Au Conseil des ministres: Organisation de l’activité minière artisanale et semi-industrielle de l’or

AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 15 juin 2022, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification du traité d’Amitié de bon voisinage et de coopération entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement du Royaume d’Espagne, signé à Madrid le 24 juillet 2008.

Le traité prévoit la mise en place d’un cadre de concertation politique bilatérale entre les deux Etats, à travers une réunion périodique de haut niveau.

Le traité passe également en revu la coopération économique et financière entre les deux parties, ainsi que la coopération dans le domaine de la défense, sur la base de l’accord de coopération en la matière, signé en 1989.

Le traité encourage la coopération pour le développement, à travers le Comité Mixte dans les domaines de la gouvernance démocratique, du développement institutionnel, de la consolidation de la paix, de la satisfaction des besoins sociaux tels que : la sécurité alimentaire, la lutte contre la famine, l’éducation, la culture, la santé, etc. outre la coopération des personnes, la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et le trafic de drogue.

-Projet de loi organisant l’activité minière artisanale et semi-industrielle de l’or, et déterminant le statut juridique de MAADEN Mauritanie.

Le présent projet de loi a pour but de fixer les modalités d’exercice, d’organiser l’activité minière artisanale et semi-industrielle liée à l’or, d’une part et d’autre part, de définir un statut juridique et institutionnel adéquat à MAADEN Mauritanie pour lui permettre d’accomplir la mission d’encadrement de cette activité, qui constitue désormais tant pour les opportunités d’emplois qu’il offre, que par ses retombées bénéfiques, un secteur majeur dans l’économie de notre pays.

Le Ministre des Affaires Étrangères de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l'Intérieur et de la décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.