Fiscalité : Le Conseil revoit la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs | Mauriweb

Fiscalité : Le Conseil revoit la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs

mar, 19/03/2019 - 17:15

Le Conseil a adopté une liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Outre les cinq pays et territoires qui figuraient déjà sur la liste, la liste révisée des juridictions non coopératives comprend désormais les dix pays et territoires suivants : Aruba, la Barbade, le Belize, les Bermudes, la Dominique, les Fidji, les Émirats arabes unis, les îles Marshall, Oman et le Vanuatu. Ces pays et territoires n’ont pas mis en œuvre dans le délai convenu les engagements qu’ils avaient pris à l’égard de l’UE.

L'annexe II des conclusions du Conseil, qui concerne les pays et territoires dont les engagements sont en cours de mise en œuvre, indique aussi les prolongations de délai qui ont été accordées à 11 pays et territoires afin qu’ils puissent adopter les réformes nécessaires pour respecter leurs engagements.
Cette liste, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie extérieure de l’UE en matière d’imposition, telle qu’elle a été définie par le Conseil, est destinée à contribuer aux efforts actuellement déployés pour prévenir l’évasion fiscale et promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal à l’échelle mondiale.

Source: Commission européenne. Mars 2019