%20(1).png)
Essahraa - Le ministre de la justice Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya a présenté hier les grandes lignes du projet de loi relatif à la profession d’huissier de justice.
Ledit projet s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes du secteur de la justice, dont le volet ayant trait à l’indépendance judiciaire, a affirmé le ministre, selon lequel, le projet va permettre de réorganiser la profession, notamment à travers la définition des modalités d’accès à la profession.
Il permettra également d’éviter certaines dérives, en fixant des règles claires, dans un souci d’équité et de transparence, a ajouté Ould Boya.
Revenant sur la situation dans laquelle était plongée la profession, le ministre a noté que dans certains cas, des pertes de biens ont été enregistrés car la profession n’arrivait pas à tenir le rythme.
A cela s’ajoute le cadre juridique désuet qui rendait difficile le travail des huissiers. Avec cette révision du statut, les huissiers pourront désormais se constituer parties civiles.
Le haut conseil de la magistrature se tiendra le mercredi 28 décembre 2022, a indiqué Ould Boya.