Les discussions se poursuivent pour la constitution de la haute cour de justice | Mauriweb

Les discussions se poursuivent pour la constitution de la haute cour de justice

jeu, 28/01/2021 - 18:10

Sahara Médias - Une source parlementaire a révélé à Sahara Medias que les négociations se poursuivent entre les différents groupes parlementaires afin d’arrêter une constitution consensuelle de la haute cour de justice de 9 membres issus de l’assemblée nationale.

Selon notre source, ces négociations qui ont commencé la semaine dernière, n’ont toujours pas permis de parvenir à un consensus entre les différents groupes parlementaires.

Le groupe parlementaire de l’union pour la république, parti au pouvoir, reste attaché à l’application du texte de la loi, et donc l’application de la proportionnelle qui lui octroie 6 sièges au sein de la haute cour de justice.

L’autre groupe de la majorité (la balance) tient à disposer d’un siège ce qui signifie que les trois autres groupes parlementaires vont devoir se partager deux sièges.

Les groupes parlementaires tentaient de convaincre le parti au pouvoir de céder l’un de ses sièges, dans le cadre d’un accord consensuel, afin de prévenir des divergences au sein de l’opposition.

La situation parait difficile car le parti au pouvoir tient à l’application des textes, ajoute notre source qui ajoute que les négociations se poursuivent et qu’une solution consensuelle pourrait émerger.

Le parlement mauritanien avait parachevé toutes les mesures juridiques relatives à la constitution de la haute cour de justice, compétente pour juger le président de la république une fois accusé de « haute trahison » de même que les ministres.

La constitution mauritanienne prévoit la nécessité de constituer la cour après chaque élection législative, une disposition qui était restée bloquée, à l’exception de celle constituée en 2008.

Depuis elle n’a jamais été renouvelée et elle était restée formelle sur le papier.