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Taqadoumy - Cette enquête, réalisée en collaboration avec le Consortium internationale des journalistes d’investigation (ICIJ) à travers Pandora Papers, révèle que l’ancien ministre et homme d’affaires mauritanien Mohamed Abdallahi Ould Iyaha, qui a des liens avec l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, est un grand adepte de l’évasion fiscale par le biais de sociétés écrans situées dans des paradis fiscaux.
C’est la première fois que la Mauritanie est insérée dans un projet de l’ICIJ et ses partenaires, à savoir des organisations et médias internationaux, qui planchent depuis le début de ses travaux sur de vastes enquêtes sur la corruption transfrontalière et les sociétés offshore.
C’est dans ce cadre que la CIJI a coopéré avec une société mauritanienne d’information et de publication, en l’occurrence Taqadomy.
Dans les années 1990, un jeune homme de vingt-huit ans commence à se frayer un chemin comme investisseur en Mauritanie, après avoir obtenu son diplôme de l’Ecole Nationale Supérieure de Mécanique en France. En peu de temps, le voilà parmi les plus importants investisseurs dans le secteur de la pêche, qui est considéré comme la plus importante richesse du pays. Le secteur attirait alors les convoitises de la Chine et de nombreux pays européens.
La route n’a pas été difficile devant Mohamed Abdallahi Ould Iyaha, qui maîtrise le français et l’anglais. Il franchit rapidement d’importantes étapes dans sa trajectoire en tant qu’homme d’affaires, dans la mesure où il a créé sa première entreprise MAI Mauritanie en 1994, puis MIP FRIGO SEAFOOD en 1998. Par le biais de MAI, il devient l’un des partenaires les plus importants de la Chine en Mauritanie, en particulier pour la marque japonaise Yamaha, qui lui parvient de son concessionaire en Chine. Il en devient le représentant exclusif (concessionnaire) dans le pays.
En 2007, Ould Iyaha est nommé commissaire chargé de l’Investissement, avec reng de ministre dans le gouvernement du premier président civil élu dans l’histoire de la République islamique de Mauritanie, qui a été renversé par un coup d’état mené par Mohamed Ould Abdel Aziz, un an plus tard. Le nouveau maître de Nouakchott pendant plus d’une décennie devient vite le mentor de Ould Iyaha et leurs noms sont liés dans différents dossiers.
Ould Iyaha quitte sa faonction gouvernementale non sans avoir tissé d’importantes relations. Il crée une nouvelle société Maurinvest Goup, qui deviendra plus tard une succursale d’une grande holding, Maurilog, qui existe toujors à l’heure actuelle.
Recherche d’un paradis fiscal
Alors que les Mauritaniens sont tout occupés en 2017 par les amendements constitutionnels très controversés, puis par les élections législatives et municipales qui eurent lieu un an plus tard, dans une atmosphère politique tendue entre le régime de Mohamed Ould Abdel Aziz et l’opposition démocratique, l’homme d’affaires Mohamed Abdallahi Ould Iyaha était en rapport ininterrompu avec l’entreprise SFM Corporate, basée à Dubaï aux Emirats.
Selon les documents obtenus par l’ICIJ, à travers le plus grand projet d’enquêtes transfrontalières, Pandora Papers, Mohamed Abdallahi Ould Iyaha est considéré comme étant l’un des agents aurpès de la société fondée en 2006 à Genève, qui avait des représentations à Dubaï, à Hong Kong et aux Seychelles.
SFM Corporate officie dans la création d’entreprises Offshore, l’ouverture de comptes bancaires, la fourniture d’un service de réponse aux messages électroniques et téléphoniques, ainsi que la création de bureaux virtuels, afin de bénéficier de tous les avantages des paradis fiscaux.
Les documents divulgués révèlent que Mohamed Abdallahi Ould Iyaha a versé des milliers de dollars de rémunération à cette société, par virement via le compte bancaire de SFM Corporate à Dubaï, afin d’établir des entreprises à « Gibraltar » et aux « îles Canaries », paradis fiscaux par excellence.
Selon la requête de Ould Iyaha, MTO Oil & Gas Bunkering Ltd a été créée en septembre 2017 à Grand Canaria.
Une deuxième société a été créée, c’est la « Oil & Gas Services MSGBC » en février 2018. Elle est enregistrée à l’adresse Suite 925, Bloc A, n°8. Il est effarant de constater qu’à cette même adresse les documents indiquent que de nombreuses sociétés offshore sont enregistrées à Gibraltar.
Cette même année, Ould Iyaha change le nom de la société qu’il détient en Mauritanie, qui devient Maurilog Canary Islands Ltd, 5, Calle Franchy Roca, Las Palmas de Gran Canaria.
Les documents indiquent que Ould Iyaha a investi pour le premier mois du lancement de cette dernière entreprise 1.576.500 $. Ensuite, il a consacré 3.326.725 $ à l’investissement à échéance de 60 jours. Ses revenus prévisionnels sont de 17 millions $ au titre de la première année.
Selon le plan des revenus prévisonnels de Ould Iyah, ses recettes sont les suivantes: [a]
2018 : 17 millions $
2019 : 20 millions $
2020 : 25 millions $
2021 : 30 millions $
2022 : 35 millions $
2023 : 22 millions $
Les documents révèlent que Ould Iyaha déclare que Maurilog Canary Ltd a été créée, entre autres raisons, pour la facturation, le paiement des montants en Mauritanie et à l’ étranger en dollars, estimant que cela vaudrait mieux que payer en ouguiya, en plus la recherche d’un pays sans impôts, ou à impôts réduits, ce qui est très avantageux pour l’investissement.
Selon les plans d’action présentés par Ould Iyaha dans sa demande de création de ces entreprises, les investissements visent les secteurs suivants: la pêche, le pétrole, le gaz, l’approvisionnement en carburant.
Il déclare, selon les documents, posséder des licence de prospection dans les eaux territoriales mauritaniennes délivrées par le ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Mines, au nom de Maurilog Islands Ltd. Ce qui lui permet de rechercher un partenaire commercial.
L’expert économiste Mohamed Ould El Hassen appelle l’activité d’hommes d’affaires dans un pays et l’évitement des impôts à ce pays, tout en établissant des sociétés offshore, il appelle cela un crime économique.
Ould El Hassen, professeur universitaire, fait le lien entre la date des activités de Ould Iyahi, dans des sociétés offshore , le transfert de son argent vers des comptes bancaires domiciliés dans des paradis fiscaux avec la fin du régime de Mohamed Ould Abdel Aziz. Cela s’est déroulé au début de 2017, année à laquelle les hommes d’affaires ont senti la fin du régime de leur protecteur. Par conséquent, ils ont procédé au retrait de leur argent vers un lieu sûr pour leurs affaires. Quoi de mieux, donc que les paradis fiscaux ?
Qui gère les sociétés Ould Iyaha ?
Mohamed Abdallahi Ould Iyaha recourt à un homme d’affaires espagnol pour gérer ses sociétés offshore, Jorge Manuel Rodriguez De La Nuez.
Jorge est considéré comme la main droite de Ould Iyaha dans l’administration de toutes ses entreprises offshore. Son nom apparaît en sa qualité de gérant de ces sociétés dont il coordonne les formalités depuis leur création jusqu’à l’obtention des documents définitifs.
Jorge a travaillé de 2014 à 2016 avec Kinross Gold Corp en tant que directeur de la logistique en Espagne. Depuis 2017, il travaille comme directeur de Maurilog Islands et de Oil & Gas Services Ltd, toutes deux appartenant à Mohamed Abdallahi Ould Iyaha.
SFM Corporate inscrit le nom de l’espagnol Jorge comme gérant de toutes les entreprises établies pour son client Mohamed Abdallah Ould Iyaha. La mise à disposition de gérants et d’actionnaires est de son ressort, mais ces derniers n’ont pas de pouvoirs et ne connaissent pas nécessairement le véritable patron.
Accusation de corruption
Au début de 2020 le Parlement monocaméral mauritanien, met en place une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci est chargée de faire des investigations sur les cas de corruption au cours des deux mandats successifs de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, qui a quitté le pouvoir en août 2019. C’est la première fois dans l’histoire du pays qu’une commission de ce genre est créée.
Le nom du Général Mohamed Ould Abdel Aziz a émergé en tant que meneur du coup d’état militaire de 2008 ayant renversé le premier président civil élu. En 2009, après son départ à la retraite, il se présente à l’élection présidentielle comme candidat civil, qu’il remporte. Il rempile pour un second mandat en 2014, qu’il remporte également. En 2019, c’est son compagnon d’armes dans l’armée, ancien ministre de la Défense, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, qui se présente à l’élection présidentielle et la remporte.
Parmi les dizaines de noms qui ont été visés par les investigations de la commission d’enquête parlementaire figure celui de l’homme d’affaires Mohamed Abdallahi Ould Iyaha. Son dossier, et celui des autres, a été transmis à la justice. Il a été convoqué par la police des crimes économiques, en compagnie de l’ancien président, des ex-ministres et des hommes d’affaires.
Au Parlement, j’ai rencontré un député, membre de la commission d’enquête parlementaire qui a mené des investigations pendant six mois sur la corruption durant la décennie de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz.
Le député en question a requis l’anonymat. Interrogé sur le cas de Mohamed Abdallahi Ould Iyaha, il répond ne pas cacher sa surprise qu’il n’a pas été déféré à la justice et répondre de ses actes dans un procès. Pour le député, il ne fait aucun doute que Ould Iyaha est impliqué, avec d’autres, dans la corruption. Il cite à ce titre son implication dans la convention de pêche très controversée en la Mauritanie et la société chinoise Poly Hondong qui s’étale sur 25 ans.
Le député ne comprend pas comment Ould Iyaha a pu échapper à l’emprise de la justice. Mais il n’exclut pas l’existence d’un deal avant la transmission de son dossier à la justice, en contrepartie du versement de sommes d’argent à l’Etat. Il ajoute que cela a été le cas de certains qui ont fait l’objet d’une enquête. Surtout que l’Etat insiste sur la récupération des capitaux détournés au lieu de se voir infliger une peine de prison à l’encontre des personnes impliquées dans les affaires de corruption.
Un communiqué du ministère public mauritanien, rendu public en mars 2021, confirme sans ambages les propos du déput. Ce communiqué a trait aux personnes poursuivies dans le cadre du dossier de corruption du régime de Mohamed Ould Abdel Aziz. Il y est dit que « les poursuites sont suspendues dans le cas où les intérêts économiques et financiers de l’État sont garantis ». En d’autres termes, certains suspects ont retourné au Trésor Public des montants en contrepartie de l’arrêt des poursuites à leur encontre. Ce qui a permis à l’Etat d’engranger au total 41 milliards d’anciennes ouguiya.
Ce n’est pas la première fois que le nom de Ould Iyaha est lié à la corruption et à celui de l’ancien président. En 2017, Sherpa, une ONG française de lutte contre la corruption, publie un rapport sur la transparence en Mauritanie. Elle en dresse un bilan terne pour le pays. Elle révèle que certains proches de l’ancien président, dont Mohamed Abdallahi Ould Iyaha, ont obtenu des contrats avec des entreprises internationales, grâce à l’influence de Mohamed Ould Abdel Aziz. Sherpa affirme que Maurilog a signé des contrats en 2013 avec Kinross, Total et Kosmos Energy dans le domaine de la logistique.
Sherpa a mis en garde les investisseurs internationaux et les bailleurs de fonds européens conte la situation de la Mauritanie sous le régime de Ould Abdel Aziz, dans la mesure la corruption gangrène tout l’appareil de l’État commun, ce qui l’affaiblit économiquement.
L’autorité américaine US Securities and Exchange (SEC) affirme, pour sa part, dans son rapport pour l’année 2018 que Kinross, qui opère dans l’industrie minière en Mauritanie et dans d’autres pays, a violé la « loi anti-corruption qui bannit les pratiques internationales corruptives » parce que Kinross n’a pas respecté les procédures internes et a été contrainte à signer un contrat avec un entrepreneur mauritanien qui possède une société de logistique, sous la pression d’une personne influente.
Nous communiquons avec l’ancien président de Sherpa, l’avocat William Boudon, qui considère que toutes les preuves et les recoupements indiquent que l’homme influent qui avait contraint Kinross à signer un contrat avec une société mauritanienne n’est autre que Mohamed Ould Abdel Aziz, ancien président du pays, et que la société bénéficiaire n’est autre que Maurilog qui appartient à Mohamed Abdallahi Ould Iyaha.
L’histoire de Maurilog
Maurilog est la plus importante des entreprises de l’homme d’affaires Mohamed Abdallahi Ould Iyaha, mais l’histoire de la création de cette société est truffée de traffic d’influence, de clientélisme, de népostisme, de favoritisme et corruption, et cela bien avant qu’elle atteigne la taille qui est la sienne actuellement.
Les documents révèlent que l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz a joué un rôle majeur dans l’établissement de Maurilog et cela en faisant pression sur DB Schenker. En 2013, un contrat de trois ans lie lie Shenker et Kinross pour la fourniture des services de transport et de logistique.
La société n’a pas tenu longtemps. En 2014, elle a dû faire face à des obstacles fiscaux et verse 1 million $ d’impôts. Cela a contraint son patron à trouver une issue à cette mésaventure.
Pour éviter le problème fiscal et l’incapacité à travailler en Mauritanie, la branche française de Shenker, Philippe de Crissy, a transféré 600.000 euros au membre du conseil d’administration, Mokhtar Nech Ebbabe, afin d’en donner 400.000 au président du Sénat comme Mohsen Ould El Hadj, qui se trouve être un ami proche du président Mohamed Ould Abdel Aziz.
Aussitôt, l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz ordonne l’annulation des arriérés d’impôts sur DB Schenker. Toiutefois, le conseil d’administration de cette entreprise déclare une perte de 4,7 M $. Dans la foulée, le conseil d’administration décide de céder les actions de Shenker à l’administrateur Mokhtar Nech Ould Ebbabe via sa société EBBEN sarl. Les actionnaires de celle-ci conviennent d’en changer le nom. C’est ainsi qu’elle devient Mauritania logistic. En 2014, Mohamed Abdallahi Ould Iyaha achète la part des Mokhtar Nech, soit 90% du capital d’Ebben sarl. C’est ainsi que Maurilog devient le principal partenaire de DB Schenker. Par conséquent, elle obtient aisément de nombreux contrats en matière de transport et de logistique, sur intervention du président Mohamed Ould Abdel Aziz.
Il n’est pas possible de prendre contact avec l’ancien président pour lui poser des questions sur ces allégations, car il se trouve actuellement en prison, pour corruption et blanchiment d’argent, et il n’a pas de porte-parole. L’homme d’affaires Mohamed Abdallahi Ould Iyaha, lui, est accessible. Nous lui envoyons par e mail un certain nombre de questions, en évoquant les informations en notre possession. Nous lui rappelons son droit de réponse.
En revanche, nous ne parvenons pas à entrer en contact avec l’homme d’affaires Mokhtar Nech Ould Ebbabe, pas de mail, ni de téléphone, ni son domicile, rien. Comme s’il avait disparu sans laisser de traces. Nous n’avons pas pu contacter l’ancien président du Sénat, Mohsen Ould El-Hadj.
Pour communiquer avec l’ancien président, nous avons envoyé nos questions à Mokhtar Ould Djay, ancien ministre de l’Economie et des Finances, sous Ould Abdel Aziz, qui détenait tous les leviers de l’économie, la liquidité et les conventions y afférentes durant cette période.
Les impôts, une épée de Damoclès
Les impôts sont décidément une épée de Damoclès, suspendue à la tête des hommes d’affaires récalcitrants et des investisseurs indociles dont les gouvernements mauritaniens qui se sont succédé se servent allègrement, sur ordre du président à l’encontre de ceux qui s’aviseraient de nager hors de son courant. A contrario, les impôts pourraient devenir une bouée de sauvetage pour les satellites qui évoluent dans son espace, sans avoir à payer la moindre ouguiya à l’Etat au titre des impôts!
Mohamed Abdallah Ould Iyaha était l’un des hommes d’affaires qui évoluaient dans la sphère de l’ancien régime et du président Mohamed Ould Abdel Aziz. Et pourtant, il a créé pour des sociétés offshore dans des paradis fiscaux avec des capitaux de l’ordre de plusieurs millions de dollars.
L’expert économiste Mohamed El-Hassen apporte une explication. Il estime que tous ces fonds ne sont pas loin de l’ancien président, qui croupit actuellement en prison pour corruption et blanchiment d’argent.
Selon l’inspecteur des finances au ministère éponyme, Ahmed Sambe, il n’existe pas de statistiques officielles de l’Etat mauritanien sur le volume des montants qui se volatilisent chaque année en raison de l’évasion fiscale. Cependant, il n’exclut pas qu’il s’élèvent à des milliards d’anciennes ouguiyas.
La Direction générale des impôts (DGI) définit le régime fiscal mauritanien comme étant un régime déclaratif, fondé sur les déclarations présentées par le contribuable et recoupées par ses soins. La DGI affirme exercer son droit de contrôler ces déclarations pour s’assurer de leur véracité.
Un tel système présente des failles qui permettent aux entreprises de fournir des informations inexactes sur le capital, les bénéfices et les revenus, ce qui contribue à un évitement fiscla, voire à une évasion fiscale, dans le cas où la DGI ne mène pas une inspection interne et des investigations sur les informations fournies par les déclarants.
La peine d’évasion fiscale est le doublement des montants exigibles et la déduction de tous les impôts annuels impayés. dans l’incapacité de s’acquitter des impôts dus, les sociétés sont déclarés en situation de redressement fiscal, ce qui les expose à la fermeture, la mise sous scellés, au gel des avoirs de la part de l’Etat, représenté par la DGI.
Je fais face à une campagne de dénigrement
Après moult tentatives d’obtenir un commentaire de l’homme d’affaires Mohamed Abdallahi Ould Iyaha, il nous a finalement envoyé sa réponse à certaines questions.
Il nie avoir été convoqué par la Commission d’enquête parlementaire, soulignant qu’elle n’a pas mentionné son nom, ni celui de l’un de ses collaborateurs, ou une quelconque de ses entreprises dans son rapport rendu public.
L’homme d’affaires se considère victime d’une campagne le visant personnellement et n’exclut pas qu’elle est menée par l’un de ses rivaux qui s’évertue, depuis un an environ, à insérer son nom dans des affaires de corruption. D’ailleurs des sites d’information l’attestent.
En ce qui concerne l’évasion fiscale de la part des entreprises dans des paradis fiscaux tels que Gibraltar ou Grand Canaria, Mohamed Abdallahi Ould Iyaha a répondu avoir créé ces entreprises en réponse aux conditions du gouvernement mauritanien relatives aux licences d’approvisionnement en carburant qui ne sont accordées qu’à une société étrangère exclusivement, conformément à la loi. Il ajoute avoir créé Maurilog Islands en tant que société offshore, ce qui lui permet d’être une société étrangère, par conséquent éligible à l’exploitation d’une licence de ravitaillement de carburant de la part du gouvernement mauritanien.
Mohamed Abdallahi Ould Iyaha a conclu sa réponse sur les entreprises offshore en disant avoir créé Oil & Gas Services Ltd en tant que société de recours, prête à agir à la demande du gouvernement mauritanien, soulignant que, après trois ans d’inactivité, donc sans gains, ils ont décidé de la fermer cette année 2021. Mais, Ould Iyaha ignore dans sa réponse d’évoquer la situaion actuelle de Maurilog Islands Ltd et ne livre pas d’information à ce sujet. Il s’est contenté de parler de la société de recours, qui a été fermée, dit-il, preuve qu’elle travaille toujours.
Quant à l’ancien ministre de l’Economie et des Finances sous le système de Mohamed Ould Abdel Aziz, Mokhtar Ould Diay, il nous a répondu. Voilà qe qu’il dit :
« Je ne sais rien qui soit en dehors de la loi au sujet de la société Maurilog ou toute autre société ».
Mohamed Ould Abdel Aziz n’est plus au pouvoir, lui qui a facilité à l’homme d’affaires Mohamed Abdallahi Ould Iyaha l’obtention de contrats et d’accords qu’il n’aurait pas pu obtenir sans l’intervention d’une personne influente, selon les documents, en plus des licences de prospection dans les eaux territoriales mauritaniennes.
Quant à l’actuel président, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, il avait déclaré ne pas être mou avec les corrompus, promettant que la guerre contre la corruption ne s’arrêtera pas.
Maintenant, les engagements de Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani sont en face d’un nouveau défi de faire face au lourd héritage de son prédécesseur, à savoir l’exploitation des potentialités de l’État par les hommes d’affaires, la permission de l’évasion fiscale, le transfert de leur argent vers l’Europe et les paradis fiscaux. Tout cela se passe dans un pays qui endure l’aggravation de la pauvreté, la hausse du chômage et de la faiblesse des services publics: éducation, santé, routes, eau et électricité.
Enquête: Saleck Zeyd