L’ancien président Ould Abdel Aziz refuse à nouveau de signer les PV et reste attaché à son immunité | Mauriweb

 L’ancien président Ould Abdel Aziz refuse à nouveau de signer les PV et reste attaché à son immunité

mar, 09/03/2021 - 17:52

Zahraa - L'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz n’a pas encore quitté, le mardi 9 mars courant à midi, les locaux de la Direction Générale de la Sureté Nationale, rapporte le confrère Zahraa Chinguitti.

L’ex Chef de l’Etat a refusé de signer les PV qui lui ont été présentés, quelques instants après son arrivée, et qui constituent une étape préalable à son transfert devant le parquet général.

L’ancien président a réitéré de nouveau sa position d’antan, à savoir son refus catégorique d’interagir avec la sureté.

Le motif avancé par Ould Abdel Aziz est sa qualité d’ancien président immunisé contre toute poursuite pour sa gestion au cours de sa période de gouvernance, conformément à l’article 93 de la constitution.

« Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison », stipule le dit article, selon lequel « il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice », rappelle-t-on.

Edité par Al-akhbar

Traduit de l’Arabe par Cridem

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