Le Calame - Le délai légal de la mesure de contrôle judiciaire sur les tous les co-accusés de Mohamed Abdel Aziz, ancien chef de l’Etat (2008/2009) suivant le dossier numéro 001/2021, est arrivé à expiration mercredi. Une évolution confirmée par une déclaration du parquet rendue publique jeudi.
Le Ministère Public exprime sa volonté de ne pas s’opposer à la décision du collège des juges d’instruction « par souci de mettre en œuvre les garanties d’un procès équitable et de préserver les droits des parties, en s’en tenant strictement aux délais des légaux des actes de procédure rigoureusement fixés».
Cette levée de contrôle judiciaire ne concerne cependant pas l’ancien président de la République, pour qui le délai légal de fin de la même mesure n’interviendra que le 07 septembre, indique le document parquet.
Le communiqué de presse ne précise pas l’identité de la personne non concernée par la décision de levée du contrôle judiciaire. Le document du parquet revient sur la détention préventive de l’ancien président, motivée par « son comportement personnel, en violation des mesures de contrôle judiciaire, par son refus de comparaitre et de signer devant l’autorité compétente ».
En conséquence « la période passée en détention préventive n’est pas décomptée dans le délai de contrôle judiciaire ».
Le Ministère Public rappelle l’épisode de remise en liberté provisoire de Mohamed Abdel Aziz « en considération de ses conditions de santé décrite par les médecins » entraînant à nouveau un placement sous contrôle judiciaire.
Appréciant les conditions de déroulement de l’information, le communiqué du parquet explique que la procédure « s’est déroulée à un rythme intense et rapide, les actes de routine ont été achevés, y compris l’envoi de commissions rogatoires internationales, à un moment ou de telles procédures dans des dossiers de moindre importance » peuvent prendre plusieurs années.
Ainsi, le fait d’avoir menée avec célérité une instruction relative « à un dossier couvrant une période de 10 ans, dans lequel 15 accusés sont poursuivis, et qui comprend des affaires complexes qui se chevauchent et renferment des milliers de documents » est présenté comme un véritable exploit.
Un travail de haute facture « qui a permis les opérations de traçage des fonds obtenus à partir des faits relevant des accusations visées par le dossier, le volume des montants découverts et saisis, font que les investigations sur ce point, nécessitent la poursuite des opérations, notamment de l’enquête financière parallèle ».
Une manière de dire que le montant global du préjudice financier subi par l’Etat reste encore à déterminer.