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Sous la présidence de M. Ahmadou Mohamed Mahfoudh Mbala, deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté, ce lundi lors d’une séance publique, un projet de loi portant statut des douanes. Cette réforme ambitieuse vise à moderniser la gestion du personnel douanier, en alignant son régime sur ceux des services de sécurité nationale et paramilitaires, tout en renforçant son rôle économique et sécuritaire.
Un cadre juridique renouvelé pour les douanes
Lors de sa présentation, le ministre de l’Économie et des Finances, M. Sid’Ahmed Bouh, a souligné que ce texte s’inscrit dans la continuité de la séparation récente du secteur de la fonction publique, actée par l’amendement de l’article 2 de la loi régissant les statuts des fonctionnaires. « Ce projet de loi instaure un régime spécial pour le personnel des douanes, en reconnaissance de son rôle multiforme : collecte des recettes de l’État, contrôle du commerce extérieur, protection des intérêts économiques nationaux, et lutte contre les trafics de drogue et d’armes », a-t-il déclaré.
Le ministre a insisté sur la nécessité de clarifier et de motiver les parcours professionnels, depuis le recrutement jusqu’à la retraite. Le texte prévoit une progression de carrière harmonieuse, basée sur des critères transparents, une formation continue, et une réorganisation des grades pour refléter la nature à la fois administrative et militaire des missions douanières. « Ce statut comble les lacunes des anciens textes et renforce la discipline, l’obéissance hiérarchique et l’efficacité opérationnelle », a-t-il ajouté.
Les principales innovations du statut
Parmi les ajouts majeurs du projet de loi figurent :
-L’unification des carrières administrative et militaire, avec une compatibilité accrue entre grades administratifs et grades militaires ;
-La création de nouveaux grades et la suppression de ceux jugés obsolètes ;
-La mise en place d’un cadre d’inspecteurs centraux, accessible uniquement via un concours professionnel et une formation spécialisée ;
-Le maintien des privilèges légaux pour les grades militaires existants, qui seront reclassés selon les nouvelles normes dès la publication de la loi.
« Ce statut consacre une approche normative et objective, essentielle pour moderniser l’institution et attirer les compétences », a expliqué M. Bouh.
Appels des députés à renforcer l’indépendance et l’équité
Les députés ont salué un texte « crucial pour l’autonomie et la crédibilité des douanes ». Lors des débats, ils ont insisté sur la nécessité de :
-Faciliter les promotions internes via des concours dédiés, afin de stimuler l’expertise et la performance ;
-Protéger les agents des tentations financières par des mesures incitatives et des mécanismes de contrôle renforcés ;
-Créer des conseils permanents de discipline et de transparence pour garantir l’intégrité des processus décisionnels.
« Les douanes incarnent le prestige de l’État. Leur modernisation passe par des moyens techniques adaptés et une reconnaissance méritée de leurs agents », ont-ils plaidé.
Ce vote marque une étape clé dans la transformation des douanes en un pilier à la fois économique et sécuritaire. En harmonisant les statuts, en clarifiant les carrières et en renforçant les contrôles, le gouvernement et les députés entendent répondre aux défis actuels : mondialisation des échanges, criminalité transfrontalière et exigences de transparence.
Avec cette réforme, la Mauritanie affiche sa volonté de doter ses institutions d’un cadre juridique à la hauteur de leurs missions stratégiques.