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Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 6 Avril 2017 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
- Projet de loi instituant une procédure spéciale pour le règlement des petits litiges.
Le présent projet de loi institue une procédure spécifique aux petits litiges civils et commerciaux permettant la mise en œuvre de mesures provisoires.
Il améliore la justice en matière civile et commerciale en ce qui concerne la réclamation de certaines créances notamment en termes d’accessibilité et de délais.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l’Agence de la Sécurité de la navigation aérienne en Afrique et Madagascar signée à Libreville.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant nomination des membres du Comité Stratégique de Pilotage de l’Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP)
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier des Spécialités de Nouadhibou.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Mère et Enfant
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Cardiologie
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut National de Recherche de la Santé Publique
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kaédi
- Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°90-009 du 18 janvier 1990, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement des maisons et foyers de jeunesse.
Le présent projet de décret vise à rédynamiser les maisons et foyers de jeunesse en les dotant d’un nouveau cadre juridique leur permettant d’assurer aux jeunes les services dont ils ont besoin.
- Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret N°98-044 portant création d’un Conseil National de l’Enfance.
Le présent projet de décret traduit la volonté du Gouvernement d’améliorer la protection des enfants à travers le renforcement des missions du Conseil National de l’Enfance pour lui permettre de jouer son important rôle en matière de coordination, d’élaboration et de suivi- évaluation des politiques nationales de l’enfance.
- Projet de décret portant concession définitive de terrains situés dans l’ancien aéroport de Nouakchott, wilaya Nouakchott Nord, Moughataa de Dar Naïm au profit de la Société Najah Major Works S.A.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société TEYLIOM Sarl Mauritanie.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Agriculture
Etablissement Publics
Centre National de lutte antiacridienne
Directeur : Sid’Ahmed Ould Mohamed, précédemment chef Service Matériel et logistique au même Centre.
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Cabinet du Ministre
CHARGES DE MISSION
- Hameyni Ould Sidi, précédemment directeur de l’Aménagement du Territoire
- Tirera Idrissa, ingénieur Génie-Civil
- Meina Sidina, Diplôme de Master II en mathématiques et Applications statistiques
CONSEILLERS TECHNIQUES
- Conseiller juridique :Sidi Mohamed Béchir, précédemment au même poste
- Conseiller chargé de l’Habitat : Wane Birane, précédemment directeur du programme national de regroupement des localités et de restructuration des quartiers précaires
- Conseiller chargé de l’Urbanisme : Moujtaba Ould mohamed saleck, précédemment directeur adjoint de l’urbanisme
- Conseiller chargé des Bâtiments et des Equipements Publics ;Dicko Abdoul, précédemment conseiller chargé de l’habitat
- Conseiller chargé de l’Aménagement du Territoire : Dieng Aboubekrine, précédemment conseiller chargé de l’Urbanisme
INSPECTION GENERALE
Inspecteur Général :Ahmedou Ould Mohamed Yahya, ingénieur Génie Civil, précédemment directeur de l’évaluation des programmes et du suivi
Inspecteurs :
- Sid El Mahjoub Ould Sidi brahim
- Mohamed salem Ould Taghiyoullah ould Sidi
- Mohamed Koné
- Halima Kamara
Administration Centrale
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Directeur général : Wélé Abdoullahi, diplôme de 3ème cycle en Urbanisme et Aménagement
DIRECTION GÉNÉRALE DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Directeur Général : Gaye Moussa, ingénieur Génie-Civil, précédemment Directeur général de l’établissement pour la rénovation et réhabilitation de la ville de Tintane
Directeur général adjoint : Mohamed Ould Zamel, ingénieur, précédemment directeur adjoint des bâtiments et équipements publics
Direction des Etudes et Projets
Directeur : Mohamed Ould Boubacar, ingénieur
Direction du Suivi des travaux
Directeur : Yahfdou Ould Cherif, Architecte
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ACTION RÉGIONALE
Directeur général : Abdou Mohamed Mahmoud Abdellatif, Docteur Ingénieur en Topographie et cartographie numérique
Directeur général adjoint : Mohamed Mahmoud Ould Amar, précédemment directeur de la coordination des délégations régionales
Direction de l’Aménagement du territoire
Directeur : Moulaye Ismail Ould Moulaye El Hacen
Direction de la Cartographie et de l’information géographique
Directeur : Malik Fall, précédemment Chef de service à la même direction
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Directrice : Safiya mint Mohamed Said Ould Hamody, précédemment au même poste
Directeur adjoint : Seyyidi Ould Mohamed, diplôme Expert comptable
DIRECTION DES ETUDES DE LA PROGRAMMATION ET DE LA COOPÉRATION
Directeur : Jiddou Ould Hejbou, Diplôme de Master en Géographie
Directeur adjoint : Cheikh Youba Ould Zeine Abghary, précédemment inspecteur général
CELLULE DE COORDINATION DU PROGRAMME DE REGROUPEMENT DES LOCALITÉS
Coordinateur : Sidi Abdoullah Ould Sidi Mohamed ould Leeziz, précédemment Directeur des études, de la programmation et de la coopération
CELLULE DE COMMUNICATION
Responsable : Ahmed Ould Saleck, précédemment au même poste
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Etablissement pour la Rénovation et la Réhabilitation de la ville de Tintane Directeur général : Mohamed Moctar Ould Mohamed Lehbib, précédemment Chargé de mission
Ami