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L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques en Mauritanie a infligé des sanctions financières et administratives aux trois principaux opérateurs du pays, Mattel S.A, Mauritel S.A, et Chinguitel S.A, pour non-respect de leurs obligations contractuelles en matière de qualité de service. Ces décisions font suite à une mission de contrôle menée entre le 23 septembre et le 6 novembre 2024, et à l’évaluation des performances des opérateurs sur les services voix et données mobiles.
Des sanctions financières conséquentes
Les sanctions pécuniaires imposées par l'Autorité de Régulation s’élèvent à :
- Mattel S.A : 127 034 165 MRU ;
- Mauritel S.A : 313 202 551 MRU ;
- Chinguitel S.A : 100 251 788 MRU.
Ces montants, considérés comme créances de l’État, seront versés directement au Trésor Public.
Réductions des licences
En plus des amendes financières, des sanctions administratives ont été prises, réduisant la durée des licences en cours pour chaque opérateur :
- Mattel S.A : Réduction de deux mois sur sa licence 2G ;
- Mauritel S.A : Réduction d’un mois sur sa licence 2G ;
- Chinguitel S.A : Réduction de trois mois sur sa licence 2G, un mois sur sa licence 3G, et deux mois sur sa licence 4G.
Des manquements généralisés
Le contrôle de qualité a révélé des défaillances significatives dans plusieurs villes et axes routiers :
- Services voix : Des taux élevés de coupures d’appels et de faibles taux de réussite des appels ont été relevés dans des villes clés comme Nouakchott, Nouadhibou, Kiffa, et Kaédi. Les axes routiers stratégiques, tels que Nouakchott-Nouadhibou et Aioun-Néma, ont également été touchés.
- Données mobiles : Les performances 3G et 4G ont été jugées insuffisantes dans des zones comme Zouérate, Chami et Kaédi, compromettant l’accès à des services fiables.
Une réponse insuffisante des opérateurs
L'Autorité de Régulation a noté que les réponses des opérateurs aux griefs soulevés n'étaient pas satisfaisantes pour justifier les manquements observés. Ces carences, constatées dans les rapports d’audit, ont motivé la décision d’appliquer les sanctions prévues par la loi n°2022-014 modifiant les dispositions sur les communications électroniques.
Un rappel des obligations des opérateurs
L'Autorité de Régulation a rappelé que les opérateurs sont tenus de respecter les engagements stipulés dans leurs cahiers des charges, notamment en termes de qualité de service pour les utilisateurs. Elle a également souligné que des contrôles réguliers seront effectués pour s'assurer de leur conformité.
Ces sanctions marquent une étape importante dans la régulation du secteur des télécommunications en Mauritanie. Elles visent à garantir une meilleure qualité de service pour les usagers, tout en renforçant la responsabilité des opérateurs envers leurs obligations contractuelles. Les utilisateurs espèrent désormais des améliorations concrètes dans la couverture et la performance des réseaux.
Un signal fort pour le secteur des télécommunications
Les sanctions imposées par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques envoient un message clair aux opérateurs de télécommunications en Mauritanie. Elles témoignent d'une volonté accrue de l'État de protéger les droits des consommateurs face aux défaillances récurrentes des services fournis.
Les attentes des usagers et les prochaines étapes
Les usagers, qui subissent depuis longtemps des problèmes de connectivité, espèrent que ces mesures inciteront les opérateurs à investir davantage dans l’amélioration de la qualité des services. L’accès à des services de téléphonie et d’internet fiables est crucial pour le développement socio-économique, particulièrement dans les zones rurales et sur les axes routiers.
Dans ce contexte, l'Autorité de Régulation a précisé que d'autres campagnes de contrôle seront menées pour surveiller de près la performance des opérateurs. En cas de récidive ou d'absence d'améliorations tangibles, des sanctions encore plus sévères pourraient être envisagées, y compris des suspensions temporaires ou des retraits de licences.
Les défis pour les opérateurs
Pour les opérateurs, ces sanctions représentent à la fois une alerte et un défi. Ils devront non seulement résoudre les problèmes identifiés, mais aussi regagner la confiance de leurs clients et des autorités. Cela nécessitera des investissements considérables dans les infrastructures, la modernisation des réseaux, et une meilleure gestion de la couverture dans les zones mal desservies.
Un enjeu pour le développement numérique
La régulation du secteur des télécommunications est essentielle dans un pays comme la Mauritanie, où les services numériques jouent un rôle clé dans l'éducation, la santé, et les affaires. Les autorités doivent également travailler en parallèle à encourager un environnement concurrentiel qui favorise l'innovation et l'amélioration continue des services.
En appliquant ces sanctions, l'Autorité de Régulation montre sa détermination à garantir un service de qualité pour les citoyens. Toutefois, le succès de cette démarche dépendra de la capacité des opérateurs à répondre efficacement aux attentes, tout comme de la persistance des autorités à maintenir des normes strictes. Les prochains mois seront déterminants pour évaluer si cette action punitive se traduit par des changements réels dans la vie quotidienne des utilisateurs.