procédure complexe d’enrôlement à l’état civil limite les inscriptions
- Le processus national d’« enrôlement » à l’état civil en Mauritanie, empêche certains enfants de s’inscrire à l’école publique et de passer des examens nationaux obligatoires, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Le gouvernement devrait modifier ses politiques pour veiller à ce qu’aucun enfant en âge d’être scolarisé ne soit privé du droit à l’éducation parce qu’il n’a pas les documents d’identité exigés.
De nombreux Mauritaniens n’ont pas pu mener à bien la procédure d’enrôlement biométrique à l’état civil qui a débuté en 2011. Tout résident, de nationalité mauritanienne ou non, a l’obligation de fournir une série de papiers officiels – mais de nombreuses personnes n’ont pas les documents nécessaires et rencontrent beaucoup de difficultés pour mener à bien la procédure requise pour les remplacer.
Des familles ont déclaré à Human Rights Watch que certains établissements scolaires avaient refusé des élèves non enrôlés, alors que la scolarisation est obligatoire de 6 à 14 ans.
Quant à ceux qui ont trouvé une solution provisoire pour s’inscrire – souvent grâce à un directeur d’établissement qui a fermé les yeux –, ils ne peuvent pas passer les examens nationaux à la fin de l’école primaire, du collège et du lycée, nécessaires pour être admis au cycle suivant.
« Le gouvernement mauritanien devrait veiller à ce que le droit des enfants à l’éducation ne soit plus la victime collatérale de cette procédure d’enrôlement à l’état civil », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
Human Rights Watch s’est entretenue avec 15 familles de quartiers modestes du grand Nouakchott, la capitale de Mauritanie, dont les enfants soit n’avaient pas pu s’inscrire à l’école publique, soit avaient été bloqués au moment de passer des examens, faute d’avoir les documents d’état civil requis.
D’après le ministère de l’Éducation, 80,4 % des enfants en âge d’être à l’école primaire étaient inscrits dans une école publique ou privée pour l’année scolaire 2016-17, mais seuls 35 % des enfants ayant terminé leur dernière année d’école primaire sont passés au collège cette année-là.
Les Mauritaniens et les étrangers résidents qui ont terminé leur enrôlement selon la procédure ayant démarré en mai 2011 reçoivent un numéro national d’identification, qui est demandé pour la plupart des services sociaux et de santé.
Pour qu’un enfant soit enrôlé, ses représentants légaux doivent, au minimum, fournir son acte de naissance, une copie de la carte nationale d’identité des parents ou tuteurs, ou leur acte de décès, ainsi qu’une copie de l’acte de mariage des parents.
Or, pour obtenir un acte de naissance, les nouveau-nés doivent être déclarés au centre d’enrôlement le plus proche dans un délai de deux mois. Après ce délai, ses parents doivent obtenir un jugement substitutif d’un tribunal pour remplacer l’acte de naissance.
Hrw via cridem