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Le parquet général de Nouakchott Ouest a annoncé, mardi dernier, dans un communiqué sa décision de classer sans suite l’action publique visant 24 des personnes mentionnées dans le rapport de la Cour des comptes. Les autres personnes citées dans le procès-verbal d’enquête feront, en revanche, l’objet de poursuites, sur la base de motifs légaux justifiant cette distinction.
L’action du ministère public s’inscrit dans le cadre d’un traitement du rapport de la Cour des comptes. Comme le précise le communiqué, après réception du document, celui-ci a été transmis, conformément aux procédures en vigueur, à la Direction de lutte contre la criminalité économique et financière, chargée d’examiner ses dispositions. Cette étape a abouti à l’établissement d’un procès-verbal d’enquête préliminaire, ensuite transmis au parquet avec la liste des personnes concernées.
Avant de statuer, le parquet a procédé à l’audition individuelle de toutes les personnes impliquées. Chacune a été entendue et confrontée à ses propres déclarations figurant dans le procès-verbal de la police judiciaire. Cette phase contradictoire, essentielle au respect des droits de la défense, a permis au parquet d’évaluer la responsabilité pénale de chacun au regard des éléments recueillis.
Au terme de ces investigations préliminaires, le parquet a décidé de classer sans suite l’action publique à l’encontre de 24 personnes, estimant que les faits ne justifiaient pas de poursuites pénales à leur encontre. Pour les autres individus mentionnés dans le procès-verbal, la procédure sera maintenue et les poursuites engagées. Le communiqué souligne que cette décision repose sur des motifs légaux précis, sans fournir davantage de détails sur la nature des infractions retenues ou écartées.
La décision du parquet général de Nouakchott Ouest illustre le processus judiciaire appliqué aux affaires issues du rapport de la Cour des comptes. Si 24 personnes bénéficient d’un classement sans suite, les autres restent exposées à des poursuites, marquant ainsi la volonté des autorités judiciaires de poursuivre les dossiers où des charges pénales sont jugées suffisantes. L’accent est mis sur le strict respect des procédures et la motivation légale des choix opérés.
Le parquet général de Nouakchott Ouest a donc décidé ce qui suit :
« Premièrement: Classer sans suite l’action publique contre:
1 – Mohamed Lemine El Mostapha,
2 – Mohamed Yahya Ahmed Zerroug,
3 – Ahmed Salem Ould Bouhedde,
4 – Mostapha Bechir,
5 – Abdi Salem Cheikh Saad Bouh,
6 – Cheibetta Habib Sidi,
7 – Amara Cheikhou Soumare,
8 – Ahmed Miske Abderrahim,
9 – Hamoudi Mohamed Sidi,
10 – Abay Mâyif,
11 – Sadfi Sidi Mohamed,
12 – Mohamed Cheikh Zarroug,
13 – Diallo Daouda Samba,
14 – Mokhtar Ahmed Mohamed Elyedali,
15 – Abdelkader Mohamed Souleymane,
16 – Mahamadou Youssouf Diagana,
17 – Mohamed El Hafedh Mohamed Lemine Babah,
18 – Cheikh Abdellahi Bedde,
19 – Mohamed El Khalifa Beyyah,
20 – Mohamed Salek Hmeyde,
21 – Tourad Abdelbaki,
22 – Cheikh Mohamed El Hafedh Taleb,
23 – Mouhiddine Sidi Baba,
24 – Mohamed Vall Dekèh.
Et ce, pour insuffisance de preuves.
Deuxièmement: Poursuivre les autres personnes dont les noms figurent dans le procès-verbal, car il existe des motifs légaux justifiant cela ».
Source : Le Parquet général