Conseil des Ministres : Présentation d’une communication relative à une proposition de résolutions des problèmes fonciers à Nouakchott

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 20 novembre 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret définissant les Statuts Types des Fédérations Sportives Nationales et fixant les critères de Classement et le mode de Gestion des Infrastructures Sportives.

Le Présent projet de décret vise renforcer le cadre réglementaire actuel afin d’instaurer une pratique sportive durable, transparente et compatible avec les standards internationaux. Il vise à établir les bases réglementaires des fédérations sportives afin de jouer leur rôle dans le processus de développement et de modernisation du sport national. Il vise également à classer les infrastructures sportives et à définir leurs modes de gestion et d’organisation, en application de la Loi n°2016-029 du 29 juillet 2016 modifiée par la Loi n°2021-11 du 14 mai 2021.

‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour l’Emploi (Techghil).

‐ Projet de décret portant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-027 du 12 décembre 2022, portant Code de l’Électricité.

Ce projet décret met en lumière les missions et obligations de service public des opérateurs dans le domaine de l’électricité, ainsi que les attributions et pouvoirs de l’autorité de régulation en matière de tarification, de contrôle, de la continuité et de la qualité du service public. Il définit en particulier les règles d’application des dispositions du Code, concernant les activités du secteur de l’électricité.

Le Ministre de l’Autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique a présenté une communication relative à la restructuration des programmes du secteur, au nouveau cadre logique de l’emploi, à la redynamisation de la composante jeunesse et sport, au cadrage du service civique au cours des trois derniers mois et les perspectives pour 2025.

La présente communication vise à faciliter l’accès à l’emploi, accompagner la création d’entreprises par une assistance technique et financière, renforcer l’engagement citoyen de la jeunesse en initiant la mise en place d’un service national civique souple, conçu pour répondre aux spécificités de notre pays et aux aspirations de notre jeunesse, et la pratique du sport. L’approche intégrée, portée par le département, représente la traduction concrète des ambitions exprimées par Son Excellence le Président de la République dans son programme « Mon ambition pour la Partie ».

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre des Domaines, du Patrimoine de l’Etat et de la Réforme Foncière a présenté une communication relative à une proposition de résolutions des problèmes fonciers à Nouakchott.

Cette communication vise à maitriser la situation du foncier à Nouakchott, en réalisant un recensement destiné à recueillir des informations sur la propriété et les plans de lotissement à l’échelle de toute la ville. Cette initiative vise à créer une base de données complète et fiable sur la répartition des biens fonciers et la structure des lotissements. Elle permettra également la génération des titres de propriété sécurisés.

Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une communication sur la modernisation et la sécurisation des Plaques d’immatriculation des véhicules automobiles.

Cette communication a pour objet, de présenter un système de modernisation et de sécurisation de l’identification des véhicules automobiles à travers l’introduction de plaques d’immatriculation compatibles avec les systèmes de contrôle numérisés, qui contribuent à renforcer la sécurité routière, et s’inscrit dans les efforts continus du gouvernement pour réguler et faciliter la fluidité du trafic par la gestion intelligente de la circulation.

La mise en vigueur de cette réforme se fera progressivement, en commençant par les nouvelles immatriculations et en accordant aux 400.000 véhicules, estimés en circulation depuis deux (2) ans, la possibilité de changer leurs anciennes plaques d’immatriculation.

Source : AMI