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Lors d’une séance tenue hier sous la présidence de M. Mohamed Bambe Meguett, président de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté deux projets de loi essentiels : l’un portant sur les partis politiques, l’autre sur le code de l’état civil.
Le projet de loi n° 001-25, qui modifie certaines dispositions de l’ordonnance n° 024-91 du 25 juillet 1991 relative aux partis politiques, marque une étape importante dans l’adaptation du cadre juridique à la réalité politique actuelle.
M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed El Amine, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a souligné que cette réforme découle de l’évolution démocratique et de la dynamique de dialogue instaurée par le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani. Ce dernier a mis en œuvre une politique d’ouverture et de consultation, impliquant les acteurs de la majorité et de l’opposition.
Le projet de loi introduit des réformes majeures portant sur :
Les conditions de création, de fonctionnement et de dissolution des partis politiques ;
Une période transitoire d’un an permettant aux partis existants de se conformer aux nouvelles exigences, sous peine de dissolution.
Le ministre a insisté sur le fait que cette réforme vise à rationaliser l’espace politique sans limiter la liberté de création des partis. Il a également précisé que la nouvelle loi s’inspire des pratiques réussies d’autres pays, tout en tenant compte des spécificités nationales.
Le second projet, n° 002-25, abroge et remplace certaines dispositions du code de l’état civil de 2011. Selon le ministre de l’Intérieur, ce texte répond aux lacunes relevées au cours de la dernière décennie, notamment en matière de :
Enregistrement des naissances hors délai : un mécanisme simplifié permet désormais d’inscrire les personnes omises sans recourir à des jugements, réduisant ainsi la surcharge des tribunaux.
Modification des données de l’état civil : une distinction est introduite entre erreurs matérielles (rectifiables administrativement) et erreurs substantielles (requérant une décision judiciaire).
Adaptation au numérique : le texte intègre des concepts modernes tels que le service à distance, le courrier sécurisé, et la signature électronique, facilitant l’accès aux documents officiels.
Les parlementaires ont salué ces réformes, les considérant comme des réponses concrètes à des problématiques affectant les citoyens. Cependant, certaines inquiétudes ont été exprimées :
Suspension et dissolution des partis : Des députés ont interrogé le ministre sur les implications juridiques de la suspension de certains partis et sur le sort de ceux ayant obtenu des décisions judiciaires invalidant leur dissolution.
Risque d’abus dans les modifications de l’état civil : La flexibilité introduite par la nouvelle loi pourrait, selon certains députés, être détournée de ses objectifs initiaux. Ils ont ainsi demandé un archivage strict des modifications et une vigilance accrue dans l’attribution de la nationalité.
Ces deux projets de loi témoignent de la volonté des autorités de moderniser le cadre institutionnel du pays et d’instaurer une gouvernance mieux adaptée aux défis actuels. Toutefois, leur mise en œuvre devra être accompagnée d’un suivi rigoureux pour garantir que ces réformes répondent aux attentes des citoyens tout en respectant les principes d’équité et de justice.