Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), lors de la séance publique organisée à l’occasion de sa 564ème réunion tenue le 15 décembre 2015, a suivi une communication sur les flux financiers illicites et leur impact sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique.
Le Conseil s’est félicité de la communication faite par la Commission sur les flux financiers illicites et leur impact sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique. Le Conseil a également suivi les déclarations des représentants du Tchad, de la Libye, ainsi que de certains partenaires internationaux dont le Danemark, les Etats-Unis d’Amérique et l’Union Européenne.
Le Conseil a rappelé ses prises de positions antérieures sur le fléau que représentent les flux financiers illicites, en particulier le communiqué de presse PSC/PR/BR.1 (CDLXXVI) adopté lors de la séance publique organisée à l’occasion de sa 476ème réunion tenue le 16 décembre 2014, sous le thème « Inégalités de Revenus et Flux Financiers illicites ».
Le Conseil a noté avec une vive préoccupation que les flux financiers illicites ont non seulement des effets désastreux sur les économies et la croissance et ralentissent les efforts entrepris par l’Afrique dans la lutte contre la pauvreté et le sous-développement qui constituent les principales causes des conflits, mais alimentent également d’autres menaces à la paix, à la sécurité et à la stabilité sur le continent, comme le terrorisme et l’extrémisme violent qui, en fin de compte, finissent par remettre en cause l’Agenda africain pour la paix et la sécurité visant à « Faire taire les armes à l’horizon 2020 ». Le Conseil a en outre noté que les flux financiers illicites ont une incidence négative sur les efforts de l’Afrique visant à mobiliser des ressources financières à l’interne qui pourraient contribuer à réduire considérablement la trop grande dépendance du continent vis-à-vis des financements extérieurs et les vulnérabilités que cela entraine. Le Conseil a ainsi souligné la nécessité d’identifier les voies et moyens de récupérer tous les avoirs financiers qui ont été sortis du continent de manière illicite, afin de les utiliser dans le financement des projets de développement sur le continent.
Le Conseil a souligné la nécessité pour les Etats membres de juguler toutes les causes structurelles qui facilitent les flux financiers illicites, y compris la faiblesse de la gouvernance institutionnelle et la corruption. A cet effet, le Conseil a souligné l’importance que revêt pour les Etats membres le renforcement et l’améliorer de la gouvernance, la lutte contre la corruption, ainsi que celle d’investir davantage dans la recherche de solutions aux problèmes de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux, de la loi du secret, des sociétés fictives, de la sous-facturation des transactions et le blanchiment d’argent à partir du commerce. En outre, le Conseil a souligné la nécessité de promouvoir une plus grande transparence dans le processus d’appropriation et de prise de contrôle des sociétés, des partenariats et d’autres entités susceptibles de détenir des avoirs et des comptes bancaires qui pourraient abriter des ressources acquises de manière illicite.
Le Conseil a souligné la nécessité pour les Etats membres de revisiter leurs conventions en vigueur et à venir en matière de double imposition, notamment celles qui ont une compétence sur les destinations des flux financiers illicites, en vue d’éviter qu’elles ne donnent lieu à des abus. A cet égard, Le Conseil a exhorté les Etats membres à prendre en considération l’Accord-type sur la double imposition qui a été élaboré par le Forum africain sur l’Administration des Impôts.
Le Conseil a souligné la nécessité de procéder au renforcement des capacités des institutions chargées des enquêtes financières, des services chargés de faire respecter les lois et règlements et de l’ensemble du système de justice pénale et d’œuvrer à l’harmonisation des législations nationales avec les instruments internationaux pertinents mis en place pour combattre les flux financiers illicites et le blanchiment de l’argent sale. Le Conseil a, à cet effet, réitéré avec force la nécessité de s’appuyer également sur les dispositions qui ont été prises en matière d’intégration régionale pour instituer des normes acceptables permettant d’encadrer les incitations fiscales, afin d’éviter une concurrence dommageable dans les efforts visant à attirer les investissements directs étrangers.
Le Conseil a noté que les industries extractives, en particulier, constituent l’une des principales sources des flux financiers illicites en Afrique. A cet égard, le Conseil a souligné la nécessité pour les Etats membres et les entreprises intervenant dans le secteur minier en Afrique d’adhérer aux initiatives volontaires telle que la Campagne pour la promotion de la transparence dans le secteur minier. Le Conseil a, à cet effet, souligné la nécessité d’instituer des clauses obligatoires par pays et par projet pour la soumission de rapports ; ce processus devrait commencer par le secteur des industries extractives avant de s’étendre par la suite à tous les autres secteurs.
Le Conseil a invité les institutions chargées des enquêtes financières dans les Etats membres à procéder au partage du renseignement en matière de lutte contre les flux financiers illicites. Le Conseil a souligné la nécessité pour l’UA d’élaborer un cadre juridique qui pourrait permettre aux Etats membres de mieux combattre les flux financiers illicites. Le Conseil a demandé à la Commission de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de l’élaboration d’un tel cadre qui sera soumis à l’examen du Conseil.
Le Conseil, notant le fait que les flux financiers illicites constituaient un fléau transnational, a souligné la nécessité de renforcer la collaboration et la coopération entre l’Afrique, les Nations unies, l’Union européenne et le reste de la communauté internationale en vue de promouvoir une plus grande transparence, en particulier dans le système bancaire international, y compris l’obligation pour les banques de révéler l’identité et la nationalité de leurs clients, la source de leurs richesses ainsi que celles des dépôts domiciliés dans leurs livres.
Le Conseil a décidé de rester activement saisi de cette question.
Source Ua
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