Dans une correspondance adressée au ministre de l’Equipement - dont notre confrère Le Calame a reçu copie - Sid’Ahmed Ould Raiss, DG du Port autonome de Nouakchott (PANPA), recommande la résiliation de la concession d’extension du port attribuée à Arise en fin de règne de Mohamed Ould Abdel Aziz.
Cela en raison des conditions douteuses qui ont entouré l’attribution de la concession et la violation substantielle des dispositions de la loi 2017.06, relative aux contrats PPP, qui relèvent de l’ordre public mais aussi de nombreuses irrégularités ont entaché le contrat de concession et de la violation de la loi qui veut qu’un avant projet détaillé qui permet une estimation du coût des travaux soit pas été fournie à l’autorité contractante….
Le maintien de la concession entrainerait « des incidences financières largement négatives sur le chiffre d’affaires du PANPA et des opérateurs privés, si l’on se fonde sur un taux de croissance du trafic de 5 %, tel qu’il ressort de l’annexe 4 de la convention, ou de l’hypothèse d’une évolution de 7,78 %, sur la base des données statistiques du port pour l’année 2019. L’infrastructure supportera une baisse du chiffre d’affaires, qui va passer de 1,2 milliards de dollars à 2 milliards de dollars US sur la durée du contrat », avertit Ould Raiss.
Sid’Ahmed Ould Raiss trouve que les recommandations de la Commission d’enquête parlementaire qui conseille plutôt une renégociation de la concession «sont ambigües et contradictoires. Car elles semblent privilégier l’amendement du contrat de concession plutôt que sa résiliation qu’elles trouvent trop contraignante pour l’État ».
Le caractère contraignant mis en avant par la CEP qui conseille une renégociation procède « d’une «assertion qui ne repose ni sur une appréciation juridique exacte ni une évaluation chiffrée du volume des travaux déjà engagés, encore moins sur le niveau des financements et leurs conditions de mobilisation», affirme le DG.
Le DG du PANPA préconise une résiliation à l’amiable. Et «si pour une raison, ou une autre, celle-ci ne peut être obtenue, la partie mauritanienne dispose de solides arguments pour une dénoncer unilatéralement une convention hautement léonine », estime-t-il.