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Lors d’une séance plénière tenue, mardi soir, sous la présidence d’Ahmadou Mohamed Mahfoudh Mbala, deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi n° 014-25. Ce texte modifie et abroge certaines dispositions de la loi n° 2013-029 du 30 juillet 2013, portant code de la marine marchande, dans l’objectif de clarifier les compétences liées à la gestion du domaine public maritime.
Une réforme institutionnelle pour éviter les chevauchements
Le ministre de la Pêche, des Infrastructures maritimes et portuaires, M. El Fadhil Sidaty, a présenté les enjeux de cette réforme. Il a rappelé que la restructuration gouvernementale récente a conduit à la création d’un secteur chargé des domaines et de la réforme foncière, institué par le décret n° 2024-181 du 30 septembre 2024. Ce nouveau secteur est désormais responsable de la gestion du domaine public maritime, en coordination avec son ministère, dont les attributions ont été redéfinies par le décret n° 2024-192.
« L’objectif est d’éliminer les chevauchements de compétences entre les secteurs de la pêche et des domaines », a-t-il expliqué, soulignant que la loi de 2013 encadrait déjà ces questions via ses articles 19 à 29. L’article 20 définit le domaine public maritime comme incluant les eaux territoriales, les rivages, les ports, ainsi que les terres nouvelles formées par des phénomènes naturels. Une bande côtière de 100 mètres – extensible à 200 mètres par décret en cas de nécessité – a également été intégrée pour protéger le patrimoine et répondre aux impératifs de recherche.
Ports et développement économique : une priorité
M. Sidaty a insisté sur le rôle stratégique des ports, qualifiés de « leviers essentiels de l’économie nationale ». Il a annoncé qu’une étude financée par l’Union européenne est en cours pour identifier les sites propices à la construction de nouveaux ports et points de déchargement le long du littoral. « Il est impératif d’accroître leur capacité, d’assurer la sécurité des navires et de fluidifier le transport maritime », a-t-il déclaré, appelant à moderniser les infrastructures pour rompre « l’isolement maritime » du pays.
Un consensus parlementaire pour des mesures complémentaires
Les députés ont salué cette réforme, jugée nécessaire pour clarifier les responsabilités institutionnelles. Cependant, leurs interventions ont mis en lumière des défis supplémentaires. Plusieurs élus ont plaidé pour une protection renforcée de la barrière de sable côtière, essentielle à la sécurité de la capitale face aux risques d’érosion marine. D’autres ont appelé à une meilleure coordination entre les ministères concernés (Environnement, Pêche, Domaines) pour toute décision touchant à l’espace maritime public.
La question de la formation des jeunes a également été soulevée : « Il faut encourager nos enfants à se lancer dans la pêche artisanale plutôt que de dépendre de main-d’œuvre étrangère », a souligné un parlementaire. Enfin, les élus ont demandé à encadrer strictement les investissements près des zones de pêche, afin de préserver les équilibres écologiques et économiques.
Ce vote marque une étape importante dans la modernisation de la gouvernance maritime mauritanienne. En clarifiant les compétences et en promouvant une approche interministérielle, le gouvernement espère attirer des investissements durables tout en protégeant un écosystème vital pour des milliers de pêcheurs et de citoyens.
Prochaine étape : l’adoption définitive du texte par le Sénat, avant sa promulgation par le chef de l’État. Une réforme attendue, qui s’inscrit dans un contexte régional marqué par la concurrence pour les ressources maritimes et les défis climatiques.