AMI - L’Assemblée, nationale a adopté au cours d’une séance plénière tenue lundi, sous la présidence de M. El Kotob Ould Emmat, deuxième vice-président de cette chambre le projet de loi n° 22-039, portant ratification de la Convention de l’Union africaine sur la protection des données personnelles en matière de cyber sécurité.
Le ministre de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, M. El Mokhtar Ahmed Yedali a, dans sa présentation du projet de loi, expliqué que la cyber sécurité et la souveraineté numérique figurent parmi les principaux défis auxquels il faut faire face, rappelant que la Mauritanie dispose déjà d’un cadre juridique qui comprend la loi n° 2016-007, relative à la cybercriminalité, et la loi n° 2017-020 relative à la protection des données personnelles.
A cet égard, il a souligné qu’il a été institué une autorité de protection des données personnelles, dont l’organisation et la composition ont été fixées par le décret n°2022-013, du 18 février 2022.
Cependant, quels que soient l’arsenal juridique et l’environnement institutionnel au niveau national, aucun pays ne peut relever les défis liés à la cyber sécurité et à la souveraineté numérique, sans une coopération régionale et internationale.
Le ministre a ajouté que la Mauritanie est le troisième pays à signer cette convention, le 26 février 2015, considérée comme le meilleur cadre régional de coopération dans ce domaine, après son approbation par la vingt-troisième session ordinaire de l’Union Africaine.
Il a relevé que 14 pays l’ont déjà ratifiée, et qu’elle entrera en vigueur dès que notre pays l’aura ratifiée.
Le ministre a indiqué que le département dispose d’une stratégie intégrée qui contribuera à la modernisation de la gestion et à l’identification et la mise en œuvre d’options stratégiques dans le domaine de la transformation numérique, notant que l’actuel projet de loi s’inscrit dans ce cadre. Il a ajouté que l’objectif est de parvenir à un gouvernement numérique et de suivre le rythme de la transformation numérique dans l’éducation, la santé, la culture et d’autres domaines.
Lors de leurs interventions, les députés ont évoqué l’importance de la convention en matière de protection des données personnelles et politiques afin de suivre le rythme de la croissance rapide de l’économie numérique. Ils ont souligné la nécessité de remédier aux déséquilibres existants par l’utilisation et l’exploitation de la technologie afin de servir les citoyens et de répondre à leurs divers besoins de manière simple et sûre. Les députés ont appelé à développer une stratégie intégrée qui garantisse une vision future claire, soulignant la nécessité de bénéficier des expériences d’autres pays, qui ont fait des progrès dans ce domaine.