Réforme des Douanes en Mauritanie : Évaluation et recommandations clés du FMI

Le Fonds Monétaire International (FMI) a récemment publié un rapport d’assistance technique sur l’évaluation et les besoins en matière de douanes en Mauritanie. Cette mission, menée en juillet 2024 à Nouakchott par des experts du Département des Affaires Fiscales, visait à examiner l’état d’avancement des réformes douanières et à proposer des recommandations stratégiques pour renforcer l’efficacité de la Direction Générale des Douanes (DGD).

Depuis 2021, le ministère des Finances de Mauritanie pilote un Plan Directeur de Réforme des Finances Publiques (SD-RFP 2021-2025). L’objectif principal est de moderniser les douanes à travers la révision du code des douanes, l'amélioration de la collecte des recettes et la lutte contre la fraude.

Les experts ont relevé plusieurs avancées notables :

• Digitalisation accrue : Mise en place de systèmes tels qu’ASYVEH pour l’enregistrement des véhicules, ASYDREP pour la gestion automatisée des exonérations, et ASYMED pour le régime d’entreposage douanier.
• Gestion des risques et audits post-dédouanement (PCA) : Bien qu'encore embryonnaires, ces fonctions sont opérationnelles.
• Unités spécialisées : Création de bureaux pour la gestion des industries extractives et le contrôle des exemptions fiscales.

Malgré ces progrès, plusieurs défis majeurs subsistent :

• Structure organisationnelle inadaptée : La DGD fonctionne sous une structure trop horizontale, centralisant l’essentiel de la prise de décision au niveau du Directeur Général. Une réorganisation fonctionnelle est indispensable.
• Faiblesse de la gestion des ressources humaines : L’absence d’une unité de formation interne limite le développement professionnel du personnel.
• Manque de cadre réglementaire : La finalisation du projet de code des douanes et de ses textes d’application reste prioritaire pour aligner la législation mauritanienne aux normes internationales (OMC, OMD).

Les experts du FMI ont proposé une série de mesures prioritaires :

• Adopter une nouvelle structure fonctionnelle de la DGD et définir clairement les rôles et responsabilités de chaque unité.
• Mettre en place un plan stratégique de modernisation douanière aligné sur le SD-RFP 2021-2025.
• Finaliser le nouveau code des douanes après consultations publiques et commencer à rédiger ses règlements d’application.
• Renforcer la gestion des risques et les audits à chaque étape du processus douanier pour un contrôle plus efficace.
• Créer une unité de formation interne pour développer les compétences des agents.

La mise en œuvre de ces recommandations pourrait transformer la DGD en une administration douanière moderne et efficace. Toutefois, le succès dépendra de la volonté politique et de l'engagement des autorités à réformer profondément le secteur douanier en Mauritanie. Rappelons que le SD-RFP 2021-2025 (Schéma Directeur de Réforme des Finances Publiques 2021-2025) est un plan stratégique élaboré par le ministère des Finances. Il vise à définir les grandes orientations et les lignes directrices pour la réforme des finances publiques sur une période de cinq ans. Ses objectifs principaux sont :

1. Modernisation de la Gestion des Finances Publiques : Améliorer la transparence, l'efficacité et la gestion budgétaire.
2. Réforme Douanière : Mettre à jour le cadre législatif, renforcer la collecte des recettes et lutter contre la fraude.
3. Renforcement de la Gouvernance : Instaurer des mécanismes de contrôle, de suivi et de redevabilité.
4. Développement des Capacités : Former le personnel et développer des systèmes de gestion modernes.

En résumé, le SD-RFP 2021-2025 est un cadre global visant à transformer le système des finances publiques de la Mauritanie pour le rendre plus performant et conforme aux normes internationales.