation des sanctions prévues pour les infractions de traite des personnes avec celles prévues dans la loi portant incrimination de l’esclavage.
Le Conseil a également examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant nomination des représentants de l’État au sein du conseil d’administration de la Société mauritanienne de sucre et dérivés (COMASUD).
- Projet de décret portant création et organisation d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Institut National des Arts », et fixant les règles de son fonctionnement.
L’objet de l’Institut National des Arts est de former des cadres nationaux spécialisés dans les métiers des arts, de produire un cinéma national, de faire émerger des talents singuliers et de préparer les conditions d’une professionnalisation de haut niveau dans les champs de l’art, du design et de la création.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Économie et de l’Industrie et le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Économie et de l’Industrie chargé de la Promotion de l’Investissement et du Développement Industriel ont présenté une communication conjointe relative à l’état d’avancement du plan d’action des secteurs de l’Économie et de l’Industrie et de la Promotion de l’Investissement et du Développement Industriel.
Cette communication dresse le bilan des réalisations du Ministère de l’Économie et de l’Industrie (MEI) durant les huit derniers mois, et présente un aperçu des perspectives et priorités du département pour les prochains mois.
Le Ministre du Développement Rural a présenté une communication relative à l’organisation d’un salon de l’agriculture en Mauritanie.
Cette communication propose un cadre global pour l’organisation d’un salon de l’agriculture à l’échelle nationale. Elle expose également les différentes opportunités qu'une telle manifestation pourrait offrir ainsi que les dispositions à entreprendre, notamment la mise en place des infrastructures de base, ainsi que les aspects organisationnels, protocolaires et sécuritaires pour assurer le bon déroulement des activités envisagées dans la cadre de ladite manifestation.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Ministère du Commerce et du Tourisme
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Dr. Mahfoudh Ould Boye.