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Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 19 Septembre 2019 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
-Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°2015-032 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2000-005 du 18 janvier 2000 portant Code de Commerce.
Le présent projet de loi vise à lever certaines difficultés liées aux articles 116 bis et 205 du Code de Commerce tel que modifié en 2015.
Il devra permettre, d'une part, de conserver l'indépendance de la profession des notaires et d'attribuer aux avocats la compétence de rédiger les contrats relatifs au fonds de commerce, tout en simplifiant, d'autre part, les procédures de création des sociétés qui offrent le prototype adéquat des petites et moyennes entreprises.
-Projet de loi portant Code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.
Le présent projet de loi vise à combler un vide juridique ressenti comme une urgence pour l'organisation et la structuration du sous- secteur de la pêche et de l’aquaculture continentales.
La valorisation du potentiel que recèle ledit sous- secteur permettra de créer d'importantes opportunités d'emplois pour les jeunes et les femmes contribuant ainsi, de façon efficace, à la lutte contre la pauvreté, la malnutrition et la migration des populations de leurs terroirs.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille et le Ministre de l’Économie et de l’Industrie ont présenté une communication conjointe relative à la prise en compte des besoins spécifiques des personnes handicapées dans l’enquête démographique et de santé.
Cette communication propose de saisir l'opportunité offerte par l'Enquête Démographique et de Santé (EDS), en cours de préparation, pour approfondir son module handicap pour y intégrer des données désagrégées prenant en compte les besoins spécifiques de cette importante catégorie des citoyens.
La disponibilité de chiffres désagrégés et fiables en la matière permettra de proposer des actions intégrées fixant les priorités du groupe social concerné et d'outiller les acteurs pour jouer leur rôle dans la mise en œuvre d'une véritable politique d'inclusion des personnes handicapées.
La Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille a présenté une communication relative à la promotion de l’autonomisation inclusive des monitrices formées au Centre de Formation de la Petite Enfance (CFPE).
Cette communication évalue le dispositif de formation en matière de la petite enfance et propose de transformer le centre dédié à cet effet en Centre de Formation des Affaires Sociales.
Ce nouveau centre devra assurer la formation continue du personnel du département chargé des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille et doter tous les acteurs de développement social de ressources humaines qualifiées.
La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à l’impact environnemental des projets d’exploitation du Sable noir sur le littoral mauritanien.
Cette communication fait le point sur la situation et les enjeux de l'exploitation durable des réserves de nos zones côtières en sable noir qui constitue une substance minérale utilisée en quantité croissantes dans différentes industries de pointe.
Elle propose également un train de mesures tendant à garantir la mise en place des conditions nécessaires pour la valorisation de cette ressource de façon sûre et rentable aussi bien du point de vue environnemental qu'en termes économique et social.
Ami