Le Conseil des ministres approuve le projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi le 14 Août 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées.

Ce projet de loi vise à soutenir la stabilité financière, en permettant aux établissements de crédit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement sur le court, moyen et long termes.

Dans cette optique, il définit le cadre législatif devant régir l’émission d’obligations sécurisées qui sont des titres de créance émis par certains établissements de crédit pour assurer leur refinancement.

Ces obligations sont soumises à un régime spécifique car elles ont pour caractéristique d’être adossées à des actifs placés au sein d’un panier de couverture, actifs constitués de crédits hypothécaires sélectionnées en fonction de leur qualité et d’autres créances spécifiques.

Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqué et du Recouvrement des Avoirs Criminels.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l’Autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Naji Ould Khatry, précédemment Directeur Adjoint de l’Hôpital Sadagha.

Ministère de la Formation Professionnelle, de l’Artisanat et des Métiers

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Mady Taleb, précédemment Secrétaire Générale du Ministère de l’Elevage.

Ministère de la Justice

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Mohamed Ahmed Aide, précédemment au même poste.

Ministère de la Défense, des Affaires des Retraités et des Enfants de Martyrs

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Général Seidou Samba Dia, précédemment Secrétaire Générale du Ministère de la Défense Nationale.

Ministère de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Abederrahmane Ould El Hacen, Administrateur Civil, précédemment Waly de l’Assaba.

Administration territoriale

Wilaya de l’Assaba

‐ Waly : Ahmedou Adahy Khteira, Professeur Universitaire, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Famille.

Moughataa de Kiffa

Hakem : Aly Ould El Houssein, Administrateur Civil, précédemment Directeur des circonscriptions Administratives à la Direction Générale de l’Administration Territoriale

Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Beytou Lah Amed Leswed, précédemment au même poste.

Ministère de l’Economie et des Finances

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Yacoub Ahmed Aicha, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et du Développement Durable.

Ministère de l’Education et de la Réforme du Système d’Enseignement

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Yahye Ould Taleb, Ingénieur Spécialiste en Enseignement Electronique.

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Enwey Cheikh, Administrateur des Régies Financières précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Administration Centrale

Direction Administrative et Financière

‐ Directeur : Noureddine Taleb Dahmane, précédemment Directeur Adjoint des Financements au Ministère de l’Economie et de Développement Durable.

Etablissements Publics

Ecole des Hautes Etude de Commerce (Nouakcott Business School)

‐ Directrice Générale : Fatma Sid’Ahmed Bneijara, titulaire d’un Doctorat en Commerce et des Affaires.

Ministère de la Santé

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Générale : Alya Menkouss, précédemment Secrétaire Générale du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur.

Etablissements Publics

Centre Hospitalier National

‐ Directeur Général : Colonel Médecin Chérif Ould Jeddou Ould Mini, précédemment Chef de Service de chirurgie Générale à l’Hospital Militaire.

‐ Directeur Général Adjoint : Dr Ahmed Kane, précédemment Chef de Service Chirurgie des Enfants à l’Hospital National.

Hospital Sadagha

‐ Directeur Général Adjoint : Dr Mohamed Boune Moctar, précédemment Directeur Régional de la Santé de la Wilaya de Nouakchott Nord.

Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : El Bekay Ould Abdel Kader, précédemment Directeur de Cabinet du Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaire Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur.

Ministère de la Transformation Numérique et de la Modernisation de l’Administration

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Khaled Abidine Sidi, précédemment Directeur de la Planification et de la Coordination du Suivi des Programmes et Statistiques au Ministère de l’Environnement.

Ministère de l’Energie et du Pétrole

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Ali Silly Soumaré, précédemment Secrétaire Général du Ministère de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration

Etablissements Publics

Société Mauritaniennes des Hydrocarbures

‐ Directeur Général : Ismail Abd El Vetah, ancien Ministre.

Groupe SOMELEC

‐ Directeur Général : Sidi Ould Salem, ancien Ministre.

Ministère des Mines et de l’Industrie

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Ahmed Salem Bouheda, précédemment Secrétaire Général du Ministère du Pétrole des Mines et de l’Energie.

Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Sidi Aly Ould Boubacar, précédemment Secrétaire Générale du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritimes.

Etablissements Publics

Agence Mauritaniennes des Affaires Maritimes (AMAM)

Directeur Général : Mohamed Traoré, précédemment Directeur des Gens de Mer, du Travail Maritime et de la Formation à la même Agence.

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Ahmed Salem El Arbi, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture.

Ministère de l’Elevage

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Mohamed Mahmoud Abdellahi, Inspecteur Général des Finances.

Etablissements Publics

Société Mauritaniennes des Produits Laitiers

‐ Directeur Général : Mamadou Ly, précédemment Directeur Adjoint de l’Industrie au Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme.

Ministère des Domaines, du Patrimoine de l’Etat et de la Réforme Foncière

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Mohamed Mahmoud Hamady, précédemment Chargé de Mission au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ménagement du Territoire

Ministère du Commerce et du Tourisme

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Gaye Amadou El Hadj, précédemment Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme.

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Ahmed Salem Boukhreiss, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Ministère de l’Equipement et des Transports

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Maiziza Kerbaly, précédemment Secrétaire Générale du Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, et des Relations avec le Parlement.

Etablissement Publics

Etablissement d’Entretien et des Travaux Routiers (ETER)

‐ Directeur Général : Fall Khayar, précédemment Directeur Général du Budget.

Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Moctar Hindy, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Ministère de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Sidi Mohamed Jeddou, précédemment Directeur Administratif et Financier au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique

Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Hamoudy Cheikhna Aly, Administrateur des Régies Financiers.

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Secrétariat Général

‐ Secrétaire Général : Moulay Brahim Ould Moulay Brahim, précédemment Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et du Travail.

Administration Centrale

Direction de la Planification, du Suivi des Programmes et des Statistiques

‐ Directeur : Mohamed Lemine Ahmed Salem Bouverra, précédemment Inspecteur au Ministère de l’Equipement et des Transports.

Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local, chargé de la Décentralisation et du Développement Local

Cabinet du Ministre Délégué

‐ Directeur de Cabinet : Hamza Amar, précédemment Conseiller au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget

Cabinet du Ministre Délégué

‐ Directeur de Cabinet : Diallo Mamadou Abdoullay, précédemment Secrétaire Général du Ministère des Finances

Direction Générale du Budget

‐ Directeur Général : Ahmed Ould Abba, précédemment Directeur Général Adjoint à la même Direction

‐ Directeur Général Adjoint : Alhouceiny Moussa Wade, précédemment Inspecteur Général des Finances.

 

Source : AMI