Lors de sa séance plénière, mardi dernier, à Nouakchott, l’Assemblée Nationale a ratifié un projet de loi marquant une avancée significative dans la lutte contre l’esclavage, la traite des personnes et le trafic illicite des migrants. Présidé par Monsieur Mohamed Bamba Meguett, président de cette institution, cette décision législative vise à établir une juridiction spécialisée pour améliorer l’efficacité et la rigueur du système judiciaire dans ces domaines critiques.
Objectifs et réformes du projet de loi
Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Abdallah Boya, a détaillé les objectifs du projet de loi. Celui-ci vise à introduire des réformes substantielles dans le système judiciaire, notamment en modifiant la composition et le fonctionnement des juridictions existantes. L’objectif principal est de pallier les insuffisances observées dans l’application de la loi n° 2015-031, qui incrimine l’esclavage et réprime les pratiques esclavagistes. Selon le ministre, cette loi a révélé des lacunes qui entravent son efficacité et nécessitent une réponse plus adaptée.
Les réformes proposées incluent la création d’une juridiction spécialisée à compétence nationale pour traiter les affaires d’esclavage, de traite des personnes et de trafic de migrants. Cette nouvelle entité vise à harmoniser le système judiciaire national, renforcer le professionnalisme des jugements dans ces domaines et améliorer la protection des droits humains. Une autre innovation clé est le déplacement éventuel de la juridiction vers le lieu des infractions pour témoigner de la détermination de l’État à lutter contre ces crimes, tout en laissant une marge de manœuvre à la juridiction pour modifier cette approche si nécessaire.
Réactions et préoccupations des parlementaires
Les parlementaires ont souligné l'importance de cette législation pour la cohésion sociale et l'unité du pays. Ils ont exprimé des préoccupations concernant le déplacement des tribunaux spécialisés vers les régions où les infractions sont commises, suggérant que cela pourrait avoir des implications sur la qualité des décisions judiciaires. Certains ont proposé que les parties impliquées se rendent plutôt au siège du tribunal à Nouakchott, pour réduire le fossé entre les différentes composantes sociales et favoriser l’harmonie sociale.
Les discussions ont également porté sur la nécessité de réduire les délais de traitement des affaires d’esclavage et d’améliorer la stabilité professionnelle des juges spécialisés. Les parlementaires ont insisté sur la formation continue des juges et la clarification des relations professionnelles entre les différents parquets impliqués. Ils ont aussi abordé la question du vote consultatif des jurys et la nécessité pour les juges de respecter les spécificités culturelles des communautés locales.
Ainsi donc, la ratification de ce projet de loi par l’Assemblée nationale marque un tournant dans la lutte contre les crimes graves comme l’esclavage et la traite des personnes. La création d’une juridiction spécialisée représente une réponse ambitieuse aux défis posés par l'application des lois existantes.
Toutefois, la mise en œuvre efficace de ces réformes nécessitera une vigilance continue pour équilibrer les préoccupations pratiques et les impératifs de justice sociale. Le dialogue continu entre les législateurs, les experts judiciaires et les communautés locales sera essentiel pour assurer le succès de cette initiative et renforcer la protection des droits humains dans le pays.