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Shems Maarif - Sur la forme:
– Thiam Jambar a salué l’ancien président et les co-accusés à l’intérieur de leur cage, qui ont tous souri en lui rendant le salut avec le V de la Victoire.
– Avant l’entrée de l’arrivée de l’ancien Président Mohamed Ould Abdel Aziz, l’avocat de la partie civile, Vadili Ould Rais, a fortement serré les mains des anciens premiers ministres Yahya Ould Hadmine et Mohamed Salem Ould Bechir.
Ould Abdel Aziz était habillé en boubou et chemises blanches sans masque et donnait l’air d’être en bonne forme. Il s’est levé et à salué de loin un groupe d’hommes venu pour la première fois au tribunal. Ces hommes donnaient l’impression d’être des personnes importantes pour l’ancien chef de l’état.
Les microphones manquaient dans la salle, le tribunal a loué les services d’un interprète et le juge a dû lui donner le micro qu’il utilise habituellement, après que le procureur de la République ait refusé de renoncer au sien.
*Sur le fond:
– L’audience s’est ouverte à 10 heures 05 minutes avec la convocation du témoin, l’ancien ministre des finances Thiam Diombar, mais la première personne à prendre la parole a été l’avocat, Mohamedden Ould Ichidou, qui a félicité le tribunal et l’assistance à l’occasion de Id Fitr et a exigé d’être informé sur le programme de la séance, connaitre la liste des témoins et avoir accès aux dossiers.
Il a ajouté que son client était malade et n’a pas été autorisé à recevoir des visiteurs pendant les jours de l’Aïd, soulignant que la loi exige du président du tribunal de rendre visite aux accusés tous les 3 mois pour s’enquérir de leur situation, il a été interrompu par le juge qui lui a dit de ne pas revenir sur cela.
Le traducteur s’appelle Mohamed Yeslem Maouloud, il se présente comme étant un traducteur agréé par les tribunaux, il a été appelé pour traduire les propos de M. Thiam Diombar, qui a déclaré ne pas maitriser l’arabe.
– Thiam Diombar s’est présenté devant le tribunal, il a déclaré être né en 1959 et est un fonctionnaire à la retraite depuis 2020, ajoutant qu’il n’a aucun lien avec les accusés, particulièrement l’ancien président, mais a plutôt travaillé avec lui.
Le juge a interrogé le témoin sur 3 affaires, dont la première était l’affaire de la Société mauritanienne de coopération et de développement (MDC) qui allait implanter une usine d’assemblage de petits avions à Nouakchott, et la deuxième affaire relative au contrat de construction du nouvel aéroport, en particulier la cession du terrain de l’ancien aéroport en faveur de la société Nejah, et la troisième la distribution de la zone industrielle de Dar Naim.
Le témoin a déclaré que tous ces événements datent de plus de 10 ans et qu’il risque d’être trahi par sa mémoire notamment sur les détails et par conséquent ne pourra pas donner trop de précisions à toutes les questions.
Il a déclaré devant le tribunal que l’ancien ambassadeur de Mauritanie à Washington était venu à Nouakchott avec une délégation d’investisseurs américains dans le but de créer une société d’assemblage d’avions. L’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz les a d’abord reçus avant de l’appeler pour lui demander de les recevoir à son tour. Ils m’ont fait part de leur projet en détails.
« J’ai appelé l’ancien président pour lui demander ce qu’il fallait faire » a-t-il dit puis j’ai signé l’accord avec eux. Il a ajouté que cette société était censée démarrer ses activités et qu’une partie de son capital devait être libérée. Dans ce cadre, il a débloqué le montant de 300 millions d’anciennes ouguiyas au titre du capital de l’Etat mauritanien il a souligné ne pas savoir ce qui s’est passé par la suite.
Il a dit qu’un conseil d’administration a été mis en place qu’il était dirigé par le directeur de la compagnie Air Mauritanie (Hassana Ould Eli) et c’est elle qui a accordé un terrain à la compagnie.
En ce qui concerne l’accord de construction du nouvel aéroport, le témoin a confirmé qu’au début, une déclaration avait été présentée au Conseil des ministres par les ministres des transports et de l’économie, qui avaient négocié avec la société Al-Najah, et l’accord exigeait que la société obtienne environ 65% des terrains de l’ancien aéroport et des terrains dans la zone sahraoui, à condition que cela se fasse progressivement en fonction de l’avancement des travaux de construction du nouvel aéroport.
– En ce qui concerne le découpage de la zone industrielle à Dar Naim, il a précisé que le découpage a été effectué par le Ministère de l’habitat et envoyé au Ministère des Finances afin d’octroyer les parcelles selon les cahiers des charges, où des demandes soumises au service concerné dans un délai d’exploitation précis, faute de quoi les parcelles attribuées seront restituées à l’état. Il a précisé que cela est arrivé à plusieurs reprises. – Il a confirmé qu’il avait reçu des instructions de l’ancien président par téléphone pour accélérer les procédures de mise en place de la société mauritanienne de coopération et de développement, et que mise en place s’est faite en 2 ou 3 heures.
Quant au nouvel aéroport, il n’a pas reçu d’instructions car il y avait une déclaration conjointe entre les ministres des Transports et celui de l’Économie, et le gouvernement l’a approuvée en conseil des ministres.
– Il a confirmé qu’il ne connaissait pas les bénéficiaires des terrains de Dar Naim.
– En réponse à une question de savoir s’il était riche ou pauvre, il a confirmé qu’il avait travaillé pendant 38 ans dans l’administration, occupé des postes importants et pris sa retraite en 2020 après avoir servi son pays de tout cœur et fier de cela, mais après tout cela, il travaille toujours pour subvenir aux besoins de sa famille, soulignant que sa relation actuelle avec l’État n’est pas une relation de dépendance, mais plutôt une relation de service avec un organe administratif, qui est le Premier Ministère.
– Le tribunal a reçu de l’un des avocats de la partie civile, des documents, concernant les deux sociétés qui étaient liées à l’État dans le cadre de l’usine d’assemblage d’avions. Il était indiqué dans ces documents que les deux sociétés, à savoir Global Holding TD et Cedar Capitale, sont enregistrés à la fois au Royaume-Uni et en Grande-Bretagne, et l’un d’eux a été créé avant la signature du partenariat avec la Mauritanie deux mois et l’autre seulement trois mois avant la signature. Les documents confirment que les deux sociétés ont été enregistrées par un cabinet d’avocats au Panama sous le nom d’une personne nommée Moses Fonseca.
– Après cela, la discussion a porté sur le mécanisme de déroulement des audiences, le président du tribunal ayant confirmé que le procès était revenu à son ordre habituel, soit lundi et mardi, bien que le tribunal ait reçu des demandes de certaines parties pour qu’il se déroule sur trois jours par semaine. Il a expliqué que lundi prochain sera le 1er mai donc un jour férié et le mardi 02 mai lui-même aura d’autres occupations et par conséquent le tribunal siégera le mercredi 3 mai prochain.
– La défense des prévenus est intervenue, appelant à accélérer le rythme du procès, en transférant les séances hors du Palais de Justice (au Palais des Conférences, à l’ancienne Maison des Jeunes, ou au Parlement) sinon le tribunal doit libérer les accusés sous caution afin qu’ils puissent assister librement aux audiences. Certains avocats de la défense ont longuement évoqué la privation de liberté de leurs clients, du jeûne du ramadan avec leurs familles, des prières collectives, des prières de Tarawih, de la visite de leurs proches et de la célébration de l’Aïd Fitr avec eux, et de leur emprisonnement pendant plus de 3 mois sans aucune base légale.
– Le procureur de la République a répondu que les conditions sont réunies pour poursuivre le procès les deux jours prévus, car le palais comprend plusieurs salles qui reçoivent parfois 90 accusés en une journée. Il a ajouté que certaines parties ont consciemment cherché à prolonger les procédures, expliquant que l’état de santé de certains ne permet pas la poursuite des séances tout le long de la journée, et que les lois internationales fixent 8 heures comme limite maximale afin d’éviter l’épuisement des juges, des avocats et des prévenus. Il a souligné que les demandes de liberté temporaire sont hors contexte et que l’arrestation de l’accusé est basée sur le fait que l’accusé dans les affaires pénales comparaît devant le tribunal pendant son arrestation, indiquant que l’ordonnance judiciaire d’ouverture de la session pénale en cours n’a pas précisé de délai pour cela, mais a plutôt dit qu’il se poursuivait jusqu’à ce que les dossiers présentés devant les tribunaux soient tranchés.
Le président du tribunal est intervenu et a déclaré qu’il décidera lui-même ce qu’il juge approprié pour le cours de la justice, et a annoncé que la séance sera levée à la prière de Dhohr, et qu’il reviendrait à l’interrogatoire de l’accusé, Mohamed Ould Abdel Aziz.
– A 16h30, le juge a réouvert l’audience, et l’ancien président s’est assis devant lui pour préparer son interrogatoire, mais son avocat, OuldI chidou, est intervenu et a déclaré que la défense de l’ancien président n’avait pas été informée qu’il serait interrogé aujourd’hui, et sa défense ne l’avait pas rencontré depuis une semaine, et qu’elle n’avait pas reçu son dossier au complet.
– Le juge a annoncé le report de l’audience pour le mercredi 3 mai et ordonner que les dossiers au complets soient remis à la défense de l’ancien président.
©Sid_El_Moctar_Sidi
traduction Shemsmaarif.info