Les avocats soussignés rappellent que leur client, Monsieur Mohamed Ould Bouamatou, et bien d’autres acteurs de la vie publique mauritanienne, n’ont cessé depuis deux ans, et particulièrement ces derniers mois, de dénoncer la dégradation de la situation en Mauritanie, marquée par une répression accentuée contre des responsables de la société civile, notamment journalistes, syndicalistes, sénateurs, mais également par une fuite en avant du régime du Président Aziz et de son clan, dans la corruption.
Cette dégradation pour ceux qui en doutaient est aujourd’hui absolument incontestable.
En effet, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire en sa 81ème session du 17 au 26 avril 2018, par un avis concernant le Sénateur Mohamed Oul Ghadde a conclu dans des termes sans équivoque au fait que la privation de liberté dont il fait l’objet est arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 19 et 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et aux articles9, 19, 21, 22 et 25 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
Ce même Groupe de travail demande à la Mauritanie de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation de Monsieur Mohamed Ould Ghadde et la rendre compatible avec les normes internationales applicables, précisant que compte tenu des circonstances, la mesure appropriée consisterait à libérer immédiatement Monsieur Mohamed Ould Ghadde et lui accorder le droit d’obtenir réparation sous la forme d’une indemnisation et d’une garantie de non répétition conformément au droit international, tout en lui assurant les soins médicaux appropriés nécessaires pour sa condition.
Les avocats signataires de la présente, insistent sur le fait que cet avis aux termes de ses conclusions, est, à certains égards, sans précédent, en tous les cas s’agissant de la Mauritanie.
Par le présent communiqué, lesdits avocats sont donc particulièrement fondés à alerter la communauté internationale sur le climat de menace qui pèse aujourd’hui sur tous ceux qui sont perçus comme des opposants au régime du Président Aziz et évidemment leur client ; climat qui l’oblige à prendre un certain nombre de dispositions pour sa sécurité. Monsieur Ould Bouamatou craint qu’il y ait de graves atteintes à son intégrité physique et notamment, dans le cas où le régime du Président Aziz ne parviendrait pas à faire exécuter les mandats d’arrêts émis et diffusés malgré leurs graves irrégularités. Nul doute dans leur esprit que si tel était le cas, la responsabilité en incomberait au régime du Président Aziz.
Ils rappellent également les circonstances suspectes dans lesquelles est décédé brutalement celui qui était perçu comme l’un des principaux opposants au régime, Monsieur Ely ould Mohamed Vall.
Ils soulignent à nouveau l’urgence que cesse le blanc-seing donné au régime du Président Aziz, ainsi que la politique de silence et de complaisance face à cette répression au motif de la promesse faite par ce régime de lutter contre le terrorisme, promesse dont chacun sait qu’elle est lourde d’ambiguïté quant à sa mise en œuvre.
Le 29 juin 2018
Me William BOURDON Me Georges-Henri BEAUTHIER
Avocat au Barreau de Paris Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles