L'Assemblée nationale approuve le projet de loi des finances initiale 2017 | Mauriweb

L'Assemblée nationale approuve le projet de loi des finances initiale 2017

dim, 25/12/2016 - 16:53

L'Assemblée nationale a approuvé au cours de ses réunions plénières entamées samedi soir et clôturées tard dans la nuit, sous la présidence de son président M. Mohamed Ould Boïlil, le projet de loi des finances initiale pour l'année 2017 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 461.439.375.000 UM (Quatre cent soixante et un mille quatre centre trente neuf millions trois cent soixante quinze mille ouguiyas).

Selon le rapport de la commission financière de l'Assemblée nationale relatif à ce projet de loi des finances initiale pour l'année 2017 dont l'AMI a obtenu une copie, le programme économique du gouvernement pour l'année 2017 vise à réaliser les objectifs économiques globaux tendant à atteindre un taux de croissance effectif du produit intérieur brut à concurrence de 5%, de contenir le taux d'inflation à moins de 2%, de contenir le déficit budgétaire à 0,4% du PIB hors industries extractives, de garder un niveau convenable des réserves officielles de change (plus de 5 mois d'importations de biens et services).

Le rapport souligne que les hypothèses principales qui soutiennent ces objectifs sont la diversification et l'optimisation des ressources de croissance, l'augmentation de la production de la société nationale industrielle et minière (SNIM), les perspectives favorables du sous-secteur de l'agriculture irriguée avec le début d'exploitation de nouvelles superficies et de celui de la pêche ainsi que la poursuite de l'effort d'investissement en particulier dans le domaine des infrastructures de soutien à la croissance et au capital humain (les ports de N'Diago et de Tanit, le projet d'assainissement de la ville de Nouakchott, etc.) et la mise en uvre des réformes structurelles prioritaires en vue d'appuyer le secteur privé et de stimuler l'investissement, l'emploi et la productivité.

Selon le rapport, la progression des crédits alloués aux dépenses de fonctionnement dans le projet de loi de finances initiale 2017 par rapport à la loi de finances rectificative 2016 (LFR 2016) est de 2.020.867.000 UM soit un taux de 0,73% passant de 276.389.488.488.000 UM à 278.410.355.000 UM.

Cette augmentation est justifiée par la programmation des charges relatives à l'organisation des élections législatives et municipales anticipées pour une enveloppe de 5.000.000.000 UM (Cinq milliards d'Ouguiyas), répondant aux résultats du dialogue national organisé récemment entre la majorité et une partie de l'opposition.

Les variations enregistrées par les grandes masses de dépenses de fonctionnement se présentent comme suit :

-Les traitements et salaires progressent de 3,016 milliards par rapport à la loi de finances rectificative 2016, soit un accroissement de 2.45%.

-Les dépenses sur biens et services progressent de 3,821 milliards, soit 6,17%.

-Les subventions et transferts connaissent une diminution de -2,891 milliards représentant -4,68%.

-Les charges non ventilées accusent une diminution de -199,006 millions, soit -1,60%.

-Les intérêts sur la dette diminuent de -1.726.685.000 UM, soit -10,04%. (Dette extérieure - 726.685.000 UM, soit -5,50%) et (Dette intérieure - 1.000.000.000 UM, soit -25%).

Le budget consolidé d'investissement (BCI) pour l'exercice 2017, atteint 258,564 milliards UM, soit 16,19% du PIB contre 261,25 milliards UM en 2016, ce qui représente une légère régression de 2,69 milliards UM en valeur absolue et 1,03% en valeur relative.

Au total les financements extérieurs accordés à notre pays par ses partenaires au développement s'élèvent à 142 milliards UM représentant 54,92 du BCI total de l'exercice 2017.

La loi de finances 2017 correspond à la première année pleine de mise en uvre du premier plan d'actions prioritaires (PAP) de la stratégie de croissance accélérée et de la prospérité partagée (SCAPP).

La répartition intra et inter sectorielles des dépenses d'investissement de l'année 2017 illustre l'engagement du Gouvernement en faveur d'une politique d'aménagement du territoire harmonieuse, de promotion des ressources humaines et du développement des zones rurales, à travers la valorisation du potentiel productif national, la construction d'infrastructures structurantes de soutien à la croissance, la réduction des disparités régionales et le développement des secteurs sociaux.

Ainsi le secteur de l'aménagement du territoire absorbe la grosse part de l'allocation des ressources en investissement avec 85.374,46 millions représentant 33,02% de l'enveloppe BCI globale, en diminution de 11,02% par rapport à son niveau de 2016.

Le secteur du développement industriel reçoit une enveloppe globale de 55.565,56 millions UM, soit une 21,49% du total des investissements, enregistrant ainsi une progression de 41,10% par rapport à l'exercice 2016.

L'investissement dans ce secteur vise :

-Le renforcement de la surveillance et le contrôle de la zone économique exclusive de notre pays (ZEE) et la rationalisation de l'exploitation des ressources halieutiques.

-L'aménagement des pêcheries et le développement de la recherche sur meilleure connaissance des ressources halieutiques.

-La traduction de la volonté du gouvernement de développer le secteur de l'électricité qui se fixe comme but de faire une intégration massive des énergies solaires, éoliennes et hydroélectriques.

-La poursuite par l'Office Mauritanien des Recherches Géologiques (OMRG) de l'exécution de son programme.

Le secteur des projets multisectoriels regroupe quant à lui un ensemble de projets transversaux orientés vers les axes de la reconstitution du stock national de sécurité alimentaire, le programme intégré d'appui à la décentralisation et à l'emploi (PNIDDLE), le renforcement des opérations d'urgence et le programme de lutte contre la pauvreté et les séquelles de l'esclavage.

Il reçoit une enveloppe globale de 32.866,77 milliards UM, soit 12,71% du financement global BCI, dont 20.133,65 milliards sur les ressources propres de l'Etat et 12.733,12 milliards sur les financements extérieurs.

Le secteur du développement rural s'adjuge une allocation de 39.852,630.000 UM, soit 15,41% du total des investissements pour 2017, soit une diminution de 24,71 par rapport à l'année 2016.

Ces financement seront consacrés pour l'essentiel à l'amélioration de la productivité de l'agriculture, au désenclavement des zones de production, à la promotion de l'élevage, à l'amélioration de l'accès à l'eau potable dans les zones rurales, la protection de l'environnement et le renforcement de la recherche et des capacités des structures en charge de la mise en uvre des programmes.

Le secteur des ressources humaines est doté dans le cadre de ce projet de loi des finances initiale de 28.953.020.000 UM du BCI dont 16418,45 millions sur le budget de l'Etat et 12530,57 millions de financement extérieur.

Ces financements seront consacrés pour l'essentiel aux sous-secteurs de l'Education nationale et la Santé.

Pour sa part, le développement institutionnel absorbe environ 16 milliards UM du BCI dont 2, 2 milliards de financement extérieur.

Le rapport de la commission financière de l'Assemblée nationale indique que l'économie nationale a connu une croissance soutenue sur une période de cinq années (2010-2014) où le PIB s'est accru de l'ordre de 5,6%, avec niveau record en 2014 (+6,6%).

Le document souligne que cette performance de l'économie nationale enregistrée ces dernières années est due à la consolidation de la valeur ajoutée dans les secteurs secondaire et tertiaire. En revanche, le rythme de la croissance économique a observé un ralentissement sensible en 2015 (3,1%), avant de connaître une amélioration progressive en 2016 grâce aux bonnes performances de l'agriculture et de la pêche, du redressement du secteur des mines, de la faible évolution des prix à la consommation et du solde budgétaire devenu légèrement excédentaire et du niveau confortable des réserves officielles de change.

Dans son intervention, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Moctar Ould Diay, a passé en revue devant les députés les axes principaux de ce projet de loi de finances initiale de l'année 2017, soulignant la conjoncture de l'économie mondiale.

Il a ajouté que ce projet de loi des finances 2017 traduit la volonté des pouvoirs publics d'accélérer le rythme de la croissance économique à travers le développement et la modernisation des infrastructures de base, la promotion des ressources humaines et la réduction de la pauvreté par l'orientation de plus d'investissements vers les zones les plus pauvres.

Dans leurs interventions, les députés ont exprimé leur satisfaction quant à la transmission de ce projet de loi des finances 2017 par le gouvernement dans les délais constitutionnels requis et ont appelé à la rigueur et à la transparence dans la gestion des deniers publics, notamment à travers la révision des procédures de travail des commissions des marchés et le renforcement des capacités des organes de contrôle.

Ils ont également exhorté le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour s'assurer de la compatibilité des plans d'actions sectorielles avec la stratégie de développement économique et social 2016-2030 dite stratégie de croissance accélérée et de prospérité partagée (SCAPP).

ami.mr