Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a consacré sa 716ème réunion tenue le 4 septembre 2017 à une séance publique sur le thème: « Lancement inaugural du Mois d'amnistie pour la remise et la collecte des armes illégalement détenues en Afrique » conformément à la décision Assembly/AU/Dec. 645 (XXIX), adoptée par la 29ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union.’’
Le Conseil et les participants ont pris note de l’allocution d’ouverture de S.E. l'Ambassadeur Mmamosadinyana Molefe, Présidente du CPS pour le mois de septembre 2017, dans laquelle elle a annoncé le lancement, par le CPS, du Mois de l’amnistie en Afrique, en septembre 2017. Le Conseil a également pris note de la communication de S.E. l'Ambassadeur Smail Chergui, Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l'UA, lue en son nom par le Directeur Paix et Sécurité par intérim, Dr. Admore Mupoki Kambudzi. Ils ont en outre pris note des présentations faites par M. Désiré Assogbavi, Directeur régional de Plan International, et Dr. Nelson Alusala, chercheur principal à l'Institut des études de sécurité à Addis Abéba. Ils ont également pris note des déclarations faites par les représentants des États membres de l'UA et par les représentants des partenaires de l'UA et des organisations internationales.
Le Conseil et les participants ont rappelé la décision de la Conférence Assembly/AU/Dec. 645 (XXIX) sur le rapport initial du CPS sur la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique d'ici 2020, par laquelle la Conférence a proclamé le mois de septembre de chaque année, à compter de 2017 et ce, jusqu’en 2020, « Mois de l’amnistie pour la remise et la collecte des armes illégalement détenues en Afrique », conformément aux bonnes pratiques africaines et internationales. Le Conseil a également rappelé la décision Assembly/AU/Dec.630 (XXVIII) par laquelle la Conférence a approuvé la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire des armes en Afrique d'ici 2020, ainsi que le communiqué de presse du CPS, PSC/PR/BR. (DCXCIII) adopté lors de 693ème réunion tenue le 14 juin 2017, sous forme d’une séance publique.
Le Conseil et les participants ont noté que la détention illégale d'armes par des acteurs non étatiques, y compris les individus, contribue à l'insécurité et à la violence dans diverses régions d'Afrique, compromettant ainsi la cohésion sociale, la sécurité publique, les activités socio-économiques et le bon fonctionnement des institutions de l’État. À cet égard, ils ont souligné l'importance que revêt la prise de mesures efficaces pour récupérer toutes les armes détenues illégalement dans le but de remédier à la menace qui en découle pour la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent.
Le Conseil et les participants ont exhorté les États membres à détruire toutes les armes légères et de petit calibre en surplus et obsolètes et garantir une gestion et une protection efficaces de leurs dépôts et stocks d'armes, afin de s'assurer que les armes ne soient pas détenues et utilisées illégalement par des acteurs non étatiques.
Le Conseil et les participants ont souligné que le lancement du Mois d'amnistie en Afrique est une initiative de la Conférence qui offre une opportunité exceptionnelle à tous les acteurs non étatiques détenant illégalement des armes pour les remettre librement et en toute confiance aux organismes publics compétents à cet effet.
Le Conseil et les participants ont encouragé les États membres à fournir toutes les garanties et la protection nécessaires à toutes les personnes remettant librement leurs armes détenues illégalement, en vue de renforcer la confiance et, qui, autrement, pourraient être réticentes à les remettre aux autorités compétentes. Dans ce contexte, ils ont souligné que le lancement de ce Mois de l'amnistie et sa mise en œuvre constituent un effort supplémentaire visant à renforcer davantage les différents processus d'amnistie déjà initiés dans certains États membres.
Le Conseil et les participants ont félicité tous les États membres qui ont signé, ratifié et mettent déjà en œuvre tous les accords régionaux pertinents de l'UA, ainsi que les instruments internationaux relatifs au désarmement, en particulier le Traité sur le commerce des armes, qui, s'ils sont respectés, contribueront de manière significative à la réalisation de l'objectif de faire taire les armes en Afrique d'ici 2020. Dans ce contexte, ils ont exhorté tous les États membres, qui ne l'ont pas encore fait, à agir dans ce sens. Dans le même contexte, ils ont appelé les États membres à mettre en œuvre le Programme d'action des Nations unies pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.
Le Conseil et les participants ont souligné la nécessité pour les États membres de prendre des mesures efficaces pour s’attaquer de manière globale à l’ensemble des causes profondes des conflits violents, y compris les facteurs liés à la demande et aux sources d'approvisionnement illicite en armes/et munitions.
Le Conseil et les participants, en ce début du Mois d'amnistie en Afrique - septembre 2017, ont encouragé les États membres à s'engager activement dans des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique, y compris à travers leurs médias nationaux, afin de sensibiliser efficacement la population sur le Mois d'amnistie en Afrique, en vue de s’assurer de sa pleine coopération et de son soutien pour le succès du processus.
Le Conseil et les participants ont exhorté les États membres à présenter des rapports au Conseil, à travers la Commission de l'UA, sur les mesures prises pour mettre en œuvre le Mois d'amnistie en Afrique d'ici novembre/décembre 2017. Ils ont également appelé les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits à soumettre également leurs rapports sur les mesures prises à ce sujet, dans les mêmes délais.
Le Conseil et les participants ont félicité tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux pour leur soutien continu aux programmes de désarmement et de contrôle des armes dans certains États membres. Ils se sont également félicités des efforts des cercles de réflexion et des instituts de recherche continentaux compétents, y compris le Centre régional pour les armes légères (RECSA), qui aident les États membres à lutter efficacement contre le fléau de la prolifération et du commerce illicites des armes légères et de petit calibre.
Le Conseil et les participants ont également appelé le Département Paix et Sécurité de la Commission de l'UA à interagir avec les CER/MR, afin d'assurer que les États membres sont pleinement informés de ce qui est attendu d’eux lorsqu’ils entreprennent le désarmement volontaire annuel, ainsi qu’avec la société civile et les organisations non gouvernementales pour qu’elles participent activement et apportent leur soutien au Mois d'amnistie en Afrique, afin d'assurer qu'il soit pleinement diffusé et atteigne les destinataires prévus pour son succès.
Le Conseil a demandé à la Commission d'organiser un forum de discussion des groupes d'experts, sous l'égide du CPS, d'ici fin septembre/octobre 2017, axé sur le contrôle des armes et le désarmement en Afrique, comme l'une des voies de diffusion et de sensibilisation de l’opinion publique autour du Mois d'amnistie en Afrique.
Le Conseil a convenu de rester activement saisi de la question.
Source Cps Ua