Pourquoi modifier la constitution?

Par Mohamed Mahmoud Ould Bekar

 

Evoquer la modification de la constitution revient obligatoirement à se poser la question adjacente relative au renouvellement du mandat du Président Ould Abdel Aziz dont la période «légale» arrive à échéance en mai 2019. A ce sujet, la campagne de propagande a été dirigée avec toute la circonspection juridique, morale et politique nécessaires par quatre ministres de son gouvernement parmi lesquels deux occupent des portefeuilles de souveraineté contournant allègrement les prescriptions que dictent leurs devoirs de réserve mais aussi le respect de la loi. D’autres, en s’adonnant à des déclarations incitant à la violation de la loi fondamentale ou en insinuant cela, ont enfreint la conduite à laquelle devra être tenu un membre du gouvernement qui se respecte dans l’exercice de ses fonctions et devant faire preuve de retenu. C’est un comportement reprochable et les propos de ces ministres ne peuvent, en aucune manière, être considérés comme des opinions personnelles. En s’engageant sur cette voie périlleuse, en pleine session parlementaire, de surcroit extraordinaire, en diffusant ces déclarations par le biais de la Télévision de Mauritanie au service du gouvernement, il s’agit bien d’un acte majeur de la volonté du pouvoir de bafouer tout ce qu’il y a de plus précieux dans le pays.

C’est, peut être, ce qui a empêché le Procureur de la République d’assumer son devoir et il aurait dû, en sa qualité du responsable appelé à faire respecter la loi et d’intenter l’action publique en justice, d’alarmer l’opinion sur la gravité de cet abus, en particulier quand il s’agit de personnalités publiques de ce niveau de la hiérarchie de l’administration tenue, plus que tous autres, de faire du respect de la loi la raison même de leurs fonctions. Nous ne devons pas oublier encore que le Procureur de la République n’a pas entrepris une telle démarche.

Mohamed Ould Abdel Aziz aurait également dû, en sa qualité du premier magistrat, bénéficiaire de cette «hérésie», dissiper les craintes de l’opposition, lui qui tend toujours une main recroquevillée au dialogue. Il devra être à la hauteur de son devoir en vertu des dispositions de l’article 24 de la constitution et se rehausser par rapport à cette situation en dissipant les accusations selon lesquelles il est derrière ce tintamarre. La vérité est que l’opinion publique retient encore avec un soin particulier sa réponse dans la deuxième conférence de presse de Nouadhibou où à une question relative à son intention de briguer un troisième mandat, il a déclaré «qu’il faut attendre que ce moment arrive». Cette réponse évasive constitue, en elle-même, un signal fort à la campagne avec tout le professionnalisme qu’il faut dans le non respect de la loi. Les ministres ont aujourd’hui allumé le fusible  et le rôle de «Judas Iscariote,  apôtre de Jésus qui l’a trahi» fut  la part incontestable qui revient à l’actuel ministre des Finances dans l’échange des concubines par la fonction ; c’est la mission des perdants.

Dans l’état actuel des choses, ces ministres ne possèdent pas de l’intrépidité face à Aziz. Le ministre de la justice a fait preuve, dans sa seconde prestation devant le Parlement, d’enthousiasme excessif à telle point qu’il a senti qu’il y a quelqu’un de stature importante qui le surveille et prête une attention à ses dires. De ce fait, le public s’est intéressé à ses réelles motivations, le plaidoyer ne permettant pas de le réconcilier avec soi-même, ni de prendre en compte son âge. Ce ministre, qui nous demande de renouveler le mandat à Aziz est en état de plaideur et dispose d’un dossier relatif à un litige foncier à la justice ; il s’est permis de prendre certaines mesures relatives à la nomination et à la promotion des magistrats ainsi que la formation des tribunaux sur fond de traitement de ce dossier. Actuellement, il fait face à la protestation de 41 magistrats. De même, les garanties  aux investisseurs étrangers  quant à l’indépendance de la justice n’ont pas connu de progrès en son temps à la tête du Département, marqué par une situation difficile au niveau du secteur où il brille par l’absence totale de toute action d’assainissement. Cette voie fut couronnée par l’emprisonnement de deux journalistes dont les procédures furent menées en moins de 9 heures, contrairement à la loi et au profit du fils du Président de la République. Telle est le bien le plus précis du ministre et la liste peut s’allonger davantage, au besoin.

Le Porte-parole officiel a, quant à lui, réaffirmé, au nom du gouvernement, l’intérêt de modifier la constitution s’agissant du 3ème mandant présidentiel, comme étant une aspiration profonde de la majorité du peuple mauritanien en cherchant à clarifier la position précédente de ses collègues et son péché fut beaucoup plus grand que ses excuses.

En vue de confirmer son entreprise au sujet de la modification de la constitution, le ministre de l’Intérieur a, pour sa part, demandé, au cours de sa tournée dans les régions de l’Est qui n’est en réalité que la préparation de la visite du Président de la République, aux élus, aux cadres et aux autres acteurs politiques locaux ayant participé aux réunions qu’il a présidées de faire en sorte que «les doléances et les préoccupations des populations ainsi que les slogans cèdent la place à la demande d’une candidature du président pour un troisième mandat à travers la modification de la constitution» et de «le menacer qu’il sera jugé s’il refuse». C’est, en tout cas, ce que les participants à ces réunions ont compris du message très explicite du Ministre de l’Intérieur. Quelle insolence a piqué le ministre et avec quel sang lourd a-t-il agi ainsi?

Notre pays manque cruellement de chance et fait face, en fin de compte, à un réel désastre dans lequel ses fils l’ont conduit, les responsables étant devenus plus enthousiastes que les autres dans l’accomplissement ingrat ce forfait.

 A travers notre propre expérience, nous pouvons désormais présenter aux Nations du Monde, les nouveaux revers dans lesquels se fourvoie notre démocratie après la première catastrophe vécue en 2008, suite au coup d’Etat de Mohamed Ould Abdel Aziz qui fut une propre marque de la Mauritanie nouvelle lui offrant une position internationale et une prestigieuse renommée dans les quatre points de la planète. La première période catastrophique illustrait une large bande sur la publication du plus ancien journal international comme un exemple à suivre. Ainsi, nous allons une seconde fois nous exposer à la face du Monde, en moins d’une décennie, porteur d’une nouvelle image caricaturale de notre pays et présentant, de la sorte, la Mauritanie comme la Nation la plus en position de capitulation, offrant un visage laid.

Au plan local, nous sommes les témoins d’un fait majeur, à savoir que nos luttes et nos craintes sont abîmés dans la poubelle par la volonté d’un régime militaire arrogant qui fait fi des conséquences dramatiques et n’envisage pas une seconde de perdre le pouvoir.

La question de modification de la constitution est devenue un véritable cauchemar pour l’élite du pays et tous ceux qui sont soucieux de préserver l’option d’alternance au pouvoir en conformité avec l’article 99 qui assure l’immunité au processus politique.

En chassant les démons ou en supprimant cet article de la constitution, on ouvre grande béante la porte à des choix foncièrement antidémocratiques que suscite l’arrêt de la logique de l’alternance au pouvoir. Les putschistes décisifs dans l’histoire récente du pays, en 1978 et 2005 ainsi que les circonstances qui les ont enfantées, n’auraient pu avoir gain de cause que parce qu’ils n’offraient au pays aucune perspective d’alternance pacifique au pouvoir. Mais la voie pacifique n’est pas du tout inéluctablement assurée de prévaloir.

Voici aujourd’hui les mauvais sujets de Mohamed Ould Abdel Aziz entrain de tourner le dos à cette situation, de plus en plus confuse, dans une nouvelle tentative de revenir à la charge.

Cette immunisation du pouvoir s’est déroulée par accumulation sur une période de 55 ans. C’est ainsi qu’en 1961, l’Etat naissant faisait face à un problème d’existence du fait de la revendication du Maroc visant l’annexion pure et simple de la  Mauritanie. De ce fait, le régime en place n’a pas permis, à l’époque, les changements à l’intérieur en promulguant une constitution. Ainsi, fut interdite toute proposition d’amendement constitutionnel comportant une modification de la forme de l’Etat ou pouvant conduire à des actes touchant à l’intégrité territoriale du pays. Cette disposition inaltérable fut inscrite dans la constitution du 20 mai 1961 en son article 54 article sous le Chapitre VIII et toutes les constitutions promulguées, plus tard en Mauritanie, ont respecté l’esprit et la lettre de cette disposition inaltérable tout en modifiant sa place dans le texte de la loi fondamentale et en la renforçant par de nouvelles dispositions d’importance égale que des raisons de conjoncture et d’intérêt ont rendu nécessaires par la force des contingences historiques et d’enjeux nationaux majeurs.

Afin de mener le pays dans un processus démocratique irréversible et pour empêcher le retour au parti unique, la démocratie est devenue un choix national que consacre désormais la Constitution du 20 juillet 1991. C’est ainsi que l’article 99 du Chapitre XI réservé à la modification de la constitution a consacré une place de choix à ces dispositions qui assurent le respect scrupuleux et préserve cette partie de la loi fondamentale de toute altération en interdisant une quelconque modification. Plus que cela, ces dispositions spécifiques ne peuvent pas être soumises ni au Parlement, ni au Gouvernement pour modification. Mais l’expérience démocratique étant restée en deçà des aspirations de notre peuple parce que le Président Maaouya s’est, en cette époque, efforcé de dominer la scène politique et personne ne pouvait se hasarder à prévoir le moment où il va se décider à quitter le gouvernail du pays d’autant plus qu’aucun signe à ce sujet n’émanait de lui.

Pour se débarrasser de ce dilemme pervers pour le processus démocratique et facteur d’instabilité, la solution consignée dans la constitution du 26 juillet 2006, après le départ de Maaouya suite à un coup d’Etat, a consacré sans ambigüité l’inviolabilité de la constitution en ce qui concerne le mandat du Président de la République et en assurant l’alternance au pouvoir grâce à la limitation de l’exercice des charges du Chef de l’Etat à deux mandants seulement, le troisième étant interdit par la nouvelle loi fondamentale. C’est ainsi qu’une disposition constitutionnelle empêche toute modification qui pourrait permettre à un Président le renouvellement de son mandat plus d’une fois à travers l’article 99.

La nouvelle constitution a renforcé cette disposition  par les articles 28 et 29 qui interdisent au Président toute action, directe ou indirecte, de nature à modifier le renouvellement du mandat du Président de la République. Elle lui impose de jurer publiquement deux fois, la première qu’il s’engage à assumer sa fonction avec dévouement tout en respectant la constitution et, la seconde  en jurant devant Allah, le suprême, qu’il ne prendra pas et ne soutiendra pas, directement ou indirectement, aucune initiative de nature à favoriser la modification des dispositions constitutionnelles relatives au mandat du Président de la République et des conditions de son renouvellement prévues aux articles 26 et 28 de la Constitution du 26 juillet 2006.

C’est un processus logique qui gère les  dilemmes de la volonté de rester au pouvoir, la forme et le cheminement d’un Etat dont les anneaux ne se détachent pas encore. La confrontation avec tous ces interdits a besoin d’une légalité étendue qui confirme, par l’expérience accumulée, l’erreur de ce processus. Dès lors, il est légitime pour nous de se demander où est «cette œuf de poule», à savoir les succès hors de pair, marqué par l’idiosyncrasie et même les performances beaucoup plus familiers que le Président Aziz a réalisés et qui ne sont pas à la portée d’autres mauritaniens et qui ont poussé des patriotes invétérés à se rebeller en défenseurs de l’intérêt supérieur de la patrie.

On pourrait également se demander si le problème réside fondamentalement dans le succès alors qu’il s’agit plutôt pour ce régime de se coller au pouvoir afin de cacher la destruction du pays et l’échec cuisant qu’il enregistre au plus fort de la gestion des affaires publiques.

Il couvre ses forfaits d’une propagande sans fondements et qui s’appuie sur un seul élément considéré comme le meilleur produit au Monde. Comme avec le tapage sur  la sécurité et la stabilité à l’époque du Président Maaouya,  le régime de Mohamed Ould  Abdel Aziz croyait être en mesure de duper les gens et arrondir les angles de sa campagne de propagande avec les chantiers tels que l’électricité, l’eau et les routes, même si l’embouteillage de celles est de règle et isolent les quartiers populaires des heures durant. Mais, cette hystérie ne change en rien les faits têtus et les citoyens savent mieux que quiconque que la situation du pays est intenable et, qu’à l’œil nu,  ils voient se profiler à l’horizon les signes annonciateurs des lendemains incertains. 

Le Président qui va, tambour battant, pour se présenter à un troisième mandat, c’est précisément lui qui a mis, 7 ans durant, le pays à genou, à la queue des nations les plus pauvres du Monde, battant les records mondiaux de l’arriération. C’est ainsi que la Mauritanie occupe la 120ème  place sur 160 à l’indice de la paix mondiale qui représente  la référence de l’ONU, le numéro 167 sur 185 pays pour les difficultés que rencontrent les affaires (Référence Dunc-Bank), le rang de 148 sur 175 concernant l’indice de la corruption et se situe parmi les 25 pays les plus pauvres du globe, la famine menace de manière permanente  25% de sa population.

 Pour la santé, 43 dollars par habitant sont dépensés annuellement alors que le budget de ce secteur avoisine les 3% et 1/3 de la population se trouve sans assurance maladie (Source la Chaine  Al Jezira). Le chômage atteint 31%, la pauvreté 40% et 70% de la population vit en zones rurales (Référence Financial Times). Le gouvernement a, d’ailleurs, reconnu dans un rapport adressé à la Banque Mondiale le 30 mai 2013 que le chômage et la pauvreté constituent un handicap contraignant pour le développement du pays.

En fin de compte, ce sont là les secteurs sociaux que le gouvernement s’est employé à promouvoir qui se désagrègent, l’un après l’autre, en commençant par le miracle de Mohamed Ould Abdel Aziz s’agissant de la liberté de presse  et voilà que la justice se réveille comme sortant d’une torpeur  et devient agissante,  un jour parmi d’autres, pour jeter  en prison les journalistes  parce qu’ils ont osé révéler des informations sur le fils du Président sans être sûrs de leurs sources comme le traitement quotidien de tous les événements qui se produisent en Mauritanie.

Le gouvernement a fait de la construction des routes une gloire nationale comme s’il ne lui reste à faire que des infrastructures routières et ne s’est même pas donné la peine de présenter dans sa propagande le fait que ses réalisations sont le fruit des efforts et de la sueur des populations au détriment de leur bien-être, de leur pain quotidien.

On sait désormais que 70% des impôts versés au compte du fonds du transport urbain et qui est prélevé sur chaque voiture, petite ou grande, s’élève à 4 Milliards d’Ouguiyas destinés à la construction des routes comme d’ailleurs les impôts sur les produits de consommation, ce qui veut dire qu’elles sont au détriment du transport et du pain quotidien des populations.

La propagande du régime, qui se rapporte à la distribution des aumônes aux pauvres considérés comme une réalisation à travers le programme Emel, constitue la plus grande humiliation du peuple et offre 1 125 boutiques sur toute l’étendue du territoire national avec une moyenne de 30 tonnes par mois et par boutique. Cette distribution s’est rétrécie au point d’atteindre 5,7 tonnes mensuellement, soit une moyenne de 22  litres d’huile par jour et des dizaines de kg de céréales pour chaque boutique. Le ministre des Finances a mis en garde contre le fait que la diminution du prix du gazoil entrainera la fermeture de 50 boutiques Emel. Comment donc justifiera-t-il cette réduction de la quantité des produits distribués?

La propagande du régime devient nue avec la campagne  portant sur la fourniture de l’énergie aux pays voisins alors que Nouakchott  n’est  même pas alimentée en électricité et les délestages sont fréquents. Elle dépasse de loin l’entendement et se situe loin par rapport aux réalités qui fondent les engagements du régime vis-à-vis du peuple.

 Le secteur des mines a connu un grand bond  que le régime n’a jamais évoqué et ne s’est même pas donné la peine d’en expliquer l’intérêt pour le pays ; il s’est plutôt ingénié à détourner les énormes moyens financiers engrangés par ces richesses naturelles à son profit sans en faire profiter notre peuple et sans avoir une quelconque incidence sur l’activité économique dans le pays. La SNIM, qui représente un joyau de l’industrie nationale, peine aujourd’hui pour survivre après avoir connu cinq années de prospérité sans précédent dans son histoire à cause de Mohamed Ould Abdel Aziz. Elle est gérée de l’extérieur alors qu’elle représentait, jusqu’à une date récente, un modèle de bonne gestion et d’indépendance alors que son précédent Directeur Général s’est appliqué à la  détruire, lui-même est devenu une marionnette aux mains du Président Aziz, de ses parents et de sa famille. Pendant cette période faste, les mines d’or sont exploitées à ciel ouvert par des sociétés étrangères sans que le peuple en tire le moindre profit et le butin obtenu se partagent  entre les plus influents au sommet de l’Etat.  

La construction d’une puissance publique en Mauritanie est loin d’être la préoccupation de ceux qui nous gouvernent actuellement et la vérité saute aux yeux : aucun progrès n’a été enregistré en ce qui concerne l’édification des institutions de l’Etat, la mise en place d’une administration neutre,  d’une justice indépendante et pas la moindre renaissance au niveau du climat des affaires.

Le régime s’emploie fébrilement à ramasser, par ci et par là, son budget à partir des  impôts dont 70% sont prélevés sur les produits de premières nécessités comme le riz, le lait, le thé, les tissus et le mazout, soit 155 Milliards d’Ouguiyas provenant des droits de douanes, 253 Milliards collectés sur le consommateur mauritanien et représentant la différence des prix des hydrocarbures par rapport au marché international, 109 Milliards d’imposition directe du fisc. Les augmentations des prix des produits locaux comme le riz, la viande et le poisson sont montées  en flèche, consécutivement à la flambée générale des prix mais aussi en raison de l’abandon des politiques de subventions par le régime.

La situation du pays est aujourd’hui caractéristique de l’état de congestion et d’absence de confiance en le régime  actuel, ce qui rend les perspectives plus sombres d’autant plus qu’aucun élément nouveau ne permet d’envisager une possible alternance au pouvoir et de paix sociale. Pourquoi donc renouveler le mandat à Aziz!?

Le bilan de ce régime est loin d’être honorable et ne  présente même pas des promesses heureuses pour l’avenir du pays surtout que ses méfaits risquent d’être plus importants que prévus. Dans ce contexte plein de risques, la modification de la constitution sera une aventure et un saut dans l’inconnu qu’un tel régime ne peut pas assumer correctement. Mohamed Abdel Aziz devra donc comprendre et bien comprendre que les affaires, les finances, le foncier et la politique peuvent supporter la restauration et le remplacement par d’autres moyens plus appropriés. Par contre, il n’y a pas d’autres préférences à la patrie pour les citoyens de ce pays dont les habitants ne sont pas logés au même insigne.