L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi dernier, lors d'une séance publique présidée par M. Mohamed Bamba Meguett, président de l'Assemblée Nationale, le projet de loi 24-029. Cette loi modifie certaines dispositions de la loi n°65-046 du 23 février 1965, concernant les mesures pénales relatives au régime de l’immigration.
Contexte et Justifications
La Mauritanie, en raison de sa situation géographique stratégique reliant le nord et le sud, ainsi que de ses vastes frontières avec plusieurs pays voisins, est devenue un carrefour de transit pour les migrants irréguliers. M. Mohamed Ahmed Mohamed Lemine, Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local, a souligné dans sa présentation l'ampleur du phénomène migratoire dans le pays. Il a révélé que Nouakchott compte plus de 130 000 immigrés, un chiffre qui illustre l’expansion rapide de la migration irrégulière.
Le ministre a également noté que le nombre de migrants expulsés a considérablement augmenté cette année, atteignant 10 753 au cours des huit premiers mois, soit une hausse de 14% par rapport à l’année précédente. Cette situation expose la Mauritanie à des défis croissants sur les plans sécuritaire, social et économique.
Objectifs de la Réforme
Le projet de loi 24-029 vise à moderniser l'arsenal juridique relatif à la lutte contre l'immigration clandestine. En introduisant des dispositions spécifiques, il cherche à réduire les répercussions négatives de ce phénomène sur les ressources locales et la sécurité du pays. M. Mohamed Lemine a précisé que cette réforme est essentielle pour combler les lacunes actuelles dans le cadre législatif et pour aligner les lois nationales avec les standards internationaux en matière de migration.
Principaux Changements Introduits
- Renforcement des Mesures d’Expulsion : Le projet de loi introduit des exigences légales strictes concernant l’expulsion des immigrés en situation irrégulière. Il établit des bases juridiques claires pour l'expulsion des individus qui violent les règlements d’immigration, notamment ceux qui entrent sur le territoire par des voies non autorisées;
- Contrôle Accru aux Frontières : Une des principales priorités de la réforme est l’amélioration des contrôles frontaliers afin de prévenir les entrées illégales. Le texte de loi prévoit également une modernisation des passages frontaliers, avec l'acquisition d'équipements adaptés pour améliorer le contrôle et la fluidité du trafic;
- Protection des Citoyens : Les députés ont insisté sur la nécessité de protéger les travailleurs locaux contre la concurrence déloyale de certains métiers par les étrangers. La réforme inclut des mesures pour réguler les professions libérales et lier leur exercice au statut de résident;
- Création d'un Appareil Spécialisé : Pour lutter efficacement contre l’immigration illégale, le texte de loi propose la création d'un appareil judiciaire et sécuritaire spécialisé. Cette initiative vise à améliorer la gestion des cas liés à l'immigration clandestine avec plus d’efficacité et de professionnalisme.
Réactions et Perspectives
Les députés ont exprimé leurs préoccupations quant aux dangers de l’immigration irrégulière et ont appelé à une réponse juridique et sécuritaire plus robuste. Ils ont également souligné l'importance d'améliorer les infrastructures frontalières pour assurer un contrôle efficace des infractions.
En conclusion, le projet de loi 24-029 représente une étape significative dans la réforme du régime d'immigration en Mauritanie. En adaptant le cadre législatif aux réalités actuelles, la Mauritanie entend renforcer sa sécurité, protéger ses ressources et garantir une meilleure régulation des flux migratoires, tout en respectant les normes internationales et les droits de l’homme.