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Le Conseil Supérieur de la Magistrature a débuté, ce mardi 29 décembre à Nouakchott, sa session ordinaire annuelle sous la présidence du chef de l’Etat, Mohamed Ould Ghazouani.
Le Conseil a pour mission le recrutement, la nomination et la gestion de la carrière des magistrats. Il est composé du président de la République, du ministre de la Justice, du président de la Cour suprême, du procureur général, de trois juges élus par leurs paires et du conseiller juridique du président qui joue le rôle de rapporteur.
Les amendements constitutionnels approuvés en 2012 prévoyaient la création d'un Conseil de la Magistrature assise (Magistrats du siège) et d’un deuxième Conseil de la Magistrature debout (Magistrature du Parquet). La mesure n'a pas été encore appliquée, selon le Club des Magistrats Mauritaniens.
Le Club des Magistrats Mauritaniens souligne également que la plupart des décisions et recommandations émises lors de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature « sont restées lettre morte », appelant à la création d'un mécanisme qui va garantir l’application des décisions et recommandations du Conseil.
alakhbar.info