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Les autorités mauritaniennes ont lancé une procédure rapide pour faire adopter un projet de loi révisant le statut du corps des douanes, approuvé par le Conseil des ministres lors de sa réunion de la semaine dernière.
Un cadre législatif adapté aux spécificités des douanes
Ce projet de loi propose de modifier et de remplacer certaines dispositions de la loi n° 93-09, en vigueur depuis le 18 janvier 1993. Il vise à exclure les agents des douanes du champ d’application du statut général de la fonction publique, arguant des spécificités inhérentes à leurs missions stratégiques.
Les douanes jouent un rôle clé dans la gestion des frontières, la collecte des recettes fiscales et la lutte contre les trafics illicites. Ce changement législatif a pour objectif d’adapter le statut de leurs agents pour mieux répondre aux exigences de ce secteur vital.
Le texte aurait été soumis au Parlement pour un examen et une adoption dans un délai de 72 heures. Cette procédure expéditive témoigne de l’urgence perçue par les autorités pour renforcer l’efficacité et la gouvernance du secteur douanier.
La Commission de l’orientation islamique, des ressources humaines, des affaires culturelles et sociales de l’Assemblée nationale a été désignée pour examiner le projet de loi avant son passage en séance plénière.
Une prolongation de mandat pour le directeur des douanes
Parmi les implications directes de cette réforme figure la prolongation d’un an du mandat du directeur général des douanes. Ce dernier avait reçu sa notification de départ à la retraite en octobre dernier.
Une réforme stratégique pour les douanes
En ajustant le statut des agents des douanes, cette réforme ambitionne de reconnaître et de soutenir leurs missions spécifiques. Elle vise également à moderniser le cadre législatif pour améliorer l’efficacité et la résilience de ce secteur stratégique face aux défis nationaux et internationaux.
Cette initiative marque une étape significative dans la réforme des institutions mauritaniennes, soulignant l’importance accordée à la gestion des douanes pour le développement économique et la sécurité nationale.