Maitre Taleb Khyar Mohamed - L’escroquerie au jugement ! Voilà ce qu’a dénoncé le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.
Les pénalistes vous apprendront que, du point de vue de sa structure matérielle, l’escroquerie est caractérisée comme une infraction de commission, complexe et instantanée, ayant donné lieu à la création d’incriminations qui en constituent le dérivé, dont l’escroquerie au jugement.