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« Nous, représentants d’organisations d’Algérie (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), du Maroc (Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), de Mauritanie (Association mauritanienne des droits de l’Homme) et de Tunisie (Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM).
Réunis aujourd’hui, 20 décembre 2019, à Tunis en marge de la Conférence sur les stratégies pour aller vers l’abolition de la peine de mort organisée par la CTCPM et ECPM.
Rappelant le renforcement des échanges entre les acteurs abolitionnistes de nos pays depuis le 3ème Congrès mondial contre la peine de mort tenu en 2007, 0 Madrid et notamment dans le cadre du Congrès mondial de Bruxelles en février 2019,
Exprimant la volonté de multiplier les actions communes notamment en matière de plaidoyer et de sensibilisation,
Annonçons par la présente déclaration le lancement officieldu réseau maghrébin contre la peine de mort composé d’Organisations non gouvernementales abolitionnistes des pays de la région avec l’accompagnement d’Ensemble contre la peine de mort. Ce réseau aura pour objectif de renforcer les efforts menés pour aller vers l’abolition.
Réaffirmant qu’aujourd’hui 147 Etats dans le monde ont aboli la peine de mort en droit ou observent un moratoire de fait.
Rappelant que l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie, la Tunisie n’ont pas connu d’exécutions depuis près de 30 ans et observent donc un moratoire,
Déplorant les condamnations à mort qui continuent à être prononcées dans ces Etats avec, en 2018, au moins 1 condamnation en Algérie, 10 au Maroc, 12 en Tunisie et au moins 3 en Mauritanie,
Rappelant que l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie ont ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP),
Rappelant que ces Etats n’adoptent pas une position contre la Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort et se réjouissant que l’Algérie et la Tunisie votent de manière constante en faveur de cette résolution,
Annonçons notre détermination à multiplier et renforcer des actions conjointes dès à présent en vue de :
- Plaider pour le renforcement des engagements internationaux et notamment pour un vote des Etats en faveur de la Résolution de l’AG des Nations Unies en faveur d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort, la ratification du Second Protocole au PIDCP et de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP),
- Plaider pour l’intégration en droit interne des engagements internationaux en matière de droits de l’Homme dans nos paysnotamment par la révision des systèmes pénaux,
- Continuer à plaider en faveur d’une amélioration des conditions de détention dans les prisons et en particulier des condamnés à mort,
- Contribuer à la mobilisation des acteurs abolitionnistes,
- Développer les actions de sensibilisation ».