La transparence dans les contrats miniers est considérée comme l’un des moyens de lutte contre la corruption, l’un des maux dont souffre le secteur minier africain. Depuis le 1er janvier, la publication de ces contrats est une obligation pour tous les pays membres de l’ITIE.
L’International Council on Mining and Metals (ICMM), organisation regroupant 28 compagnies minières et 37 associations nationales et régionales actives dans le secteur, a dévoilé le 9 décembre un nouvel engagement de ses membres pour davantage de transparence dans l’industrie minière.
Ces acteurs, qui représentent environ un tiers de l’industrie mondiale, se sont en effet engagés à publier tous les contrats miniers conclus à partir du 1er janvier 2021 dans les diverses juridictions où ils sont présents. Ils sont par ailleurs invités à publier également les contrats antérieurs à cette date.
Il faut souligner que cet engagement, déjà obligatoire pour tous les pays membres de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) depuis le 1er janvier 2021, est un outil de plus au service de la lutte contre la corruption dans le secteur minier. En rendant les contrats publics, les citoyens des pays miniers peuvent en effet se rendre compte de la contribution réelle des compagnies à l’économie nationale.
« La transparence contractuelle et la transparence fiscale sont deux composantes essentielles d’une industrie minière et métallurgique sûre, équitable et durable, représentant les deux faces d’une même pièce. La première permet aux citoyens de comprendre ce qui aurait dû être payé et la seconde leur permet de voir ce qui a réellement été payé », souligne Rohitesh Dhawan, PDG de l’ICMM.
Pour rappel, plusieurs membres de l’ICMM, dont les géants AngloGold Ashanti, Rio Tinto, Newmont, Anglo American, Barrick, Glencore et bien d’autres sont présents dans le secteur minier africain. Sur un continent où la corruption et le pillage des ressources sans une contrepartie suffisante sont les critiques principales qui visent l’industrie, une telle initiative offre de nouveaux moyens d’action pour les populations et ONG.
Il reste néanmoins des efforts à fournir, comme la divulgation systématique des véritables propriétaires des compagnies minières.
Emiliano Tossou https://www.agenceecofin.com/mines/0912-93819-28-compagnies-minieres-s-e...)