Communiqué du G20: 48 résolutions sur la croissance solidaire et durable

1. Nous, chefs d’État et de Gouvernement du G20, nous sommes réunis à Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre 2016.

2. Nous nous sommes réunis à un moment où la reprise économique mondiale s’intensifie, la résilience s’améliore dans certaines économies et de nouvelles sources de croissance voient le jour. Cependant, la croissance reste plus faible qu’il ne le faudrait. Des risques baissiers subsistent en raison de la volatilité potentielle sur les marchés financiers, des fluctuations des prix des matières premières, du ralentissement du commerce et de l’investissement, de la faiblesse de la productivité et de la morosité de la situation de l’emploi dans certains pays. De nouveaux défis, découlant des reconfigurations géopolitiques, de l’augmentation des flux de réfugiés, ainsi que du terrorisme et des conflits, compliquent les perspectives économiques mondiales.

3. Nous nous sommes aussi réunis dans un contexte marqué par de constants bouleversements et des transformations profondes dans la situation économique mondiale et les dynamiques de croissance. Ces transformations s’accompagnent de défis et d’incertitudes, mais elles ouvrent aussi de nouvelles possibilités. Les choix que nous ferons ensemble détermineront l’efficacité de notre réponse aux défis actuels et contribueront à façonner l’économie mondiale de demain.

4. Nous sommes convaincus qu’un partenariat plus étroit et une action conjointe des membres du G20 renforceront la confiance dans la croissance économique mondiale, stimuleront ses moteurs et intensifieront notre coopération, contribuant ainsi à une prospérité partagée et au bien-être du monde.

5. Nous sommes déterminés à promouvoir une économie mondiale innovante, revigorée, interconnectée et solidaire, pour inaugurer une nouvelle ère de croissance mondiale et de développement durable, en tenant compte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, du Programme d’action d’Addis-Abeba et de l’Accord de Paris.

6. Dans ce contexte, nous, membres du G20, principal forum de coopération économique mondiale, élaborons un scénario global et intégré en faveur d’une croissance forte, durable, équilibrée et solidaire, et adoptons l’ensemble de mesures et d’actions figurant en Annexe, le Consensus de Hangzhou, sur la base de ce qui suit :

—- Vision. Nous renforcerons la stratégie de croissance du G20 de manière à stimuler les nouveaux moteurs de croissance, ouvrir de nouveaux horizons de croissance, amorcer une transformation plus durable et innovante de nos économies, et mieux refléter les intérêts communs des générations présentes et futures.

—- Intégration. Nous formulerons des politiques et des plans de croissance innovants, en créant une synergie entre les politiques budgétaires, monétaires et structurelles, en renforçant la cohérence entre les politiques économiques, sociales, du travail et de l’emploi, et en associant la gestion de la demande aux réformes de l’offre, les mesures de court terme aux politiques de moyen et long terme, et la croissance économique au développement social et à la protection de l’environnement.

—- Ouverture. Nous poursuivrons nos efforts pour bâtir une économie mondiale ouverte, rejetterons le protectionnisme et promouvrons le commerce et l’investissement mondiaux, notamment en renforçant le système commercial multilatéral. Nous garantirons un soutien public de grande ampleur favorisant l’expansion de la croissance dans une économie mondialisée et de plus grandes opportunités dérivant de cette croissance.

—- Participation de tous. Nous nous efforcerons de garantir que notre croissance économique réponde aux besoins de tous et qu’elle soit bénéfique à tous les pays et à chacun, en particulier les femmes, les jeunes et les catégories défavorisées, en créant davantage d’emplois de qualité, en agissant sur les inégalités et en éradiquant la pauvreté pour que nul ne soit laissé pour compte.

Une meilleure coordination de l’action publique

7. Notre croissance doit être consolidée par des politiques publiques bien conçues et coordonnées. Nous sommes déterminés à utiliser tous les outils disponibles, monétaires, budgétaires et structurels, individuellement et collectivement, pour parvenir à notre objectif d’une croissance solide, durable, équilibrée et inclusive. Notre politique monétaire continuera de soutenir l’activité économique et de garantir la stabilité des prix, conformément aux mandats des banques centrales. Cependant, la politique monétaire ne peut pas, à elle seule, conduire à une croissance équilibrée. Tout en insistant sur le rôle essentiel des réformes structurelles, nous soulignons le fait que nos stratégies budgétaires sont tout aussi importantes pour soutenir nos objectifs communs de croissance. Nous utilisons la politique budgétaire de manière flexible et nous rendons la politique fiscale et les dépenses publiques plus favorables à la croissance, notamment en accordant la priorité aux investissements de haute qualité, tout en renforçant la résilience et en nous assurant que la dette publique exprimée en part du PIB s’inscrit sur une trajectoire soutenable. En outre, nous continuerons d’examiner différentes mesures, adaptées au contexte de chacun, que les pays du G20 pourraient prendre pour soutenir la croissance et faire face aux risques potentiels, y compris la vulnérabilité des bilans des banques. Nous réaffirmons que la volatilité excessive et les fluctuations désordonnées des taux de change peuvent avoir des répercussions négatives sur la stabilité économique et financière. Nos autorités compétentes se concerteront étroitement concernant les marchés des changes. Nous réaffirmons nos précédents engagements en matière de taux de change, notamment celui de nous abstenir d’effectuer des dévaluations compétitives et de ne pas nous donner d’objectifs de change à des fins concurrentielles. Nous calibrerons soigneusement nos actions en matière macro-économique et structurelle et nous communiquerons clairement à leur sujet, de manière à atténuer l’incertitude quant aux mesures prises, à réduire au maximum les retombées négatives et à promouvoir la transparence.

8. Nous progressons dans la mise en œuvre de nos stratégies de croissance, mais il reste beaucoup à faire.La mise en œuvre rapide et totale des stratégies de croissance est déterminante pour soutenir la croissance de l’économie et notre objectif global de croissance fixé lors du Sommet de Brisbane, et nous donnons la priorité à nos efforts de mise en œuvre. C’est pourquoi nous lançons le Plan d’action de Hangzhou et actualisons nos stratégies de croissance, notamment grâce à la mise en place de nouvelles mesures macro-économiques et structurelles adaptées, susceptibles d’apporter des avantages mutuellement bénéfiques en matière de croissance. Nous nous efforcerons, dans notre recherche de la croissance économique, de réduire les déséquilibres excessifs, de promouvoir la participation du plus grand nombre à la réalisation des objectifs de croissance économique et de réduire les inégalités.

Une nouvelle trajectoire de croissance

9. Pour être dynamique et créer davantage d’emplois, notre croissance doit être stimulée par de nouveaux moteurs. Tout en réaffirmant combien il est important de remédier aux insuffisances dans la demande mondiale pour stimuler la croissance à court terme, nous estimons qu’il est aussi indispensable d’alléger les contraintes pesant sur l’offre pour améliorer la productivité de manière durable, élargir le champ de production et libérer le potentiel de croissance à moyen et à long terme.

10. Nous reconnaissons qu’à long terme, l’innovation est un moteur essentiel de la croissance, tant pour les pays individuellement que pour l’économie mondiale. Nous sommes déterminés à agir sur l’une des causes profondes de la faiblesse de la croissance, en donnant à l’innovation une place centrale dans nos efforts pour identifier de nouveaux moteurs de croissance pour chaque pays et pour l’économie mondiale. Cela contribuera en outre à créer des emplois nouveaux et de meilleure qualité, à construire 

un environnement plus propre, à accroître la productivité, à relever les défis mondiaux, à améliorer la vie des populations et à mettre en place des écosystèmes dynamiques, coopératifs et ouverts à tous en faveur de l’innovation. Nous entérinons ainsi le Plan de croissance innovante du G20, notre nouveau programme d’action comprenant des mesures et des politiques dans les domaines de l’innovation, de la nouvelle révolution industrielle et de l’économie numérique. Dans ce contexte, nous reconnaissons l’importance des réformes structurelles. Nous agirons selon les recommandations du Plan de croissance, en fonction de notre situation nationale et conformément à nos principes d’autorité, de partenariat, d’ouverture, de participation de tous, de créativité, de synergie et de flexibilité.

11. Nous nous engageons à mettre en œuvre des actions transversales majeures en lien avec des partenariats pluridimensionnels, apportant un soutien aux pays en développement et améliorant les compétences et le capital humain. Nous mettrons en place un groupe de travail du G20, avec le concours de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’autres organisations internationales compétentes, pour faire progresser le programme d’action du G20 sur l’innovation, la nouvelle révolution industrielle et l’économie numérique, dans le respect des priorités des futures présidences du G20, et en veillant à assurer la continuité et la cohérence avec les résultats déjà obtenus et à promouvoir les synergies avec les autres axes de travail du G20.

12. Pour favoriser l’émergence d’une croissance reposant sur l’innovation et la création d’écosystèmes innovants, nous soutenons le dialogue et la coopération en matière d’innovation, qui couvre un grand nombre de domaines au cœur desquels se trouve l’innovation scientifique et technologique. Nous présentons le Plan d’action 2016 du G20 pour l’innovation. Nous nous engageons à mettre en œuvre des stratégies et des politiques favorables à l’innovation, à soutenir l’investissement dans la science, la technologie et l’innovation, et à améliorer la formation professionnelle et la mobilité des ressources humaines dans ces domaines, notamment en favorisant l’accès des femmes à ces secteurs d’activité. Nous soutenons les efforts visant à promouvoir la diffusion des connaissances et les transferts de technologies à titre volontaire, dans des conditions et selon des termes mutuellement agréés. Conformément à cette approche, nous appuyons des efforts appropriés destinés à promouvoir une science ouverte et à faciliter un accès adéquat aux résultats des recherches financées par des fonds publics, selon les principes de mise à disposition, d’accessibilité, d’interopérabilité et de réutilisation (FAIR). Dans le prolongement de ce qui précède, nous soulignons l’importance de régimes de commerce et d’investissement ouverts afin de faciliter l’innovation par la protection des droits de propriété intellectuelle et par l’amélioration de la communication dans le domaine des sciences et technologies. Nous sommes déterminés à favoriser l’échange de connaissances et d’expériences en soutenant une communauté de pratiques virtuelle du G20 au sein de la Plateforme des politiques d’innovation existante, et à publier le Rapport du G20 sur l’innovation 2016.

13. Pour tirer parti des possibilités que la nouvelle révolution industrielle offre à l’industrie, notamment l’industrie manufacturière et les services associés, nous présentons le Plan d’action du G20 pour la nouvelle révolution industrielle. Nous nous engageons à renforcer la communication, la coopération et la recherche sur la nouvelle révolution industrielle, à améliorer la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) à tirer parti de cette révolution, à relever les défis en matière d’emploi et de compétences, à promouvoir la coopération en matière de normes, de protection pertinente et effective des droits de propriété intellectuelle dans le respect des accords multilatéraux existants auxquels les membres du G20 sont parties, et de nouvelles infrastructures industrielles, et à soutenir l’industrialisation comme nous en avons pris l’engagement dans le plan d’action. Nous soutenons également l’industrialisation des pays en développement, notamment en Afrique et dans les pays les moins avancés (PMA). Nous sommes déterminés à soutenir nos travailleurs dans cette transition et à faire en sorte que les bénéfices de la nouvelle révolution industrielle s’étendent à tous, notamment aux femmes, aux jeunes et aux groupes défavorisés. Nous appelons à coopérer pour optimiser les bénéfices et atténuer les effets négatifs des changements technologiques et industriels attendus. Pour toutes ces initiatives, le G20 prendra en compte les opportunités qui s’offrent aux pays développés comme en développement, ainsi que les difficultés rencontrées par chacun.

14. Pour libérer le potentiel de l’économie numérique, nous proposons l’Initiative du G20 pour le développement et la coopération en matière d’économie numérique, qui s’inscrit dans le prolongement des travaux que nous avons initiés à Antalya. Nous cherchons à créer des conditions favorables à son développement et à réduire la fracture numérique, notamment par l’élargissement et l’amélioration de l’accès internet haut débit à un coût abordable, des flux d’information en faveur de la croissance économique, de la confiance et de la sécurité informatiques tout en assurant la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, l’investissement dans le secteur des technologies de l’information et de la communication, l’entrepreneuriat, la transformation numérique, la coopération en matière de commerce en ligne, l’amélioration de l’accès de tous au numérique et le développement des micro, petites et moyennes entreprises. Nous réaffirmons ce que nous avions déclaré dans le paragraphe 26 du Communiqué d’Antalya, nous nous engageons à créer un environnement sûr et ouvert et nous reconnaissons le rôle essentiel que jouent la protection et l’application adéquates et réelles des droits de propriété intellectuelle dans le développement de l’économie numérique. Nous saluons les efforts déployés par l’OCDE, le Fonds monétaire international (FMI), des organisations nationales et d’autres organisations internationales pour mesurer l’économie numérique et nous reconnaissons qu’il est nécessaire de poursuivre la recherche et les échanges dans ce domaine.

15. Nous réaffirmons le rôle central joué par les réformes structurelles dans l’amélioration de la productivité et de la capacité de production, ainsi que dans la promotion d’une croissance innovante dans les pays du G20. Nous présentons le Programme de réformes structurelles approfondies du G20, en remarquant que le choix et la forme de ces réformes structurelles dépendent de la situation économique de chaque pays. Nous entérinons les neuf domaines prioritaires de réformes structurelles et un ensemble de principes directeurs définis dans ce Programme de manière à fournir des directives de haut niveau utiles aux pays membres tout en leur permettant de tenir compte de leur situation nationale. Nous soutenons également le cadre quantitatif formé d’un ensemble d’indicateurs qui seront améliorés au fil du temps, permettant de suivre et d’évaluer nos efforts et nos progrès en matière de réformes et de défis structurels. Nous mettons en place une stratégie intégrée de croissance avec des mesures à court, moyen et long terme. Nous veillerons à ce que le Programme de réformes structurelles améliorées s’articule bien avec les éléments pertinents du Plan de croissance innovante du G20.

Une gouvernance économique et financière mondiale plus efficace

16. Pour être résiliente, notre croissance doit s’appuyer sur une architecture économique et financière mondiale efficace. Nous poursuivrons nos travaux à cet égard.

17. Nous entérinons le Programme d’action du G20 pour une architecture financière internationale plus stable et plus résiliente. Nous continuerons d’améliorer l’analyse et le suivi des flux de capitaux et la gestion des risques résultant d’une volatilité excessive des flux de capitaux. Nous attendons avec intérêt l’examen des expériences menées par les pays et des questions émergentes concernant les flux de capitaux, auquel procédera le FMI d’ici la fin de l’année. Nous prenons acte des travaux en cours concernant les codes de l’OCDE de libération des mouvements de capitaux. Nous soutenons les travaux visant à renforcer encore les filets de sécurité financière mondiaux, autour d’un FMI solide, fondé sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates ainsi que d’une gamme d’outils efficace, et dont la coopération avec les accords financiers régionaux devra être plus efficace, dans le respect de leurs mandats respectifs. À cet égard, nous saluons la simulation prévue entre le FMI et la Multilatéralisation de l’Initiative de Chiang Mai pour tester conjointement leur mécanisme de coordination. Nous sommes favorables au maintien de l’accès aux accords de prêt bilatéraux et multilatéraux entre ses membres et le FMI, conformément à l’objectif de préserver la capacité de prêt actuelle du FMI. Nous appelons de nos vœux une large participation des membres du FMI, notamment par de nouveaux accords. Nous saluons l’entrée en vigueur de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du FMI décidée en 2010 et nous œuvrons à l’achèvement de la 15ème révision générale des quotes-parts qui prévoit une nouvelle formule de calcul des quotes-parts d’ici les Assemblées annuelles de 2017. Nous réaffirmons que tout réalignement en vertu de cette 15ème révision devrait se traduire par une augmentation des quotes-parts des économies dynamiques en fonction de leur position relative dans l’économie mondiale et donc, probablement, de la part globale des pays émergents et en développement. Nous sommes déterminés à protéger la participation et la représentation des pays membres les plus pauvres. Nous soutenons le Groupe de la Banque mondiale dans la mise en œuvre de sa revue de l’actionnariat selon la feuille de route, le calendrier et les principes convenus, afin de parvenir, à terme, à des droits de vote équitables. Nous soulignons combien il est important de promouvoir des pratiques de financement solides et durables et nous continuerons d’améliorer les processus de restructuration des dettes. Nous soutenons la poursuite des efforts pour intégrer des clauses contractuelles renforcées dans les obligations souveraines. Nous soutenons les discussions du Club de Paris sur différentes questions liées à la dette souveraine, ainsi que les travaux actuels de ce Club, principal forum international pour la restructuration de la dette publique bilatérale, en faveur d’une plus large inclusion des créanciers des pays émergents. Nous nous réjouissons de l’admission de la République de Corée et de la décision du Brésil de rejoindre le Club de Paris. Nous accueillons favorablement la participation régulière de la Chine aux réunions du Club de Paris et son intention d’y jouer un rôle plus constructif, y compris dans la poursuite des discussions sur son adhésion éventuelle. À la suite de la décision du FMI, nous nous félicitons de l’intégration du renminbi (RMB) dans le panier de monnaies composant les droits de tirage spéciaux (DTS) au 1er octobre. Nous soutenons l’examen en cours de la possibilité d’une utilisation élargie des DTS, comme par exemple une publication plus fréquente des comptes en DTS et l’émission d’obligations libellées en DTS, de manière à renforcer la résilience. Dans ce contexte, nous notons que la Banque mondiale a émis récemment des obligations en DTS sur le marché interbancaire chinois. Nous saluons la poursuite des travaux des organisations internationales pour soutenir le développement des marchés obligataires en monnaie locale, notamment l’intensification des efforts pour aider les pays à faible revenu.

18. La construction d’un système financier ouvert et résilient est essentielle pour favoriser une croissance et un développement durables. À cette fin, nous restons déterminés à finaliser les éléments clés restants du cadre de régulation et la mise en œuvre rapide, totale et cohérente des réformes agréées du secteur financier, y compris des normes de Bâle III et de la norme internationale commune sur la capacité totale d’absorption des pertes, ainsi que des régimes de résolution transfrontaliers efficaces.Nous réaffirmons notre soutien aux travaux du Comité de Bâle pour finaliser le cadre de Bâle III d’ici la fin 2016, sans augmenter encore de manière significative les exigences globales de fonds propres au sein du secteur bancaire, tout en promouvant une situation équitable. Nous saluons le deuxième rapport annuel du Conseil de stabilité financière (CSF) sur la mise en œuvre et les effets des réformes, dont nous continuerons à renforcer le suivi pour en assurer la cohérence avec nos objectifs globaux, notamment en traitant toute conséquence matérielle non voulue. Nous continuerons de traiter la question des risques systémiques au sein du secteur de l’assurance. Nous saluons les travaux visant à développer une norme de fonds propres dans le secteur de l’assurance pour les assureurs actifs sur le plan international. Nous avons pris l’engagement de mettre en œuvre totalement et rapidement le programme de réformes agréé sur les produits dérivés échangés de gré à gré, et nous lèverons les obstacles juridiques et réglementaires aux obligations d’information des référentiels centraux et à l’accès adéquat des autorités à ces données.Nous encourageons les membres à remédier aux divergences dans la mise en œuvre des Principes pour les infrastructures des marchés financiers et nous accueillons favorablement les rapports du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM), de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et du CSF sur l’amélioration de la résilience des contreparties centrales, de leurs plans de redressement et de leur résolvabilité. Reconnaissant que des politiques macroprudentielles efficaces sont importantes pour limiter les risques systémiques, nous accueillons avec satisfaction les travaux conjoints du FMI, du CSF et de la Banque des règlements internationaux (BRI) visant à dresser un bilan de l’expérience internationale en matière de cadres d’action et d’outils macroprudentiels et à promouvoir la mise en œuvre de politiques macroprudentielles efficaces. Nous nous félicitons de la consultation du CSF à propos des recommandations visant à remédier aux vulnérabilités structurelles découlant des activités de gestion d’actifs. Nous continuerons à surveiller étroitement et à traiter en tant que de besoin les risques émergents et les vulnérabilités du système financier, notamment ceux liés au système bancaire parallèle, à la gestion des actifs et aux autres financements fondés sur les marchés. Nous continuerons, grâce au plan d’action coordonné par le CSF, de faire face au déclin des services de correspondance bancaire pour soutenir les transferts de fonds des migrants, l’accès aux services financiers de base, le commerce et l’ouverture. Nous attendons avec intérêt la poursuite des efforts visant à clarifier les attentes réglementaires, en tant que de besoin, notamment grâce au réexamen en octobre, par le Groupe d’action financière (GAFI), des lignes directrices sur la correspondance bancaire.Nous appelons les membres du G20, le FMI et la Banque mondiale à intensifier leur soutien au renforcement des capacités nationales des pays pour les aider à améliorer leur respect des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/LFT) ainsi que des normes prudentielles. Nous entérinons les Principes de haut niveau du G20 pour l’accès de tous aux services financiers numériques, la version actualisée de la série d’indicateurs du G20 sur l’accès aux services financiers de base et le cadre de mise en œuvre du Plan d’action du G20 sur le financement des PME. Nous encourageons les pays à prendre en compte ces principes lors de l’élaboration de leurs plans d’élargissement de l’accès aux services financiers de base, notamment l’accès numérique, et à prendre des mesures concrètes pour accélérer les progrès sur l’accès de tous aux financements.

19. Nous continuerons de soutenir la coopération fiscale internationale pour parvenir à un système fiscal international moderne et équitable à l’échelle internationale et pour stimuler la croissance, notamment en poursuivant la coopération actuelle sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), l’échange automatique de renseignements, le renforcement des capacités fiscales dans les pays en développement et les politiques fiscales, afin de promouvoir la croissance et la certitude fiscale. Nous nous félicitons de la mise en place d’un cadre inclusif du G20 et de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), et de sa première réunion à Kyoto. Nous soutenons une mise en œuvre rapide, cohérente et généralisée du paquet BEPS, et nous invitons tous les pays et juridictions concernés et intéressés qui ne l’ont pas encore fait à s’engager à les appliquer et à rejoindre ce cadre sur un pied d’égalité. Nous saluons par ailleurs les progrès réalisés dans la mise en œuvre effective et généralisée des normes agréées au niveau international sur la transparence fiscale et nous réitérons notre appel à tous les pays concernés, y compris tous les centres financiers et les juridictions qui ne l’ont pas encore fait, à s’engager sans délai à appliquer les normes en matière d’échange automatique de renseignements, au plus tard d’ici 2018, et à signer et ratifier la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Nous approuvons les propositions formulées par l’OCDE, en concertation avec les membres du G20, concernant les critères objectifs d’identification des juridictions non coopératives en matière de transparence fiscale. Nous demandons à l’OCDE de rendre compte aux ministres des Finances et aux gouverneurs de banque centrale d’ici juin 2017 des progrès accomplis par les juridictions en matière de transparence fiscale et de la manière dont le Forum mondial procèdera à l’examen par pays compte tenu des demandes d’examen complémentaire présentées par les pays, afin que l’OCDE puisse préparer d’ici le sommet des chefs d’État et de gouvernement du G20 de juillet 2017 une liste des juridictions qui n’ont pas assez progressé pour atteindre un niveau satisfaisant de mise en œuvre des normes internationales reconnues sur la transparence fiscale. Des mesures défensives contre les juridictions figurant sur cette liste seront envisagées. Nous encourageons les pays et les organisations internationales à aider les économies en développement à renforcer leurs capacités fiscales et nous prenons acte de la mise en place de la nouvelle plateforme de collaboration sur les questions fiscales par le FMI, l’OCDE, les Nations Unies et le Groupe de la Banque mondiale. Nous soutenons les principes de l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba. Nous reconnaissons les effets négatifs significatifs des flux financiers illicites sur nos économies et nous ferons progresser les travaux du G20 sur ce thème. Nous soulignons l’efficacité des instruments de politique fiscale dans les réformes structurelles de l’offre pour promouvoir une croissance bénéficiant à tous et fondée sur l’innovation, ainsi que les avantages de la certitude fiscale dans la promotion de l’investissement et du commerce. Nous demandons à l’OCDE et au FMI de continuer à travailler sur les questions de la certitude fiscale et des politiques fiscales favorables à la croissance. À cet égard, la Chine apporterait sa propre contribution en mettant en place un centre de recherche sur les politiques fiscales internationales pour l’élaboration et l’étude de ces politiques.

20. La transparence financière et la mise en œuvre effective par tous des normes sur la transparence, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des montages juridiques, sont essentiels pour protéger l’intégrité du système financier international et prévenir les utilisations détournées de ces entités et de ces montages juridiques à des fins de corruption, de fraude fiscale, de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent. Nous appelons le GAFI et le Forum mondial à formuler des propositions initiales sur les moyens d’améliorer la mise en œuvre des normes internationales sur la transparence, y compris la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des montages juridiques, et l’échange de ces informations au niveau international, d’ici la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale en octobre.

21. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire, pour soutenir une croissance mondiale durable d’un point de vue environnemental, d’augmenter les financements verts. Le développement des financements verts se trouve confronté à un certain nombre de défis, notamment, cette liste n’étant pas exhaustive, des difficultés à internaliser les externalités environnementales, l’asymétrie des maturités, l’absence de clarté dans la définition de ce qui est « vert », une asymétrie de l’information et des capacités analytiques inadéquates ; nombre de ces défis peuvent toutefois être relevés grâce aux solutions mises au point en collaboration avec le secteur privé. Nous accueillons avec satisfaction le Rapport de synthèse du groupe d’étude du G20 sur les financements verts et les options volontaires développées par ce groupe d’étude pour promouvoir la capacité du système financier à mobiliser les capitaux privés pour les investissements verts. Nous pensons que des efforts pourraient être déployés pour mettre en place des signaux et des cadres d’action stratégiques clairs, promouvoir des principes volontaires sur les financements verts, élargir les réseaux d’apprentissage aux fins du renforcement des capacités, soutenir le développement des marchés locaux pour l’émission d’obligations vertes, promouvoir la coopération internationale pour faciliter les investissements transfrontaliers en obligations vertes, encourager et faciliter le partage d’informations sur les risques environnementaux et financiers et améliorer la mesure des activités liées aux financements verts et de leurs impacts.

22. Reconnaissant les effets néfastes de la corruption et des flux financiers illicites sur la répartition équitable des ressources publiques, la croissance économique durable, l’intégrité du système financier mondial et l’état de droit, nous renforcerons les efforts du G20 pour promouvoir la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption, dans le plein respect du droit international, des droits de l’Homme et de l’état de droit, ainsi que de la souveraineté de chaque pays. Nous entérinons les Principes de haut niveau du G20 sur la coopération concernant les personnes recherchées pour corruption et le recouvrement d’avoirs et nous accueillons positivement l’initiative chinoise visant à mettre en place en Chine un Centre de recherche sur la coopération internationale concernant les personnes recherchées pour corruption et le recouvrement d’avoirs dans les États membres du G20, qui sera géré conformément aux normes internationales. Nous nous engageons à prolonger l’action du Réseau d’experts du G20 spécialisés dans le refus d’entrée. Conformément à nos législations nationales, nous œuvrerons à la coopération transfrontalière et au partage de l’information entre les services de police, les organismes de lutte contre la corruption et les autorités judiciaires. Nous appelons tous les membres du G20 à ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption et nous nous félicitons du lancement du deuxième cycle du mécanisme d’examen de la Convention. Nous nous efforcerons de mettre en œuvre de façon efficace les dispositions de cette Convention et d’autres conventions internationales applicables, relatives à l’extradition, à l’entraide judiciaire et au recouvrement d’avoirs.Nous entérinons le Plan d’action du G20 contre la corruption pour 2017-2018 afin d’améliorer la transparence et l’intégrité des secteurs public et privé, en mettant en œuvre notre tolérance zéro à l’égard de la corruption ; nous n’accepterons aucune faille dans nos institutions et ne laisserons aucun obstacle entraver nos actions. Nous demandons au Groupe de travail contre la corruption de mettre en place avant la fin 2016 un plan d’application qui constituera un cadre flexible pour faire avancer ces travaux de toute urgence et avec une attention de haut niveau renouvelée. Nous nous félicitons par ailleurs des résultats du Sommet anti-corruption de Londres en mai 2016 et de la réunion ministérielle de l’OCDE en mars 2016.

23. Conformément aux Principes du G20 sur la coopération dans le domaine de l’énergie, nous réaffirmons notre engagement de construire des marchés de l’énergie ouverts, compétitifs, efficaces, stables, transparents et fonctionnels, à favoriser une architecture mondiale de l’énergie plus efficace et ouverte à tous, qui reflète les réalités changeantes de la situation de l’énergie dans le monde, et à façonner un avenir énergétique fiable, durable et à un coût abordable, à faible intensité d’émissions de gaz à effet de serre, en utilisant diverses sources d’énergie et technologies énergétiques. Nous soulignons qu’il est crucial, pour garantir la sécurité énergétique à l’avenir et pour éviter des hausses des prix qui pourraient déstabiliser l’économie, de continuer à investir dans des projets énergétiques et une meilleure interconnexion régionale, notamment des projets énergétiques durables. Nous nous efforçons de collaborer avec les pays de l’Afrique sub-saharienne et de l’Asie-Pacifique pour améliorer l’accès universel à des services énergétiques qui soient abordables, fiables, propres, durables et modernes, notamment en remédiant aux obstacles concernant l’accès à l’électricité. Nous encourageons les membres du G20 à améliorer significativement l’efficacité énergétique en fonction des besoins spécifiques et de la situation particulière de chaque pays et à promouvoir les économies d’énergie, notamment par des changements appropriés du mode de vie. Nous étudierons les possibilités de coopération internationale innovante en matière d’efficacité énergétique. Nous entérinons le Plan d’action du G20 pour la coopération volontaire en matière d’accès à l’énergie, le Plan d’action volontaire du G20 sur les énergies renouvelables et le Programme du G20 pour l’efficacité énergétique élaborés par les ministres de l’Énergie du G20 et nous leur demandons de se réunir régulièrement pour faire le suivi de la mise en œuvre desdits plans.

24. Nous réaffirmons l’importance de la coopération en matière énergétique pour un avenir reposant sur des énergies plus propres et une sécurité énergétique durable qui favorise la croissance économique.Nous saluons les progrès accomplis concernant la coopération volontaire internationale en matière d’efficacité énergétique dans six domaines clés, en tenant compte des politiques définies dans le Programme du G20 pour l’efficacité énergétique et de la situation de chaque pays, notamment en ce qui concerne les véhicules lourds et l’amélioration de l’efficacité de ces véhicules. Nous réaffirmons aussi notre volonté à moyen terme de rationaliser et d’éliminer progressivement les subventions inefficaces aux énergies fossiles qui encouragent la surconsommation, tout en reconnaissant la nécessité de soutenir les populations démunies. Nous nous félicitons des progrès accomplis par les membres du G20 concernant leurs engagements et nous attendons avec intérêt d’autres progrès à l’avenir. Nous encourageons également les pays du G20 à envisager de participer au processus volontaire d’examen par les pairs. Compte tenu du fait que le gaz naturel est un combustible fossile à plus faible intensité d’émissions, nous renforcerons la coopération sur des solutions qui favorisent des méthodes d’extraction, de transport et de traitement du gaz naturel qui réduisent au maximum les conséquences environnementales. Nous soulignons l’importance de la diversification des sources d’énergie et des itinéraires d’approvisionnement.

Des échanges et des investissements mondiaux solides

25. Pour être solide, notre croissance doit être renforcée par une progression du commerce et des investissements solidaire, robuste et durable. Nous notons avec préoccupation la faible croissance en matière de commerce et d’investissement à l’échelle mondiale, et nous nous engageons à promouvoir une économie mondiale ouverte par la facilitation et la libéralisation du commerce et de l’investissement.Nous reconnaissons l’importance de la diversification économique et de la modernisation de l’industrie dans les pays en développement pour bénéficier de marchés mondiaux plus ouverts. Nous entérinons les résultats de la réunion des ministres du Commerce du G20 tenue à Shanghai les 9 et 10 juillet et nous nous félicitons de la mise en place du groupe de travail du G20 chargé du commerce et de l’investissement. Nous nous engageons à continuer à renforcer la coopération au sein du G20 en matière de commerce et d’investissement.

26. Nous réaffirmons notre détermination à garantir un système commercial multilatéral fondé sur des règles, transparent, non discriminatoire, ouvert et inclusif, avec une Organisation mondiale du commerce (OMC) jouant un rôle central dans le commerce mondial. Nous réaffirmons notre engagement de placer le développement au centre des travaux de l’après-Nairobi et nous nous engageons à avancer en priorité dans les négociations sur les questions restantes du programme de développement de Doha, notamment les trois piliers concernant l’agriculture (l’accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l’exportation), l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, le développement, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et les règles. Nous notons également qu’une série de questions présentent un intérêt commun et sont importantes pour l’économie actuelle, et peuvent donc constituer des sujets légitimes de discussion au sein de l’OMC, notamment les questions traitées dans les accords commerciaux régionaux et par le B20.Conscients de l’urgence et dans un esprit de solidarité, nous travaillerons avec tous les membres de l’OMC afin de parvenir à des résultats positifs lors de la onzième Conférence ministérielle et au-delà, et nous travaillerons ensemble pour continuer à renforcer l’OMC.

27. Nous nous engageons à ratifier l’Accord sur la facilitation des échanges d’ici la fin 2016 et nous appelons les autres membres de l’OMC à faire de même. Nous prenons note du rôle important des accords commerciaux bilatéraux et régionaux dans la libéralisation du commerce et dans l’élaboration des règles commerciales, tout en reconnaissant la nécessité de garantir leur conformité aux règles de l’OMC. Nous nous engageons à œuvrer pour que nos accords commerciaux bilatéraux et régionaux complètent le système commercial multilatéral, qu’ils soient ouverts et transparents, qu’ils bénéficient à tous et qu’ils soient conformes aux règles de l’OMC. Les accords commerciaux plurilatéraux conformes aux règles de l’OMC, avec un grand nombre de participants, peuvent compléter de façon importante les initiatives de libéralisation mondiale. Les membres du G20 participant à l’Accord sur les biens environnementaux accueillent favorablement la zone d’atterrissage décidée pendant les négociations de l’Accord dans le cadre de l’OMC et réaffirment leur objectif de redoubler d’efforts pour trouver un compromis entre les différentes positions et conclure, d’ici la fin 2016, un accord sur les biens environnementaux ambitieux, tourné vers l’avenir, et qui cherche à supprimer les tarifs douaniers sur une large gamme de produits environnementaux après avoir trouvé des moyens efficaces pour répondre aux préoccupations principales des participants.

28. Nous réaffirmons notre opposition à toute forme de protectionnisme en matière de commerce et d’investissement. Nous prolongeons jusqu’à la fin 2018 notre engagement de statu quo et de démantèlement des mesures protectionnistes, nous réaffirmons notre détermination à honorer cet engagement et nous soutenons les travaux de l’OMC, de la CNUCED et de l’OCDE en matière de suivi du protectionnisme. Nous soulignons que le grand public doit être informé plus efficacement des bénéfices des échanges et de l’ouverture des marchés et que cette mesure doit être accompagnée de politiques nationales adéquates pour garantir une large distribution des bénéfices.

29. Nous entérinons la Stratégie du G20 pour la croissance du commerce mondial, par laquelle le G20 montrera l’exemple en abaissant les coûts du commerce, en assurant la cohérence des politiques commerciales et d’investissement, en stimulant le commerce des services, en améliorant le financement du commerce, en promouvant le développement du commerce en ligne et en proposant des solutions en matière de commerce et de développement. Nous saluons la publication par l’OMC de l’Indicateur des perspectives du commerce mondial, qui constitue un indicateur avancé du commerce mondial. Nous entérinons les Principes directeurs du G20 en matière de politique d’investissement à l’échelle mondiale qui contribueront à un cadre mondial ouvert, transparent et favorable à l’investissement.

30. Nous soutenons également les politiques qui encouragent les entreprises de toutes tailles, avec un accent particulier sur les femmes et les jeunes entrepreneurs, les entreprises dirigées par des femmes et les petites et moyennes entreprises à tirer pleinement parti des chaînes de valeur mondiales, ainsi que celles qui encouragent une participation et une valeur ajoutée accrues et une meilleure intégration des pays en développement, particulièrement des pays à faible revenu, dans les chaînes de valeur mondiales.Nous nous félicitons de l’intérêt du B20 pour le renforcement du commerce numérique et de ses autres travaux et nous prenons acte de l’Initiative du B20 sur une Plateforme électronique de commerce mondial.

31. Nous reconnaissons que les problèmes structurels, notamment les surcapacités de production dans certains secteurs industriels, amplifiées par un faible redressement économique mondial et une demande morose sur les marchés, ont eu des effets négatifs sur le commerce et les travailleurs. Nous reconnaissons que les surcapacités dans la sidérurgie et dans d’autres secteurs industriels représentent un enjeu mondial qui demande des réponses collectives. Nous reconnaissons également que les subventions et autres aides fournies par les États ou par des institutions soutenues par les États peuvent créer des distorsions sur les marchés et contribuer à l’excédent des capacités de production et requièrent donc notre attention. Nous nous engageons à renforcer la communication et la coopération et à prendre des mesures efficaces pour traiter ces enjeux afin d’améliorer le fonctionnement du marché et de favoriser un ajustement. À cette fin, nous appelons à un plus grand partage de l’information et à une coopération accrue, à travers la mise en place d’un Forum mondial sur les surcapacités de production d’acier, qui sera piloté par l’OCDE avec la participation active des membres du G20 et des membres concernés de l’OCDE. Nous attendons avec intérêt en 2017 un rapport d’étape sur les progrès du Forum mondial adressé aux ministres compétents du G20.

 

 

Un développement solidaire et interconnecté

32. Pour être solide, durable et équilibrée, notre croissance doit aussi être solidaire. Nous sommes déterminés à faire en sorte que chacun puisse bénéficier de notre croissance et à optimiser le potentiel de croissance des pays en développement et des pays à faible revenu. Dans ce contexte, nous accordons au développement durable un rôle prépondérant dans le programme d’action du G20.

33. Nous nous engageons à renforcer la cohérence des politiques en matière de développement durable et nous réaffirmons notre volonté de mieux coordonner nos travaux avec l’application universelle du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, selon l’avantage comparatif du G20 et sa valeur ajoutée, et selon la situation de chaque pays, tout en reconnaissant que le processus mondial de suivi et d’examen du Programme 2030 est dirigé par l’ONU. Nous nous engageons à contribuer à la mise en œuvre du Programme 2030 en montrant l’exemple par le biais d’actions collectives et audacieuses, déterminées au niveau national, et à grand potentiel de transformation dans un large éventail de domaines. En entérinant le Plan d’action du G20 sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui propose également des principes de haut niveau, nous réaffirmons notre engagement d’atteindre les objectifs du Programme 2030. Nous prenons note de l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba, nous saluons la mise en place du Mécanisme de facilitation de la technologie et nous soulignons l’importance d’une coopération accrue sur les technologies pour un développement durable.

34. Nous accueillons avec satisfaction le Rapport de redevabilité de Hangzhou sur le suivi des engagements du G20 en matière de développement, qui traduit les progrès déjà accomplis pendant la période 2014-2016.

35. Nous lançons l’Initiative du G20 pour soutenir l’industrialisation en Afrique et dans les PMA afin de renforcer leur croissance solidaire et leur potentiel de développement par des mesures volontaires : la promotion d’une transformation structurelle durable et bénéficiant à tous ; le soutien au développement d’une agriculture durable comme des entreprises et industries du secteur agro-alimentaire ; l’approfondissement, l’élargissement et la mise à jour des savoirs locaux et de la base de production ; la promotion de l’investissement dans une énergie sûre et durable, y compris dans les énergies renouvelables et dans l’efficacité énergétique ; de nouvelles modalités de coopération nord-sud, sud-sud et triangulaire en matière de production industrielle, de formation professionnelle et d’infrastructures et d’industries durables et résilientes ; l’appui à l’industrialisation par le commerce conformément aux règles de l’OMC ; la mobilisation de ressources domestiques, le financement externe et la promotion d’un accès équitable aux financements, en priorité pour les femmes et les jeunes ; et la promotion de la science, de la technologie et de l’innovation comme facteurs clés de l’industrialisation.

36. Nous continuerons à lutter contre les flux financiers transfrontaliers résultant d’activités illicites, notamment la fausse facturation délibérée dans le commerce, qui entrave la mobilisation des ressources nationales au profit du développement, et nous accueillons avec satisfaction la communication et la coordination avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en vue de l’élaboration d’un rapport d’étude dans ce domaine après le sommet de Hangzhou.

37. Nous reconnaissons que l’accessibilité à tous des relations commerciales et du monde de l’entreprise joue un rôle important dans le développement et nous saluons la mise en place de la Plateforme mondiale du G20 sur l’entreprise inclusive et ses actions futures. Nous nous félicitons du Rapport du G20 pour le Sommet 2016 sur les relations commerciales accessibles à tous.

38. Nous honorerons l’engagement collectif que nous avons pris d’assurer le succès de la 18ème reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement et de la 14ème reconstitution du Fonds africain de développement.

39. Nous réaffirmons notre volonté de promouvoir l’investissement en mettant l’accent sur les infrastructures tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Nous saluons la Déclaration conjointe de 11 banques multilatérales de développement (BMD) sur les aspirations à des actions soutenant les investissements dans les infrastructures, notamment l’annonce d’ambitions chiffrées en faveur de projets d’infrastructures de qualité, dans la limite de leurs mandats institutionnels respectifs, ainsi que les efforts de ces BMD pour optimiser la qualité des projets d’infrastructures, consolider les bases de données de projets, poursuivre la coopération entre les BMD existantes et les nouvelles BMD, garantir un environnement propice aux investissements dans les infrastructures des pays en développement et catalyser des ressources privées. Nous soulignons l’importance des investissements dans des infrastructures de qualité, dont le but est de garantir l’efficacité économique compte tenu du coût du cycle de vie, de la sécurité, de la résilience aux catastrophes naturelles, de la création d’emplois, du renforcement des capacités et du transfert d’expertise et de savoir-faire dans des conditions arrêtées d’un commun accord, tout en prenant en compte les impacts sociaux et environnementaux et en nous conformant aux stratégies économiques et de développement. Nous accueillons avec satisfaction la Réponse des BMD au Plan d’action des BMD du G20 sur l’optimisation des bilans et nous appelons à poursuivre la mise en œuvre de ce Plan d’action. Nous notons que la connectivité des infrastructures est cruciale pour atteindre un développement durable et une prospérité partagée. Nous entérinons l’Alliance mondiale pour la connectivité des infrastructures lancée cette année pour favoriser les synergies et la coopération intégrée entre divers programmes de connectivité des infrastructures. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale d’assumer le secrétariat de l’Alliance, en étroite collaboration avec le Centre mondial pour les infrastructures, l’OCDE, les autres BMD et les membres du G20 souhaitant apporter leur soutien. Nous entérinons la Note d’orientation du G20 et de l’OCDE sur la diversification des instruments financiers pour les infrastructures et les PME et nous saluons l’élaboration par le Centre mondial pour les infrastructures des Matrices annotées d’allocation du risque dans les partenariats public-privé afin d’aider les pays en développement à mieux évaluer les risques relatifs aux infrastructures. Nous soutenons la mise en œuvre efficace des Principes de gouvernement d’entreprise du G20 et de l’OCDE et des Principes de haut niveau du G20 et de l’OCDE sur le financement des PME et nous attendons avec intérêt la révision de la méthodologie d’évaluation des Principes de gouvernement d’entreprise du G20 et de l’OCDE, qui se basera sur un examen par les pairs du CSF sur le gouvernement d’entreprise.

40. La création d’emplois de qualité est indispensable au développement durable et occupe une place centrale dans le programme d’action du G20, tant sur le plan interne que mondial. Nous nous efforcerons de faire en sorte que les bénéfices de la croissance économique, de la mondialisation et de l’innovation technologique soient largement partagés, par la création de davantage d’emplois de meilleure qualité, la réduction des inégalités et la promotion d’une participation de tous au marché du travail. Nous approuvons les stratégies, les plans d’action et les initiatives mises en place par les ministres du Travail et de l’Emploi du G20 en faveur du programme pour la croissance et le développement grâce à l’adoption de mesures efficaces pour faire face à l’évolution des besoins en termes de compétences, soutenir l’entrepreneuriat et l’employabilité, promouvoir le travail décent, garantir une plus grande sécurité sur les lieux de travail, notamment dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, et renforcer les systèmes de protection sociale. Nous entérinons les Principes d’une politique des salaires durable. Nous reconnaissons que l’entrepreneuriat est un moteur important de la création d’emplois et de la croissance économique ; nous réaffirmons avec force nos engagements figurant dans le Plan d’action du G20 pour l’entrepreneuriat, et nous saluons la contribution de la Chine à la mise en place d’un Centre de recherche sur l’entrepreneuriat dans les économies du G20. Nous entérinons également l’Initiative du G20 pour la promotion de l’apprentissage de qualité en mettant l’accent sur les priorités qui consistent à accroître la quantité, la qualité et la diversité dans le domaine de l’apprentissage. Nous continuerons en 2017 à développer les plans pour l’emploi du G20 pour prendre en compte ces engagements et nous ferons le suivi de façon systémique et transparente des progrès accomplis sur la voie des objectifs du G20, notamment en matière d’emploi des jeunes et de participation des femmes au marché du travail. Nous reconnaissons que le renforcement des institutions et des politiques relatives au marché de l’emploi peut soutenir la productivité et promouvoir le travail décent, et donc une hausse des salaires accrue et durable, en particulier pour les travailleurs à faibles revenus. Nous reconnaissons qu’il est important de saisir les opportunités et de relever les défis introduits dans le marché du travail par la migration de main-d’œuvre, car une migration bien gérée peut apporter des bénéfices potentiels aux économies et aux sociétés.

41. Le G20 continuera à donner la priorité à ses travaux en matière de sécurité alimentaire, de nutrition, de croissance agricole durable et de développement rural, qui contribuent de manière importante à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Nous entérinons les résultats de la réunion des ministres de l’Agriculture du G20 et nous encourageons nos ministres de l’Agriculture à se réunir régulièrement pour faciliter ensemble le développement agricole et les chaînes de valeur de produits alimentaires durables, notamment par l’innovation, le commerce et l’investissement responsable en matière technologique, institutionnelle et sociale, ce qui permettra d’assurer la sécurité alimentaire, le développement rural et la réduction de la pauvreté. Nous soutenons les efforts déployés à cet égard par les secteurs privé et scientifique agricoles et nous saluons l’ouverture du Premier forum du G20 d’entrepreneurs agricoles. Nous reconnaissons le rôle de l’agriculture familiale et de l’agriculture paysanne dans le développement, et nous accueillons avec satisfaction les Bonnes pratiques sur l’agriculture familiale et l’agriculture paysanne qui proposent un ensemble de politiques, de programmes et d’outils pouvant se révéler utiles pour les membres du G20 et pour d’autres pays. Nous saluons la contribution des programmes et des initiatives qui assurent la promotion du développement agricole durable, notamment le Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire.

Autres enjeux mondiaux importants pour l’économie mondiale

42. Le résultat du référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne ajoute à l’incertitude qui pèse sur l’économie mondiale. Les membres du G20 sont bien placés pour répondre de manière proactive aux éventuelles conséquences économiques et financières découlant du référendum. À l’avenir, nous espérons voir dans le Royaume-Uni un partenaire proche de l’Union européenne.

43. Nous réaffirmons notre attachement au développement durable, à un appui et à des mesures fortes et efficaces pour faire face aux changements climatiques. Nous nous engageons à finaliser nos procédures internes respectives pour adhérer à l’Accord de Paris dès que nos procédures nationales le permettront. Nous félicitons les membres du G20 ayant adhéré à l’Accord, nous accueillons favorablement les efforts déployés pour permettre son entrée en vigueur d’ici la fin 2016 et nous attendons une mise en œuvre rapide de l’Accord dans toutes ses dimensions. Nous affirmons qu’il est important que les pays développés tiennent l’engagement qu’ils ont pris dans le cadre de la CCNUCC de fournir des moyens de mise en œuvre, notamment des ressources financières, pour accompagner les pays en développement dans la mise en œuvre d’actions d’atténuation et d’adaptation, conformément aux résultats de la conférence de Paris. Nous réaffirmons l’importance du soutien apporté par le Fonds vert pour le climat. Nous accueillons avec satisfaction le Rapport du groupe d’étude sur le financement de l’action climatique concernant la promotion d’une mise à disposition et d’une mobilisation efficaces et transparentes du financement de l’action climatique afin de favoriser les actions relatives à l’atténuation et à l’adaptation. Nous attendons avec intérêt les résultats des forums multilatéraux pertinents, notamment le Protocole de Montréal et l’Organisation de l’aviation civile internationale.

44. Les déplacements forcés massifs de populations à travers le monde, sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, notamment ceux provoqués par des conflits violents, sont un sujet de préoccupation mondiale. Nous renouvelons notre appel d’Antalya à la coordination des efforts à l’échelle mondiale pour prendre en compte les effets, les besoins de protection et les causes profondes de la crise des réfugiés afin de partager les charges correspondantes. Nous appelons à renforcer l’aide humanitaire en faveur des réfugiés et la réinstallation des réfugiés, et nous invitons tous les États, en fonction de leurs capacités propres, à intensifier leur aide aux organisations internationales compétentes pour renforcer leur capacité d’aider les pays concernés, à intensifier les efforts pour trouver des solutions durables, en particulier à la situation des réfugiés de longue date et, à cet égard, à renforcer la contribution à l’aide au développement pour les communautés d’accueil. Nous soutenons les efforts déployés par la communauté internationale pour faire face à la crise en cours et nous prenons note de la tenue de réunions de haut niveau pendant la prochaine Assemblée générale des Nations Unies. Nous prenons note des efforts déployés par la Banque mondiale, avec d’autres organisations internationales et ses actionnaires, pour mettre en place une plateforme d’intervention en réponse aux crises mondiales afin d’apporter une aide aux réfugiés et aux communautés d’accueil dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Le G20 continuera à traiter les déplacements forcés en 2017 afin de mettre en place des mesures concrètes.Le G20 examinera également les questions migratoires en 2017.

45. Nous condamnons vigoureusement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, qui constitue un défi majeur pour la paix et la sécurité internationales et met en péril nos efforts actuels pour renforcer l’économie mondiale et garantir une croissance et un développement durables. Nous réaffirmons notre solidarité et notre détermination dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et en quelque lieu que ce soit. Nous nous attaquerons à l’ensemble des sources, techniques et canaux de financement du terrorisme, notamment l’extorsion, le trafic illicite des ressources naturelles, le pillage des banques et des biens culturels, les donations externes et les enlèvements contre rançon. Dans la lutte contre le terrorisme, nous restons déterminés à partager l’information efficacement, à geler les avoirs terroristes et à incriminer les activités terroristes. Nous appelons à la mise en œuvre rapide, efficace et universelle des normes du GAFI et des dispositions de la résolution 2253 du Conseil de sécurité des Nations Unies à l’échelle mondiale. Nous saluons les progrès accomplis par le GAFI dans la mise en œuvre de sa nouvelle Stratégie consolidée de lutte contre le financement du terrorisme et nous appelons à la mise en œuvre effective de son plan opérationnel. Nous appelons le GAFI à réfléchir d’ici mars 2017 à la manière de renforcer sa capacité d’entraînement et d’améliorer l’efficacité du réseau du GAFI et des organismes régionaux de type GAFI.

46. La résistance aux antimicrobiens représente une menace grave pour la santé publique, la croissance et la stabilité économique à l’échelle mondiale. Nous affirmons qu’il est nécessaire de rechercher des moyens ouverts à tous de lutter contre la résistance aux antimicrobiens en développant des méthodes probantes pour prévenir et atténuer la résistance, et de faire progresser la recherche et développement en matière de nouveaux antimicrobiens et d’antimicrobiens existants, en s’appuyant sur la valeur ajoutée du G20. Nous appelons l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’OCDE à rendre compte collectivement en 2017 des options pour faire face à ce problème, en incluant les aspects économiques. Dans ce contexte, nous encouragerons un usage prudent des antibiotiques et nous prendrons en considération les énormes défis en matière d’accès et d’accessibilité aux antimicrobiens et leur impact sur la santé publique. Nous soutenons fermement les travaux de l’OMS, de la FAO et de l’OIE et nous nous réjouissons de la tenue d’une réunion de haut niveau sur la résistance aux antimicrobiens pendant l’Assemblée générale des Nations Unies. Nous attendons avec intérêt des discussions à ce sujet pendant la future présidence.

47. Nous réaffirmons que l’esprit fondateur du G20 consiste à réunir les grandes économies sur un pied d’égalité pour favoriser l’action. Nous mettrons en œuvre les décisions adoptées.

48. Nous remercions la Chine d’avoir organisé avec succès le Sommet de Hangzhou et de sa contribution aux travaux du G20, et nous nous réjouissons de nous réunir à nouveau en Allemagne en 2017 et en Argentine en 2018.