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Le Conseil des Ministres s'est réuni jeudi 5 Mars 2020 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
-Projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2017-016 du 5 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
Le présent projet de loi organique a pour objet de réviser certaines dispositions de la loi organique n°2017-016 du 5 juillet 2017 afin de mettre en œuvre les recommandations du sous-comité d’accréditation(SCA), en vue de favoriser la ré-accréditation de la CNDH au statut (A) des Institutions Nationales des Droits de L’Homme.
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 18 décembre 2019 à Djeddah entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée à la participation au financement du Projet d’Appui à la Transformation Agricole en Mauritanie (rendre effectif la chaîne des valeurs au profit des petits agriculteurs).
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre (vente à tempérament), signée le 18 décembre 2019 à Djeddah entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée à la participation au financement du Projet d’Appui à la Transformation Agricole en Mauritanie (rendre effectif la chaîne des valeurs au profit des petits agriculteurs).
Le projet bénéficiaire de ces financements constitue une composante importante de la stratégie du pays visant au développement inclusif et durable du secteur de l’agriculture. Il a pour objectif d’augmenter la productivité du petit agriculteur à travers l’amélioration des revenus des produits agricoles et la facilité d’intégrer les marchés par l’appui des chaines de valeurs.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant création d’une Société Nationale dénommée 'MAADEN Mauritanie' et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Le présent projet de décret porte sur la création d'une Société Nationale chargée de la mise en œuvre des réformes envisagées par le Gouvernement afin de relancer et promouvoir l’activité de la mine artisanale et semi industrielle de manière durable, notamment à travers une réglementation favorable, une surveillance accrue et un suivi rigoureux de ses activités.
- Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier' (ANARPAM) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Le présent projet de décret porte sur la création d'une instance nationale chargée de la mise en œuvre des réformes envisagées par le Gouvernement en vue d'assurer la redynamisation et la modernisation du secteur de la recherche géologique et du patrimoine minier.
- Projet de décret autorisant le recours à la voie d'entente directe pour l'approvisionnement du pays en produits pétroliers liquides.
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2009-162 du 29 avril 2009, modifié, fixant les modalités d’attribution des bourses de l’Enseignement Supérieur et des Stages de perfectionnement en Mauritanie et à l’Étranger.
Cette modification intervient pour éviter la baisse en devise des bourses de nos étudiants à l'étranger, du fait de l’application du nouveau taux de chancellerie. Elle prend aussi en compte le nouveau montant des bourses au niveau national suite à l’augmentation accordée par Son Excellence Monsieur le Président de la République dans le cadre du programme prioritaire.
- Projet de décret portant approbation d’une Convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société AL AREEQ INVESTMENT CO.LLC.
-Projet de décret portant approbation d’une Convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Mauritanienne de Volailles (SMV-SA)
-Projet de décret portant approbation d’une Convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société T.N.D.-SARL.
Le Conseil a entendu un exposé sur la visite de bon augure du Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, au Royaume frère d'Arabie Saoudite, ainsi que sur l'accueil chaleureux qu'il a reçu du Gardien des Lieux Saints Sa Majesté le Roi Selmane Bin Abdel Aziz ainsi que de Son Altesse Royale Mohamed Bin Selmane, prince héritier du Royaume d'Arabie Saoudite.
A cet égard, le gouvernement, au nom de la République Islamique de Mauritanie, a exprimé ses remerciements pour le grand accueil que le Royaume frère d'Arabie, le Gouvernement et le peuple, ont réservé à Son Excellence Monsieur le Président de la République; il a également exprimé toute sa gratitude, au nom du peuple mauritanien, pour le généreux soutien apporté par le Royaume frère d'Arabie Saoudite à notre pays à l'occasion de cette visite qui a débouché sur la signature d'un certain nombre de protocoles d'accord qui ne manqueront pas de donner un nouvel élan à la coopération multiforme existante entres les deux pays frères, notamment dans le domaine des investissements.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Développement Rural, le Ministre des Finances et la Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement ont présenté une communication conjointe sur le Programme Pastoral Spécial.
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a présenté une communication relative à l’état d’avancement du plan d’action du Secrétariat Général du Gouvernement.
Cette communication présente le bilan et les perspectives de la mise en œuvre du plan d'action du Secrétariat Général du Gouvernement et propose un train de mesures tendant à permettre la redynamisation de son action en vue de la rendre plus efficiente.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Secrétariat Général du Gouvernement
Administration Centrale
Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l’Édition du Journal Officiel
Directeur Général : Heimoude Tfeil Bowba, précédemment Conseiller Chargé du Travail au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration.
Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics
Président : Thiam Zakariya, précédemment Directeur Général de la Législation, de la Traduction et de l'Edition du Journal Officiel.
Ami