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LONDRES – Malgré les efforts répétés du gouvernement chinois pour stimuler son économie, le pays manque toujours de vitalité. Et la surprenante raison de cette dépression est peut-être à chercher du côté des échanges automatiques d’informations financières entre les grandes économies mondiales, grâce auxquels le parti communiste chinois (PCC) est informé des comptes en banque détenus hors de Chine par ses nationaux.
Cette situation a transformé les canots de sauvetage financiers des riches familles chinoises en torpilles dirigées contre elles. Pis, les forces anti-corruption du président Xi Jinping peuvent lancer ces armes à leur gré. Il est fort probable que les angoisses qui en résultent contribuent au ralentissement économique chinois.
Triste ironie de l’histoire, ces torpilles ont été armées par l’OCDE, le club des pays développés, dont le siège est à Paris, qui se considère comme le champion de la démocratie et de l’économie de marché. Avec la mise en place de la norme dite du reporting commun (Common Reporting Standard – CRS), destinée à réduire l’évasion fiscale, les technocrates occidentaux, si bien intentionnés qu’ils fussent, ont déclenché un mécanisme qui pourrait avoir à long terme des conséquences économiques dévastatrices pour la Chine et pour quelques autres pays.
Ces technocrates auraient dû ressentir plus d’empathie pour ceux qui, contrairement à eux, vivent dans un régime illibéral. Alors que le président Xi, désormais président à vie, devient de plus en plus pressant et que le PCC construit une base de données centralisée sur laquelle s’appuiera le système de « crédit social » qui contrôlera le comportement des Chinois, il n’est guère surprenant que l’application la plus téléchargée, dit-on, sur l’Apple Store chinois, avant même WeChat, soit celle qui permet l’étude de la « pensée de Xi Jinping ».
Sous les régimes illibéraux d’autrefois, l’anecdote eût déchaîné un déluge de blagues. Mais une telle réaction n’est plus de mise, car l’utilisation par le PCC de l’intelligence artificielle et des réseaux sociaux lui autorise un niveau de contrôle de ses sujets auquel nulle dictature n’est jamais parvenue.
Les Chinois savent bien que tout ce qu’ils peuvent gagner grâce à leur ardeur au travail n’est essentiellement qu’un prêt, temporaire et révocable, du PCC, comme l’a montré le retrait récent de Jack Ma, le fondateur d’Alibaba. Les entrepreneurs chinois sensés considèrent donc comme un devoir envers eux-mêmes et leur famille de mettre de côté à l’étranger une partie de leur fortune.
Dix millions de résidents chinois détiennent hors de Chine des actifs non déclarés, pour un total estimé qui dépasse largement les 1 000 milliards de dollars. Ils doivent désormais endurer le cauchemar de se voir traiter comme des criminels, dès lors que les autorités chinoises utiliseront comme outil de répression l’information reçue des téméraires gouvernements occidentaux.
À la différence de presque tous les pays ayant adopté la norme du reporting commun, la Chine n’a mis en place aucun système de déclaration volontaire permettant à ceux qui ont dissimulé des actifs à l’étranger de payer une amende afin d’éviter des poursuites. Quitter la Chine n’est plus envisageable, étant donné les restrictions drastiques imposées aux migrations par les pays de destination potentiels. Il n’est donc guère étonnant que les riches résidents chinois s’inquiètent. Une sorte de purge économique continue peut s’ensuivre, et le gouvernement chinois, rejeter opportunément la responsabilité d’une croissance en berne sur des « fraudeurs criminels ».
Ce que n’ont pas compris les technocrates de l’OCDE, c’est que l’évasion fiscale constitue rarement la motivation première des personnes qui dissimulent de l’argent à l’étranger. La plupart cherchent à diversifier les risques en plaçant une partie de leur patrimoine dans des pays où la juridiction est plus sûre. La protection de la vie privée est cruciale pour ceux qui, vivant sous des régimes versatiles, encourent le péril d’un enlèvement ou d’une extorsion. La liberté de choisir dans quel pays placer son épargne a une signification plus profonde que la diversification financière pure et simple. Ces résidents chinois veulent surtout obtenir la liberté que leur gouvernement leur refuse – y compris le droit de ne pas voir leur destinée dépendre entièrement de celle du pays où ils vivent.
Avec sa croisade mal avisée pour la mise en place du CRS afin de lutter contre l’évasion fiscale, l’OCDE suit l’exemple (mauvais) de la loi FATC (Foreign Account Tax Compliance Act) aux États-Unis. On estime les coûts d’application de cette dernière, adoptée en 2010, à plus de 60 milliards de dollars, alors qu’elle a réduit de 10 à 20 milliards de dollars les recettes fiscales en dehors des États-Unis. Dans l’opération, le gouvernement américain n’a récupéré qu’environ 11,1 milliards (soit 0,2 % de sa recette fiscale annuelle), suite à un peu moins de 57 000 déclarations volontaires, qui ont fait resurgir des actifs représentant environ 0,1 % du patrimoine net des ménages américains. Ces chiffres embarrassants, et rarement cités, montrent clairement que la loi FATC fut votée pour répondre à une indignation provoquée par un problème inexistant.
La vulnérabilité nouvelle des résidents chinois devrait également persuader qu’il est moralement injuste d’utiliser la colère contre l’évasion fiscale pour restreindre le droit des personnes à se protéger elles-mêmes – ou du moins une part de leur capital – des incertitudes du pays où elles vivent. Au mieux, la mesure est, d’un point de vue fiscal, inefficace.
L’épargne des résidents à l’étranger est déjà imposée dans les pays où elle est finalement investie. Dans la mesure où l’impôt prélevé de cette façon se convertit généralement en crédit d’impôt dans le pays de résidence, le gouvernement de celui-ci pourrait fort bien ne recouvrer qu’un montant net négatif de recettes lorsqu’auront été calculés les coûts de mise en œuvre de ce régime contraignant.
Il est facile de renvoyer l’impact du CRS sur les fortunes chinoises à un problème de riches. Et la plupart des commentaires postés en ligne suite à l’un des rares articles consacrés à la question transpirent une joie mauvaise et xénophobe plus qu’ils ne laissent percer la compassion pour des réfugiés économiques d’un régime répressif.
Cette attitude est moralement préoccupante et économiquement mesquine. Couler les canots de sauvetage de ces entrepreneurs chinois pourrait s’avérer profondément décourageant, par conséquent contre-productif pour l’efficacité économique et la croissance. Si tel était le cas, la population chinoise – 1,4 milliard de personnes – ne serait pas la seule à souffrir.
Traduit de l’anglais par François Boisivon
Antonio Foglia, administrateur de la Banca del Ceresio, est membre du Global Partner’s Council of the Institute for New Economic Thinking (Institut pour une nouvelle pensée économique).
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