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Le conseil des ministres a adopté jeudi un projet de loi référendaire portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 20 Juillet 1991, informe le communiqué final sanctionnant la réunion hebdomadaire du gouvernement.
Selon l’explication avancée par le régime, ce projet de loi est adopté «conformément aux résultats du Dialogue National Inclusif du 29 Septembre au 20 Octobre 2016 ».
Pour le Pouvoir, le «projet de loi constitutionnelle référendaire prévoit des amendements constitutionnels tendant à améliorer le fonctionnement des institutions de la République et à promouvoir un nouveau cadre de représentation des populations, à travers la création d’une nouvelle catégorie de collectivité territoriale appelée à servir d’outil de promotion et de planification du développement à l’échelon régional »
De même source on indique aussi l’adoption du projet de loi référendaire portant révision de l’article 8 de la Constitution du 20 Juillet 1991 concernant le drapeau et l’hymne nationaux.
Malgré donc la critique des réformes recherchées et leur rejet par le Sénat, le président Mohamed Abdelaziz persiste et signe dans son intention de soumettre au référendum ces changements se fondant sur l’article 38 de la constitution et faisant fi des conclusions d’éminents juristes.
Rappelons que depuis l’annonce de ces changements et surtout leur rejet par le Sénat une polémique profonde aggrave la crise politique dans le pays.