Résultats du Conseil des Ministres : Des réformes ambitieuses relatives au cadre juridique des partis politiques et du code de l’état civil | Mauriweb

Résultats du Conseil des Ministres : Des réformes ambitieuses relatives au cadre juridique des partis politiques et du code de l’état civil

jeu, 26/12/2024 - 11:21

Mercredi soir, certains membres du gouvernement ont animé une conférence de presse pour commenter les résultats du dernier Conseil des ministres, tenu plus tôt dans la matinée. Ainsi, les ministres de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Houssein Medou, de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement local, M. Mohamed Ahmed Mohamed Lemine, ainsi que de l’Environnement et du Développement durable, Mme Messouda Baham Mohamed Laghdaf, ont chacun intervenu dans son champ de compétence.

Le porte-parole du gouvernement a souligné que le Conseil a adopté plusieurs projets de lois, décrets et communications, mettant l’accent sur des thèmes clés : la réforme du cadre juridique des partis politiques, l’état civil, et les progrès réalisés par le ministère de l’Environnement.

Modernisation du cadre juridique des partis politiques

Le ministre de l’Intérieur, M. Mohamed Ahmed Mohamed Lemine, a présenté les innovations du projet de loi régissant les partis politiques, un texte attendu depuis plusieurs années. À l’origine datant de 1991, la loi a été légèrement modifiée pour les questions de financement, mais n’avait pas évolué depuis.

Nouvelles dispositions majeures :

Conditions de création des partis politiques

– L’augmentation du nombre des membres de l’assemblée constitutive d’un parti politique, de 20 à 150 adhérents minimum, représentant toutes les Wilayas ;

– Le parrainage du programme du parti par 5000 citoyens provenant, selon le lieu de naissance, de la moitié des wilayas, avec un taux minimum de dix (10%) par Wilaya au moins. Les femmes doivent représenter, au moins, 20% du nombre total ;

– Le nombre de signataires de la demande d’agrément passe de 7 à 15 personnes dont 5 femmes ;

– En harmonie avec la politique du gouvernement en faveur des jeunes, l’âge requis pour faire partie des membres fondateurs d’un parti passe de 25 à 20 ;

– Le respect du principe d’alternance nécessaire qui consiste au renouvellement d’un tiers (1/3), au moins des membres des organes dirigeants des partis politiques à l’issue de chaque session ordinaire du congrès ;

Fonctionnement des partis politiques.

– L’engagement à sauvegarder l’unité nationale, l’intégrité territoriale du pays et le respect des préceptes de l’Islam et des principes démocratiques ;

– L’engagement d’ouvrir des sièges au niveau de la moitié des Wilaya, au moins, dans un délai de six mois, à compter de la date de l’obtention de l’agrément ;

– Le taux minimum permettant au parti politique d’accéder à un financement public, passe de 1% à 2% au moins des suffrages exprimés, au niveau national, a l’issue des plus récentes élections municipales générales.

Cette réforme vise à moderniser le paysage politique mauritanien en favorisant la création de partis plus structurés et inclusifs.

Nouvelle loi sur l’état civil : Simplification et inclusion

Le projet de loi sur l’état civil constitue une avancée importante pour répondre aux contraintes liées à l’enregistrement des naissances et à l’accès aux services administratifs. Le ministre de l’Intérieur a précisé les principales dispositions :

Enregistrement des naissances : Les citoyens disposent de 60 jours pour déclarer une naissance. Une procédure simplifiée permet à toute personne, même sans numéro national, de déposer une demande dans le centre d’état civil le plus proche ;

Numéro national d’identification : Les services d’état civil évaluent la validité de la nationalité mauritanienne avant d’attribuer un numéro. Les refus peuvent être contestés en justice ;

Services numériques : La loi introduit la signature électronique et la correspondance via des canaux digitaux pour éviter les déplacements physiques, réduisant ainsi les délais et facilitant l’accès.

Ces mesures reflètent une volonté de rendre les services d’état civil plus accessibles et efficaces, notamment pour les citoyens des zones reculées.

Progrès environnementaux et durabilité

Mme Messouda Baham Mohamed Laghdaf, ministre de l’Environnement et du Développement durable, a présenté les actions menées entre septembre et décembre 2024, ainsi que les perspectives futures :

Gouvernance environnementale : Adoption d’une stratégie nationale pour la biodiversité à l’horizon 2030 et lancement du cinquième rapport sur le changement climatique ;

Lutte contre la pollution : Surveillance accrue des entreprises industrielles, notamment les cimenteries et tanneries. Plus de 50 projets ont fait l’objet d’études d’impact environnemental ;

Actions climatiques : Campagne de lutte contre les feux de brousse, fixation des dunes, restauration des terres et accords avec des partenaires techniques pour renforcer la résilience climatique ;

Scène internationale : Participation active aux conventions sur la biodiversité (Cuba), la désertification (Riyad) et la Conférence des parties (Bakou).

Ces initiatives renforcent la position de la Mauritanie dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de son environnement.

Liberté de presse et valeurs nationales

Interpellé sur des questions sociétales, le porte-parole du gouvernement, M. Houssein Medou, a réaffirmé l’engagement de l’État à protéger ses valeurs islamiques et à sanctionner toute atteinte. Concernant la carte de presse, il a annoncé des avancées significatives dans sa mise en œuvre, avec des consultations élargies à la profession journalistique. Par ailleurs, la Mauritanie a rejoint un partenariat international regroupant 50 pays pour promouvoir la liberté de presse et la démocratie.

Les réformes présentées lors de ce Conseil des ministres marquent une étape importante dans la modernisation et l’inclusion sociale en Mauritanie. Qu’ils s’agisse de développer des partis politiques dynamiques, d’améliorer les services d’état civil ou de promouvoir la durabilité environnementale, ces initiatives témoignent d’une volonté de construire une nation plus juste et prospère.