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L’Assemblée nationale s’est réunie lundi 29 octobre 2018 en séance plénière sous la présidence du député M. Boidiel Ould Houmeid, son premier vice- président pour examiner le projet de N°181-18 abrogeant et remplaçant la loi N° 020/2011 en date du 27 février 2011 portant code de l’aviation civile.
Le gouvernement était représenté par Mme Amel Mint Moloud, ministre de l’équipement et des transports.
La ministre a estimé, dans son intervention devant les députés, que le présent projet de loi 266 articles dont 15 nouveaux, s’inscrit dans le cadre du processus de révision continue de la réglementation régissant l’aviation civile dans notre pays afin de l’adapter aux normes internationales dans ce domaine.
Cette révision dit-elle, revêt une importance essentielle dans le contexte de l’accueil par notre pays d’une nouvelle mission d’audit de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en décembre 2018.
En effet, des missions d’évaluation de cette organisation avaient constaté quelques lacunes au niveau du cadre législatif de base de l’aviation civile et recommandé la révision du code de l’aviation civile afin de l’adapter à la convention de Chicago notamment en matière de sécurité et de sûreté.
La ministre a ajouté que ces lacunes portent essentiellement sur l’absence ou l’insuffisance de la prise en compte, dans le code de l’aviation civile, de certaines dispositions importantes de la Convention de Chicago en date du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile et ses amendements ainsi que certaines exigences liées à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.
Le présent projet de loi comble ces insuffisances et prend en compte les dispositions en question principalement dans sa partie 1 relative à la navigation aérienne.
Il introduit, en outre, de nouvelles dispositions pertinentes permettant de compléter les dispositions existantes afin de les rendre plus précises et plus adaptées au nouveau contexte de l’aviation civile ;
Il a conclu en disant que l’intégration des amendements proposés permettra de disposer d’une législation nationale de base solide, complète et en cohérence avec les dispositions pertinentes de la Convention de Chicago et répondant aux défis actuels et futurs du développement du secteur aéronautique national.
Les députés ont remercié le ministre pour sa présentation du projet de loi et constaté que le code n’a pas accordé suffisamment d’intérêt à la dimension environnementale en dépit de la pollution à laquelle sont exposés les aéroports. De même, ils ont soulevé le manque de clarté des mesures qui garantissent transparence dans la passation des marchés au niveau du secteur du transport aérien en plus de l’absence de dispositions précisant la relation entre le transport et la sécurité des populations en particulier s’agissant du transport des marchandises dangereuses.
Ils ont, en outre, insisté sur la nécessité de dispositions particulières renforçant le droit des voyageurs malgré le besoin, dans un contexte marqué par la dégradation des services qui leur sont présentés, la spéculation sur les tarifs des billets d’avion, l’irrégularité des horaires de vols et leurs heures tardives.
Ils ont questionné le ministre sur la capacité de notre pays à surveiller son espace aérien, soulevant la question de la faiblesse du trafic aérien au niveau de l’aéroport international Oumtounsy et la nécessité de chercher un partenaire stratégique pour pallier ce manque, ce que les pouvoirs publics sont en train de négocier.
Les députés ont exhorté le gouvernement sur la nécessité d’accélérer le processus d’ouverture de lignes intérieures pour assurer le transport des voyageurs entre les capitales des wilaya et une ligne internationale reliant Nouakchott à Paris, questions que le gouvernement est en passe de résoudre.
Ami