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Dans un contexte historique de manquements récurrents pour de multiples raisons et mauvaise perception, le gouvernement s’engage dans la mise en œuvre d’une politique sectorielle visant une série de réformes au sein de la justice pendant la période 2019/2029, selon un document ayant l’objet d’une communication en conseil des ministres, il y a quelques jours.
La feuille de route sectorielle 2019/2029 vise « à promouvoir une approche cohérente du renforcement de la justice à travers laquelle les autorités vont revoir, corriger et consolider la législation pénale, administrative, sociale, en matière de protection spécifique des droits humains, pour une mise en conformité avec les normes des standards internationaux ».
La nouvelle approche met également un accent particulier « sur la formation des ressources humaines, le renforcement de la protection des groupes vulnérables (femmes, mineurs, handicapés et victimes de diverses formes d’incapacités)».
Sur le vaste chantier de la modernisation et de la mise aux normes des standards internationaux en vue de soutenir une pratique de l’investissement et des affaires, la nouvelle politique sectorielle prévoit une adaptation du Code de Procédure Civile, Commercial et Administrative (CPCCA), du Code de Procédure Pénal (CPP), du Code d’Arbitrage (CA), de l’Organisation Judiciaire (OJ), le Statut des Magistrats, des Huissiers, des Greffiers, le Code régissant la Profession d’Avocat….
Deux (2) enquêtes menées en 2012 et 2018, ont montré une très mauvaise perception de la justice par les mauritaniens, avec des usagers non satisfaits du service avec 61,7% des personnes interrogées.
Le Calame