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Le Premier ministre M. Mohamed Ould Bilal a présenté à l'Assemblée nationale le programme du gouvernement, lors d'une séance plénière tenue, jeudi matin, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baye, président de cette Chambre, en présence des membres du gouvernement.
Dans cette déclaration, le Premier ministre a affirmé l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la politique générale du gouvernement; politique qui dénote sa détermination à veiller sur la préservation des intérêts des citoyens, en application des instructions du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, qui a toujours souligné que le citoyen est l’objectif et la finalité de toute action de développement.
Voici le texte intégral de la déclaration de politique générale du gouvernement:
" Monsieur le Président de l’Assemblée nationale
Mesdames et Messieurs les Députés,
C’est un grand honneur pour moi de m’adresser aujourd’hui à votre auguste Assemblée pour vous présenter, conformément à l'article 42 (nouveau) de la Constitution, la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement.
Permettez-moi de saisir cette opportunité pour vous présenter mes meilleurs vœux à l’occasion du mois béni du Ramadan, priant ALLAH le TOUT PUISSANT d'agréer notre jeûne, nos prières et nos bonnes œuvres.
Cette Déclaration de Politique Générale du Gouvernement vous est exposée, aujourd’hui, suite à la confiance que le Président de la République, Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a bien voulu m’accorder, le 30 mars dernier, pour diriger et coordonner l’action du nouveau Gouvernement.
Elle intervient aussi un peu plus de deux mois après la présentation, ici même, du bilan de l’action du Gouvernement pour l’année 2021 et de ses perspectives pour 2022.
C’est pour cette raison que je me permet de ne pas revenir sur une partie des perspectives que vous avez débattues et enrichies de vos suggestions en janvier dernier, et de consacrer mon discours, aujourd’hui, à l’exposé des grandes lignes du programme du Gouvernement pour le reste de ce mandat, à la lumière des progrès indéniables réalisés dans le pays depuis l’investiture du Président de la République le 1er août 2019, tant en termes de réformes politiques, qu’en termes d’exécution des programmes de développement économique et social.
Et bien entendu, ce discours s’appuie sur l’approche ambitieuse du Président de la République, développée dans son programme électoral et articulée autour de quatre axes, qui sont:
1. un Etat fort moderne et au service du citoyen;
2. une économie résiliente et engagée sur le chemin de l’émergence;
3. un capital humain valorisé au service du développement ;
4. et une société fière de sa diversité et réconciliée avec elle-même.
Il se réfère également aux orientations et directives du Président de la République visant à accélérer l’exécution de son programme, notamment celles qui ont marqué de véritables tournants, dans ses dernières allocutions prononcées à l’occasion de la célébration de la fête de l’indépendance nationale en 2021, de l’ouverture du festival de Ouadane en décembre 2021, et de la cérémonie de sortie de la dernière promotion de l’ENAJM le 24 mars 2022.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,
L’accès du citoyen aux services publics, avec dignité et équité, ne peut se faire qu’à travers un état fort et moderne, veillant à l’application des lois et règlements avec toute la rigueur requise et assurant la sécurité des populations et de leurs biens.
Dans ce cadre, le Gouvernement œuvrera à créer les conditions appropriées pour renforcer l’indépendance de la justice, l’accès des plus démunis au service judiciaire, la professionnalisation et la spécialisation des magistrats, la réforme du système carcéral et pénal, la protection des droits de l’homme et la lutte contre les formes contemporaines de l’esclavage et de la traite des personnes.
Par ailleurs, les efforts de renforcement, de modernisation et de professionnalisation des capacités opérationnelles de nos forces armées et de sécurité seront poursuivis, dans le but d’accroitre leurs moyens et champs d’intervention et leur adaptation aux nouveaux défis liés à l’évolution de la société et au contexte géopolitique.
Au niveau diplomatique, le Gouvernement poursuivra, sous l’autorité du Président de la République, la promotion de la présence et de la participation de notre pays au niveau international, tout en défendant ses intérêts et soutenant les causes justes, contribuant ainsi à l’instauration de la paix et de la sécurité au niveau régional et mondial.
Nos communautés à l’étranger bénéficieront également d’un meilleur suivi, de l’assistance et de l’encadrement nécessaires pour améliorer leurs conditions de séjour à l’étranger.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés
Au plan politique, le Gouvernement continuera à renforcer l’apaisement du climat politique instauré par le Président de la République, dans le but de tirer le meilleur profit de toutes les compétences nationales et de se concentrer sur les problématiques nationales prioritaires.
Cette volonté s’est traduite par le lancement des préparatifs d’une large concertation nationale de laquelle aucun acteur ni sujet d’intérêt national ne seront exclus. Cette concertation consacrera l’engagement de « préserver l’unité nationale, la dignité, la liberté et l’égalité de tous les citoyens quel qu’en soit le prix », comme l’a dit le Président de la République.
Conscient de l’importance et de la pertinence de la gouvernance locale, le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie nationale de Décentralisation et de Développement local à l’horizon 2030, à travers l’opérationnalisation du Haut Conseil de la Décentralisation, l’adoption d’un nouveau cadre de la déconcentration, la révision de l’ordonnance relative à l’organisation de l’administration territoriale et de ses textes d’application, ainsi que la réorganisation des structures de la wilaya.
Au chapitre des libertés, l’implication de la société civile et de la presse dans les stratégies de développement sera consolidée, à travers la mise en place d’espaces d’échanges, de formations et de communications, et la mise en place d’un programme d’appui structurel et institutionnel aux organisations de la société civile et à la presse. Aussi, le Gouvernement continuera à promouvoir le droit d’accès à l’information, notamment à travers l’extension de la couverture médiatique du service public de la radio et de la télévision nationales.
Par ailleurs, le Gouvernement poursuivra, dans le domaine des affaires islamiques, son engagement résolu pour la promotion et la vulgarisation des préceptes de l’Islam et ses valeurs de tolérance, notamment à travers l’enseignement du Saint Coran et l’encadrement accru des mosquées.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés
Le Gouvernement intensifiera les actions de développement du service public pour rapprocher l’administration du citoyen. Car il n’est plus acceptable, selon les termes mêmes du Président de la République, que l’administration ne soit pas proche du citoyen, plus à son écoute, plus présente pour lui répondre et pour résoudre ses problèmes : « un citoyen doit pouvoir effectuer ses démarches administratives avec souplesse et aisance, obtenir les informations et les explications dont il a besoin et accéder diligemment et dignement à ses droits du seul fait de sa qualité de citoyen ».
Le rapprochement du service public du citoyen constituera donc désormais une priorité absolue du Gouvernement. En conséquence, l’administration sera professionnalisée et ses actes orientés vers les démarches qui garantissent l'égalité d'accès aux services, respectent les principes de transparence et de bonne gouvernance qui restaurent les valeurs du travail et le respect du mérite et du droit.
Dans le cadre de la politique de modernisation de la fonction publique nationale, le Gouvernement s’attèlera à poursuivre les réformes relatives au statut des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif, au statut spécial pour les membres des corps de contrôle, et au statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat ; ainsi qu’aux régimes de pension au niveau de la caisse de retraite, et de contractualisation dans la fonction publique.
La législation sociale connaîtra, pour sa part, l’adoption d’un nouveau Code du Travail, d’une nouvelle convention générale du travail, ainsi que la révision et l’adaptation du régime de sécurité sociale.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,
Les leçons tirées de la crise sanitaire mondiale et de la guerre en Ukraine nous interpellent, et nous appellent à bâtir une économie résiliente, engagée vers le chemin de l’émergence.
C’est pourquoi le Gouvernement continuera de s’attaquer aux obstacles qui entravent l’émergence d’une économie ouverte, diversifiée, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée ; et ce à travers la mise en place d’un cadre attractif pour l’investissement privé, capable de libérer les énergies et de valoriser le potentiel économique national.
Il soutiendra et accompagnera les initiatives privées pour la réalisation des projets en PPP, particulièrement dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de l’industrie, des infrastructures et de l’énergie.
Il s’engage, par ailleurs, en matière de lutte contre la corruption, à mener un travail institutionnel efficace, par lequel les ressources de l'État seront préservées, et les personnes incriminées sanctionnées conformément aux textes en vigueur. Dans ce cadre, la stratégie nationale de lutte contre la corruption sera finalisée et les reformes visant la professionnalisation des organes de contrôle mises en place.
Par ailleurs, l’administration et la gestion des finances publiques seront modernisées en vue, entre autres, de garantir plus d’efficacité, d’optimiser le rendement et la mobilisation des recettes de l’Etat et de placer l’usager au cœur de l’action publique.
C’est ainsi que seront poursuivies les réformes tendant à la responsabilisation des gestionnaires, la simplification des procédures budgétaires, l'introduction d’indicateurs de suivi, ainsi que le renforcement des moyens de contrôle, la modernisation de la préparation et du suivi de l’exécution des lois de finances.
Il sera procédé, en outre, à un meilleur suivi de l’évolution économique, monétaire et financière pour contenir les pressions inflationnistes et soutenir la reprise de l’activité économique. Les réformes entamées visant à préserver les équilibres macroéconomiques et financiers et à renforcer la stabilité du système financier seront poursuivies dans les domaines de la politique monétaire, du change et de la supervision bancaire et financière.
Pour le secteur pétrolier, comme pour celui des mines, la priorité de l’action du Gouvernement sera de maximiser les profits tirés de leur exploitation et d’améliorer l’attractivité du pays pour l’investissement direct étranger.
Des efforts importants seront consentis pour améliorer le cadre de vie et les conditions d’exercice de l’activité minière artisanale qui joue un rôle essentiel dans la résorption du chômage, notamment chez les jeunes.
D’autre part, le Gouvernement procédera à la réforme du mode d’approvisionnement du pays en produits pétroliers et en gaz butane, en vue d’en assurer la sécurité dans un contexte marqué par un lourd héritage en termes d’insuffisance et de vétusté des capacités de stockage de ces produits.
Dans le domaine de la politique de pêche, le potentiel de développement associé à l’économie maritime sera davantage mobilisé et valorisé, afin d’accroître les performances de notre économie bleue.
Dans ce cadre, le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des actions visant la préservation des ressources halieutiques et de leur environnement marin et côtier, et, aussi, pour une intégration accrue du secteur à l’économie nationale, à travers le développement des chaines de valeur. Les infrastructures portuaires seront développées et opérationnalisées et les activités connexes encouragées et promues. Des efforts conséquents seront également consentis en faveur de la promotion d’une pêche continentale.
Le Gouvernement renforcera, dans tous ces domaines, les actions créatrices d’emplois en faveur des jeunes et des femmes, notamment à travers l’extension des programmes en cours et la mise en œuvre des mesures exceptionnellement décidées, le 16 décembre 2021, par le Président de la République dans le cadre du Programme Spécial sur l’Emploi, la Formation professionnelle et l’Insertion.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,
L’autonomie alimentaire représente une priorité absolue, voire une action vitale pour notre pays. Pour cela, un ensemble de réformes sera initié pour mieux recadrer les missions des institutions du secteur, optimiser l’utilisation de leurs ressources et renforcer leurs capacités d’intervention.
Dans ce cadre, le Gouvernement poursuivra les activités et programmes engagés, notamment en ce qui concerne la construction de barrages, l’aménagement, la réhabilitation et l’entretien des différentes zones, superficies agricoles et axes hydrauliques au niveau des wilayas du pays.
Des efforts importants seront déployés pour encourager et accompagner les cultures maraichères, céréalières et fourragères ainsi que pour le développement de l’agro-industrie, qui sont des leviers essentiels pouvant répondre aux enjeux de sécurité alimentaire.
Concernant l’élevage, le Gouvernement focalisera son action sur les axes d’intervention liés à l’accroissement de la productivité et des productions animales par la promotion des chaînes de valeur, la création d’un environnement favorable au développement durable des systèmes d’élevage, l’amélioration de la qualité des produits mis sur le marché à travers le contrôle de qualité et de salubrité ; et l’amélioration et le renforcement du cadre légal et institutionnel, avec une implication accrue du secteur privé. Tout cela, avec une mention particulière aux filières laitière et celles des viandes rouges et volailles.
A cela s’ajoute le programme d’appui au cheptel qui mettra à la disposition des éleveurs les aliments de bétail pendant les périodes de soudure ; ainsi que l’approvisionnement des agriculteurs en intrants agricoles.
En matière de transition écologique, le Gouvernement poursuivra ses efforts pour répondre aux grands enjeux environnementaux du changement climatique, de la désertification, de la rareté des ressources naturelles et renforcera, dans ce domaine, les actions de restauration des terres dégradées, la réalisation des pare-feu et l’intensification du contrôle environnemental.
Au chapitre du commerce, le Gouvernement continuera l’effort d’administration des prix et la régulation du marché à travers les interventions de la Centrale d’achat et d’approvisionnement. Il assurera également l’approvisionnement régulier du marché en denrées de première nécessité.
Une attention particulière sera prêtée à la réorganisation de l’agroalimentaire et des zones industrielles, l’adoption d’une nouvelle stratégie industrielle et la création d’une structure de contrôle de la qualité des produits alimentaires.
S’agissant du tourisme, fortement impacté ces deux dernières années, la priorité est de diversifier, promouvoir et moderniser l’offre touristique en général, en créant des synergies entre les différents produits.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,
Une bonne croissance inclusive et partagée reste tributaire de bonnes infrastructures couvrant tout le territoire national, dans les domaines de l’énergie, du transport, de l’eau et des télécommunications.
Dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat, le Gouvernement s’attellera à assurer un développement équilibré de nos territoires et de nos villes, et à offrir à nos populations des habitats décents et des services urbains de qualité.
Il entreprendra les mesures adéquates pour l’adaptation des mécanismes législatifs et réglementaires aux circonstances actuelles, à travers la révision du code de l'urbanisme et la loi sur la promotion immobilière, la création d’un cadre juridique pour la copropriété et la colocation, en plus de la mise en place d’un fonds pour l’habitat.
Dans le domaine de l’énergie, l’action du Gouvernement portera, en priorité, sur l’amélioration de l’accès des citoyens et des acteurs économiques à l’électricité, à travers l’électrification de dizaines de localités dans différentes wilayas et l’interconnexion des grandes zones économiques du pays.
Dans un vaste pays comme le nôtre, le développement d’une offre de transports diversifiée permettant de promouvoir les échanges, de réduire les coûts de production et de renforcer la compétitivité de l’économie constitue une priorité stratégique nationale.
C’est ainsi que le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des réformes et actions visant la réorganisation et la modernisation du secteur, le développement et l’amélioration de la qualité et de la sécurité des infrastructures terrestres, aéroportuaires et portuaires.
Dans ce cadre, le système relatif à la classification du réseau routier national, au régime des immatriculations des véhicules et à la production des permis de conduire biométriques sera réformé pour mieux répondre aux exigences de sécurité des personnes et des biens.
La mise en place d’une politique de gestion durable de l’eau constitue une priorité absolue. A ce titre, le Gouvernement poursuivra l’exécution des grands projets structurants et des programmes pour l’alimentation en eau de plusieurs dizaines de localités sur tout le territoire national.
Par ailleurs, les efforts seront focalisés sur le développement d’une offre d’assainissement adéquate en milieu urbain, à travers la construction de nouveaux réseaux et l’extension des réseaux existants.
Afin de mettre à profit la révolution numérique et maximiser ses dividendes sur notre économie, le Gouvernement fera de la transition numérique le levier principal de transformation de notre administration, pour rendre ses services plus performants, plus proches et plus accessibles aux citoyens. Dans ce sens, seront adoptées et mises en œuvre les stratégies et mesures relatives à la transition et à la sécurité numériques et aux services de l’e-Gouvernement.
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Députés,
Le facteur humain est le gage de la réussite et de la productivité. C’est pourquoi, une importance primordiale sera donnée à la valorisation du capital humain de notre pays, à tous les niveaux, afin d’accompagner les transformations en cours sur le plan économique et social.
Dans ce contexte, des efforts importants seront déployés pour renforcer, mieux encadrer et élargir l’enseignement préscolaire, pour lui permettre de jouer le rôle qui lui revient dans la préparation des enfants à la vie d’ensemble et à aborder l’enseignement primaire dans les meilleures conditions.
Dans le même ordre d’idées, les Mahadras, pilier central du système éducatif national et rempart pour la préservation de l’identité nationale, continueront à bénéficier de la consolidation et la modernisation de leurs enseignements, et de leur ouverture sur le monde du travail.
Au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire, la politique du Gouvernement vise à garantir à tous les enfants une éducation de base complète et de bonne qualité.
Dans cette optique, le processus national de concertation qui a défini la vision, les finalités et les objectifs de la réforme de l’école et posé les principaux jalons de sa mise en place, aboutira à l’élaboration d’une loi d’orientation qui constituera le point de départ décisif de la mise en œuvre des recommandations de ce processus de concertation.
Au plan du développement de l’accès aux services éducatifs, le Gouvernement continuera les recrutements massifs des enseignants, le renforcement de leurs compétences et l’amélioration de leurs conditions de travail. Il poursuivra également la construction des infrastructures scolaires sur tout le territoire national.
En termes de formation professionnelle, les efforts se focaliseront sur l’’élargissement de l’offre, la construction et la réhabilitation des centres de formation professionnelle et technique et la mise à niveau des programmes pour répondre aux besoins de l’économie nationale ; ainsi que le renforcement du lien entre le secteur privé et les centres de formation professionnelle, pour mieux répondre à la demande du marché du travail.
En matière d’enseignement supérieur, le Gouvernement poursuivra les efforts visant la création de nouvelles filières d’enseignement dans les domaines du commerce, de la gestion, des sciences politiques, du journalisme et des études pharmaceutiques, ainsi que la restructuration de certains établissements existants. Le secteur de la recherche scientifique connaitra une forte impulsion à travers la redynamisation des structures de recherche et de formation doctorale, avec la mise en place effective du fonds de la recherche scientifique.
Dans le domaine de la santé, le Gouvernement œuvrera, sur la base de l’effort exceptionnel consenti ces deux dernières années dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid 19, à rapprocher davantage les services de santé des populations les plus vulnérables et à mettre en place un système de santé moderne, entreprenant, performant et accessible à l’ensemble de la population.
Cela se traduira par des investissements dans l’extension de l’offre des services de santé, l’accès aux médicaments de qualité, le renforcement des capacités des personnels médical et paramédical et l’amélioration de leurs conditions de travail, en plus de la promotion de l’assurance maladie universelle.
Conscients que l’avenir d’un pays est tributaire de l’implication effective de sa jeunesse dans l’effort de construction nationale, nous saurons tirer le meilleur parti des énergies créatrices de nos jeunes, en tant qu’acteurs authentiques sur lesquels est fondé l'espoir de réaliser nos aspirations au progrès et à la prospérité.
Dans cette optique, l’effort sera orienté vers l’aménagement et la mise à niveau des infrastructures de jeunesse, le développement d’un programme de volontariat, ainsi que l’organisation d’activités socio-éducatives et de campagnes de sensibilisation autour des risques liés à la jeunesse.
Par ailleurs, les programmes axés sur l’autonomisation de la femme et la protection de ses droits, ainsi que la sauvegarde de la famille et l’amélioration du bien-être familial, seront poursuivis et renforcés.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les Députés
Notre identité culturelle, par sa diversité, constitue notre force et notre fierté, elle nous permettra de bâtir ensemble un avenir meilleur pour nos générations futures.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement poursuivra les réformes relatives à la valorisation et à la promotion de notre patrimoine culturel et artistique et de nos valeurs et traditions nationales.
La cohésion sociale et l’unité nationale constituent, pour le Gouvernement, un levier essentiel pour la mise en œuvre de la vision perspicace du Président de la République qui considère qu’ « Il est grand temps … de rompre définitivement avec les préjugés et les images stéréotypées qui sont en porte-à-faux avec la réalité et en flagrante contradiction avec les préceptes de la Charia et les règles du droit tout comme elles fragilisent la cohésion sociale et l’unité nationale et handicapent le changement des mentalités qu’édictent la notion de l’Etat de droit et le concept de citoyenneté. »
Pour ce faire, le Gouvernement continuera l’exécution de ses programmes sociaux focalisés sur la lutte contre l’exclusion, la protection des couches défavorisées, la prise en charge des indigents et le soutien aux ménages vulnérables sur toute l’étendue du territoire national.
Dans cette optique, il œuvrera à la généralisation de la prise en charge de tous les malades indigents et à améliorer la couverture de l’assistance sociale aux personnes vulnérables, ainsi que la protection et le soutien des personnes handicapées. Il mettra à la disposition de ces personnes des projets générateurs de revenus, des équipements techniques pour développer leurs activités et des boutiques communautaires ; en plus des programmes de cash transferts, des distributions alimentaires gratuites et des boutiques Temwine.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés
Cette vision du Président de la République ne pourra se concrétiser sans la prise en compte des défis majeurs auxquels le Gouvernement envisage de s’attaquer pleinement, à savoir : le disfonctionnement de l’administration, l’inadéquation des formations aux demandes du marché de travail et l’inefficacité du système de passation des marchés. S’ajoute à cela un environnement particulièrement hostile, marqué par les conséquences néfastes de la pandémie du Covid 19 qui a frappé de plein fouet le monde depuis deux ans, et les effets pervers de la guerre en cours en Ukraine ; sans oublier les menaces imprévisibles liées aux facteurs d’instabilité dans l’espace sahélo-saharien, particulièrement dans notre environnement géopolitique immédiat.
Cependant, la volonté et la détermination du Président de la République, les opportunités prometteuses dont disposent nos secteurs productifs, ainsi que les avantages attendus du dividende démographique, nous permettent d’être confiants, d’espérer un développement rapide et un avenir meilleur pour notre pays.
Pour le court terme, le Gouvernement s’attèlera à:
- faire face à la période de soudure et atténuer l’impact de la guerre en Ukraine sur l’approvisionnement de notre pays en denrées alimentaires de base et en hydrocarbures;
- exécuter le plan d’actions du Président de la République sur l’équité et la cohésion sociale «Insav»;
- renforcer la lutte contre la gabegie et la corruption;
- rapprocher l’administration des citoyens, dans un esprit d’équité et d’égalité;
- assurer un meilleur suivi de l’exécution des projets et programmes;
- renforcer et accélérer la mise en œuvre d’actions volontaristes destinées à favoriser la création d’emplois décents au profit de jeunes, dans le secteur le public et en partenariat avec le secteur privé.
- mettre en œuvre les conclusions des concertations sur «l’école que nous voulons»;
- mettre en œuvre les recommandations des concertations nationales en cours et préparer les prochaines échéances électorales;
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés
Telles sont, les grandes lignes de la politique générale que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution du programme du Président de la République, Son Excellence M. Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, visant à bâtir un Etat de droit fort et moderne, juste et équitable, dans lequel tous les citoyens jouissent de leurs droits socio-économiques dans la dignité et sans discrimination aucune.
Ce programme, comme vous l’avez vu, est axé sur le renforcement et l’approfondissement des acquis des trois premières années de ce quinquennat, que vous avez soutenu et accompagné avec responsabilité depuis le premier jour.
Aussi, ai-je l’honneur d’engager, conformément à la constitution, la responsabilité du Gouvernement sur la base du présent programme, que je vous demande de soutenir, pour donner un nouvel élan vers plus de progrès, de prospérité et de stabilité pour notre pays".
Ami