Pour exercer efficacement son rôle d’acteur de développement de plein droit, la société civile a besoin d’un cadre juridique clair et adapté. L’adoption d’un cadre juridique porteur nécessite une prise de conscience générale de l’importance du rôle de la société civile dans un état de droit. A cet effet, des acteurs de la société civile se mobilisent pour sensibiliser les décideurs sur l’urgence d’adopter un cadre légal qui soit conforme à la constitution mauritanienne et aux conventions internationales, et qui soit au niveau des meilleures pratiques, à la hauteur des ambitions de notre pays.
Dans ce cadre un Comité ad-hoc a été mis en place à l’initiative d’un groupe d’acteurs de la société civile, mobilisés depuis quelques années déjà sur la question du projet de loi, pour organiser un plaidoyer pour l’adoption du régime déclaratif.
La rencontre de ce 10 mai 2016 a pour but d’informer et de sensibiliser la presse sur l’initiative, afin de susciter son intérêt pour un plaidoyer inclusif en faveur du régime déclaratif, et pour une large diffusion de l’information pour alerter l’opinion et les décideurs sur les enjeux en cours.
L'urgence et la pertinence de la rencontre se situent aussi dans le fait que la session parlementaire s'ouvre aujourd'hui même et qu'il est possible que le projet de loi soit proposé à l’examen.
Les attentes suite à cette rencontre sont de parvenir à l’amendement du projet de loi. . Il s’agit de sonner l’alerte sur les risques qui pèsent sur la société civile au cas où le texte devant la régir venait à être adopté tel que présenté actuellement, sachant qu’il n’est pas conforme aux engagements de la Mauritanie, aux exigences de la démocratie et de l’Etat de droit.
Les principaux résultats attendus de ce plaidoyer sont:
- l’ institutionnalisation du rôle de la Société Civile dans les politiques publiques ;
- la suppression du régime d’autorisation auquel sont soumis les ONG et associations et l’adoption du régime déclaratif, sans préjudice des attributions conférées aux pouvoirs publics en matière de contrôle de la légalité des structures de la société civile.
Fait à Nouakchott, le mardi 10 mai 216
Le Comité ad-hoc pour le Plaidoyer